Dix régions vont expérimenter l’entrée en apprentissage jusqu’à 30 ans : une opportunité pour les groupements d'employeurs

La Bretagne, la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-de-France, la Nouvelle-Aquitaine et les Pays de la Loire participeront à cette expérimentation prévue par la loi travail.
Sept régions expérimenteront pendant trois ans, à partir du 1er janvier, la possibilité d’entrer en apprentissage jusqu’à 30 ans, au lieu de 25 ans, selon un décret publié samedi 31 décembre au Journal officiel. La Bretagne, la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-de-France, la Nouvelle-Aquitaine et les Pays de la Loire participeront à cette expérimentation prévue par l’article 77 de la loi travail.


Selon ce même décret, la Bretagne et les Hauts-de-France vont par ailleurs expérimenter, également à partir du 1er janvier, la possibilité de déroger aux modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage, comme le prévoit l’article 76 de la loi travail.
A l’issue des deux expérimentations, qui se termineront le 31 décembre 2019, chaque région devra adresser un bilan à l’Etat. Le gouvernement devra ensuite remettre au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport pour chacune des expérimentations, qui précisera, le cas échéant, les conditions de leur généralisation.

Un décret publié au Journal officiel du 22 mars enrichit la liste des régions dans lesquelles l’âge limite d’entrée en apprentissage peut être fixé, à titre expérimental, à 30 ans (contre 25 ans en principe). Sont désormais concernées l’Ile-de-France et l’Occitanie. 

Applicable depuis le 1er janvier 2017, cette mesure en faveur de l’emploi vise en outre à prendre en compte la sortie plus tardive de la scolarité, les changements d’orientation professionnelle ou encore les souhaits de spécialisation des apprentis. Les jeunes pourront donc, jusqu’à leurs 30 ans révolus, entrer en apprentissage dans les CFA BTP des régions volontaires. Toutes les entreprises formant leurs apprentis sur le territoire ouvert à l’expérimentation y auront ainsi accès.
Ce dispositif est mis en place jusqu’au 31 décembre 2019. Le gouvernement rendra ensuite compte au Parlement, dans un rapport, des enseignements tirés des expérimentations. De quoi envisager,  le cas échéant, une généralisation dans tout l’Hexagone de cet accès tardif à l’apprentissage.