Les aides à l'apprentissage au bénéfice des Groupements d'employeurs (dont les GEIQ)

La loi Travail a prévu que les groupements d’employeurs sont éligibles aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition.

Cette possibilité vient renforcer la capacité financière des groupements d’employeurs et sera un axe de développement.

Applicable à compter du 19 décembre 2016, un décret et un arrêté du 16 décembre définissent les conditions d’accès et la nature des aides concernées.

Le décret et l’arrêté du 16 décembre 2016 ne visent pas les aides pouvant bénéficier au groupement d’employeur en tant qu’employeur direct, mais seulement celles liées aux salariés mis à disposition des entreprises adhérentes.

Par ailleurs, les aides pouvant être accordées au groupement d’employeurs au titre des entreprises adhérentes sont les aides financières directes et les réductions et exonérations de cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur satisfaisant aux conditions suivantes :

- avoir pour objectif direct de créer des emplois ou d’améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande de travail par des actions de formation professionnelle ;

- être liées à un seuil d’effectif ou à l’embauche d’un premier salarié au sein d’une ou plusieurs entreprises adhérentes. De plus, il doit être établi que ces dernières auraient bénéficié de l’aide si elles avaient embauché directement les personnes mises à disposition.

Le montant de l’aide est celui dont aurait bénéficié l’entreprise adhérente si elle avait embauché directement le salarié mis à sa disposition.

Toutes les aides ne sont pas concernées par ce dispositif. L’arrêté du 16 décembre précise les aides pouvant être accordées au groupement d’employeur  :

- la prime régionale à l’apprentissage (C. trav., art. L. 6243-1) ;dont le montant (en général de 1000€ majoré) et les modalités d'attribution de cette prime sont fixés par le conseil régional.

- l’aide au recrutement d’un premier apprenti (C. trav., art. 6243-1-1) ;s'adresse aux entreprises adhérentes de moins de 250 salariés. Son montant est de 1 000 euros minimum.Les modalités d'attribution de cette prime sont fixés par le conseil régional.

- l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire (C. trav., art. 6243-1-1) s'adresse aux entreprises adhérentes de moins de 250 salariés. Son montant est de 1 000 euros minimum.Les modalités d'attribution de cette prime sont fixés par le conseil régional.

- l’aide « TPE jeunes apprentis » (D. nº 2015-773, 29 juin 2015, JO 30 juin)  de 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 € pendant la première année du contrat.

- les exonérations de cotisation dues au titre de l’emploi des apprentis (C. trav., art. L. 6243-2) ;

qui concerne toutes les cotisations  à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle et de certaines cotisations prévues par certaines conventions collectives. La CSG et la CRDS ne sont pas dues par l'apprenti.

A noter enfin que l'assiette des salaires des apprentis entre dans le calcul du CICE

Exemple d'un  groupement d'employeurs, qui embauche un jeune de moins de 18 ans en apprentissage pour la préparation d'un CAP en 2 années  et le met à disposition de deux  TPE en temps partagé  dont c'est le premier apprenti.

Coût de l'apprenti pour la première année :

Coût de l'apprenti pour la deuxième année :