lundi 10 avril 2017

Brèves


Le centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (Cisme) a publié un dossier de presse présentant la réforme. Pour les plus pressés, une vidéo de 3 minutes en résume l'essentiel.




Nous éditons un bulletin que nous diffusons auprès de nos adhérents sous la forme d'un PDF que les adhérents impriment eux-mêmes. Devons-nous déposer ce bulletin au dépôt légal de la Bibliothèque nationale ?
Non. Le dépôt légal ne concerne que les publications imprimées et diffusées par l'éditeur. Dès lors que l'éditeur du bulletin (l'association) ne l'imprime pas elle-même, cette démarche n'est pas obligatoire.
Si la diffusion se fait sous la forme d'un PDF et que les tirages sont aléatoires, la publication n'est donc pas concernée par le dépôt légal des « imprimés ».
En revanche, si l'association décidait un jour d'imprimer le même bulletin et de le diffuser sous format papier, elle devrait le faire. En effet, le dépôt légal est obligatoire pour les périodiques (revues, magazines, bulletins...), quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux.

Bonjour,

Après 20 ans au GE d'APBE à Anglet (64), me voici à l'aube du départ à la retraite. 
Le moment est venu pour moi de me consacrer à d'autres choses et de profiter de tout ce temps libre qui m'est donné.
J'ai beaucoup apprécié nos relations et je vous remercie de votre confiance.
Bien entendu l'équipe du GE reste à votre écoute.
                                                                   Avec mes cordiales salutations.

                                                                   Bernadette VIGNEAU




Les grévistes de GEL ne sont plus payés depuis le 28 mars 2017 au motif qu'ils ne seraient "plus joignables" (alors qu'ils n'ont bien entendu pas changé d'adresse) et qu'ils ne se sont pas rendus "à la formation du 31 mars 2017 à la journée de "mise au courant chez Hachette-Maurepas", société où GEL souhaite probablement les transférer.
GEL considère ces salariés comme étant en "absences injustifiées" depuis le 28 mars 2017, alors que GEL a reconnaisse que depuis le 26 mars 2017, s'être entendu  entendu avec la société XPO pour les retirer des postes de travail qu'ils ont toujours occupé depuis leurs embauches.
Pour finir, GEL menace de les sanctionner ou de les licencier.
Or,  les salariés concernés ne veulent plus répondre aux  appels, messages vocaux et sms intempestifs  de GEL (aucune obligations légales ou contractuelles ne les y obligeant d'ailleurs, sans parler de leur "droit à la "déconnexion".
Le 31 mars 2017 GEL a adressé à plusieurs salariés des "fiches de mission" , leur enjoignant de se rendre à compter du 05 avril 2017 chez votre "utilisateur-client" la société ID Logistique France sise aux Mureaux (78) afin d'exercer des fonctions de Cariste. Aucun des salariés concernés n'a obtempéré car :
* L'emploi de Cariste n'est pas l'emploi contractuel des salariés ;
* Qu'une prise de service à 06h00 est impossible à tenir par les transports en commun pour la plupart des salariés ;
* Que le secteur géographique de Trappes est différent de celui des  Mureaux étant entendu que les "clauses de mobilité de 50 km" sont nulles comme ne respectant pas l'art. L 1253-9 CT qui impose de lister les entreprises dans lesquelles les salariés peuvent être mis à disposition;
Le Syndicat Union SAP qui suit ce groupe de travailleurs à lancé plusieurs procédures judiciaires et estime que ces manœuvres constituent un harcèlement moral supplémentaire

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