Les bulletins d'informations aux adhérents d'un groupement doivent-ils faire l'objet d'un dépôt légal à la Bibliothèque Nationale

Question :Nous éditons un bulletin que nous diffusons auprès de nos adhérents sous la forme d'un PDF que les adhérents impriment eux-mêmes. Devons-nous déposer ce bulletin au dépôt légal de la Bibliothèque nationale ?

Réponse :

Non. Le dépôt légal ne concerne que les publications imprimées et diffusées par l'éditeur. Dès lors que l'éditeur du bulletin (l'association) ne l'imprime pas elle-même, cette démarche n'est pas obligatoire.
Si la diffusion se fait sous la forme d'un PDF et que les tirages sont aléatoires, la publication n'est donc pas concernée par le dépôt légal des « imprimés ».

En revanche, si l'association décidait un jour d'imprimer le même bulletin et de le diffuser sous format papier, elle devrait le faire. En effet, le dépôt légal est obligatoire pour les périodiques (revues, magazines, bulletins...), quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux.