lundi 29 mai 2017

Brèves


Une plateforme pour l’emploi partagé


RÉGION. Alliance Emploi, groupement d’employeurs implanté dans le Nord - Pas-de-Calais, lance une plateforme dédiée au travail partagé. Le site partajob.com entend mettre à la disposition des chercheurs d’emploi les offres à pourvoir dans plus de 400 entreprises dans les Hauts-de-France, l’Île-de-France et la Lorraine. Ils pourront ainsi travailler pour plusieurs entreprises tout en ayant un employeur et un contrat uniques. Alliance Emploi espère 500 recrutements par an et compte parmi ses entreprises adhérentes Coca-Cola, Herta, Renault, Bonduelle ou Boulanger, entre autres.






extrait de Leprogrès .fr

GEL Groupe met la main sur Planett

Le leader européen des services en ressources humaines appliqués aux métiers de la logistique vient de clôturer le processus d’acquisition du groupe Planett.

Fondée en 1979, la société Planett est un acteur du travail temporaire de premier plan. Basé à Orléans et présent sur toute la France avec 23 agences, le groupe met chaque jour à disposition de ses clients plus de 2 000 intérimaires, indique un communiqué diffusé lundi par GEL Groupe.
Dans la continuité de l’acquisition de la société belge EQUIP en 2015, GEL Groupe souhaite se donner les moyens de poursuivre son plan de croissance externe et continue d’étudier en parallèle différentes opportunités de développement en France comme en Europe.
Avec un chiffre d’affaires de l’ordre de 70 millions d’euros, l’acquisition de Planett est un événement majeur dans le développement de GEL Groupe. Le réseau de la société basée dans l'Ain comptabilise désormais plus de 50 agences et permet l’accès à l’emploi de plus de 6 000 salariés dont 2 000 en CDI. GEL Groupe ambitionne un chiffre d’affaires combiné de 200 millions d'euros en 2017, en incluant le chiffre d’affaires de Planett en année pleine.


Mixité fiscale : toujours pas de réponse à la question du Sénateur Gerard Bailly sur la mixité fiscale ...depuis bientôt un an...

    Question écrite n° 22445 de M. Gérard Bailly (Jura - Les Républicains)

    publiée dans le JO Sénat du 23/06/2016 - page 2757

    M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés rencontrées par les groupements d'employeurs dans les secteurs agricolesCes groupements d'employeurs (loi 1901) semblent pénalisés en matière de fiscalité. Ces derniers souhaiteraient plus de mixité fiscale pour accueillir des structures non assujetties du type : associations, communes, collectivités territoriales pour partager un salarié avec d'autres entreprises qui, elles, sont assujetties, ce qui permettrait une facturation avec un tarif identique et non 20 % plus chère. 

    En conséquence, il lui demande si des mesures pourraient être prises en matière fiscale, comme le Premier ministre l'avait promis dans les mesures de soutien aux très petites entreprises (TPE) en juillet 2015, notamment un assouplissement sur les effets de seuils pour le calcul des effectifs dans ces groupements d'employeurs car les salariés mis à disposition au-delà d'un an sont déjà comptabilisés dans l'effectif. 
    Ces mesures devraient être prises dans un schéma de mutualisation entre groupements d'employeurs afin que leur développement, qui joue un rôle important en termes d'insertion, de souplesse dans la gestion des travaux saisonniers et plus encore en milieu rural, ne soit pas freiné. 
    Transmise au Ministère de l'économie


Jean-Charles Taugourdeau  met en avant sa position de Président du GE FORVAL pour sa nouvelle campagne aux législatives

Voici sa présentation.
1) Pouvez-vous vous présenter en quelques lignes, ainsi que votre binôme ?
Je suis né le 17 juillet 1953 en Eure-et-Loir, je suis marié et père de 5 enfants. Je vis jusqu’à la fin de mes études dans un petit village de 430 habitants dont mon père, Martial, est le médecin du village et le Maire. Je m’installe à Beaufort-en-Vallée à 27 ans.
Professionnellement, je crée mon entreprise horticole en 1981 de production de plants potagers et de plantes aromatiques en vendant sur les marchés locaux de Beaufort, Angers et Longué les trois premières années. J’ai accompagné mon entreprise jusqu’en juin 2011 après l’avoir transmise à la coopérative Fleuron d’Anjou fin 2010 en pérennisant ainsi 140 emplois temps plein (68 CDI et 200 saisonniers chaque printemps)

Je suis également président du groupement d’employeurs FORVAL que j’ai créé et qui représente aujourd’hui 70 CDI et 110 équivalents temps plein avec 34 entreprises adhérentes.

dimanche 21 mai 2017

La Fédération Départementale des groupements agricoles du Cantal sort un livre avec seize portraits de femmes de la branche

Montrer aux jeunes élèves qu’il existe une palette de métiers dans l’agriculture et qu’ils sont faits pour elles. Tel est l’objectif du livret de 16 portraits de femmes dans les métiers de l’agriculture.
À l'initiative de la Fédération départementale des groupements d'employeurs agricoles et ruraux (FDGEAR), un livret « Portrait de femmes dans les métiers de l'agriculture » va paraître courant mai (*).
Il sera distribué dans tous les établissements scolaires du second degré du département. Son but : sensibiliser les scolaires et les (jeunes) femmes aux possibilités de carrière et d'emploi direct ou indirect que leur offre l'agriculture cantalienne. « On peut être agricultrice - chef d'exploitation ou alors travailler dans des métiers parallèles », explique Chantal Cor, membre de la FDGEAR et présidente de la commission des agricultrices à la FDSEA, partenaire du projet.

« Il y a de la place »

Pour s'en rendre compte, les jeunes n'auront qu'à feuilleter ce livret pédagogique qui, à travers seize témoignages, dresse le visage d'une agriculture diverse au féminin. Parmi ces portraits de tous âges et de tout le Cantal, des chefs d'exploitation dans différents types de production, la directrice de Bovins croissance à la chambre d'agriculture, une technicienne de Cantal conseil élevage, une responsable au Lial (laboratoire interprofessionnel d'analyses laitières), une animatrice de la FDSEA, des salariées agricoles, une retraitée engagée… « L'objectif est de montrer qu'il y a de la place et que l'on peut évoluer dans ces structures, qui ont à voir avec l'agriculture », souligne Chantal Cor, elle-même chef d'exploitation.
Si ces instances ont à cœur de sensibiliser les jeunes scolaires, c'est parce que les opportunités sont réelles et offrent aux jeunes la possibilité de rester au pays pour ceux qui le souhaitent. « En agriculture, on est de moins en moins nombreux et il y a de plus en plus de travail », constate la syndicaliste. Pour elle, il n'est pas besoin d'être issu du monde agricole, y compris pour reprendre une exploitation. « On peut déjà commencer par le salariat agricole pour se faire une idée du métier. » Et surtout savoir si on est fait pour. « Souvent, les femmes suivent le conjoint pour venir s'installer dans le Cantal. L'emploi des conjointes est parfois problématique dans nos territoires peu industrialisés. L'agriculture peut être une voie », poursuit Chantal Cor.

Des emplois à créer

Et pour cette dernière, des formules innovantes restent à trouver pour l'emploi des femmes en milieu rural. « Ainsi, en laitier, la traite, c'est toute l'année. Les gens ne veulent pas prendre tous leurs dimanches, mais de temps en temps, être soulagés dans cette tâche. Des femmes, qui ont des enfants à l'école avec les impératifs que cela implique, pourraient avoir un temps partiel pour aller traire les vaches », imagine Chantal Cor. Non seulement cela éviterait de céder au robot de traite, mais cela contribuerait « à fixer de la vie sur un territoire ».
Sans être dans un combat féministe et sans concurrence avec les hommes, Chantal Cor estime que les femmes ont des compétences et des qualités particulières qui en font de véritables atouts dans l'élevage, voire même des pivots sur certaines exploitations.

Pour accéder aux 16 portraits cliquez : ICI

jeudi 18 mai 2017

L'ensemblier GE64 élargit encore son offre en se dotant d'une structure de portage salarial


Le GE64 poursuit son développement novateur en tant qu’ensemblier.

Après :
  • ·         Sa structure de gestion « holding » APBE
  • ·         Sa filiale pour la gestion des contrats pérennes « Pyrénées Parta’Ge »
  • ·         Sa filiale pour les contrats d’intérim « Partenaire Emploi »
  • ·         Sa filiale pour le secteur Sanitaire et Social « Groupement d’Employeurs Santé Atlantique »
  • ·         Sa filiale pour le secteur Touristique « Tourisme Emploi »,

Le GE 64 a créé en début d’année une nouvelle filiale pour le Portage Salarial « Support Emploi ».

A mi-chemin entre l'indépendance et le salariat, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un collaborateur porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes. Il est particulièrement adapté aux activités de conseil et d'ingénierie.


C'est une nouvelle forme d'emploi, fruit d'un compromis entre les besoins du monde économique et les règles du droit social, qui vient répondre à un besoin social en permettant le retour à l'emploi de certaines catégories de demandeurs d'emploi, notamment autoentrepreneurs et seniors, qui peuvent se consacrer totalement à leurs métiers avec derrière eux une structure de gestion les déchargeant de toutes les contraintes administratives et leur offrant un cadre salarial adapté.

Pour en savoir plus sur GE 64, cliquez: https://ge64.fr/

lundi 15 mai 2017

Suppression du registre spécial des groupements d'employeurs sous forme associative

Toute association avait l’obligation de tenir un "registre spécial", mais celle-ci a été abrogée par l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations.
La tenue d’un registre spécial constitue, en effet, traditionnellement une obligation légale pour les associations, qu’il leur incombait de présenter aux « autorités administratives ou judiciaires » (administration fiscale, juridictions, etc.), chaque fois qu'elles en font la demande (L. du 1er juill. 1901, art. 5, al. 5). Il est traditionnellement considéré comme un indice probant permettant d’apprécier la régularité du fonctionnement juridique de l’association. Il contient, en effet, la transcription des modifications concernant l’association (dans ses statuts, son administration ou sa direction) et les dates des récépissés relatifs à ces modifications. Il devait respecter une forme normée, particulièrement anachronique à l’ère de la dématérialisation.
Or, ce registre était progressivement tombé en désuétude. Il semble d’ailleurs que beaucoup d’associations ne le tenaient pas à jour, parce qu’elles en ignoraient l’existence même, ou parce que nombre de celles qui en étaient informées n’en tenaient pas en parfaite connaissance de cause. De plus, les contrôles des autorités administratives sur ce registre spécial semblaient inexistants, alors même que le non-respect de l’obligation de tenue du registre est pénalement sanctionné.

dimanche 14 mai 2017

Où en est-on sur le prélèvement à la source de l'impôts sur le revenu par les groupements d'employeurs ?

Extrait du Figaro.fr


Le porte - parole d'En marche ! Benjamin Grivault a annoncé que le gouvernement lancerait un audit en juin, alors que le secrétaire d'État au budget a signé in extremis plusieurs décrets entérinant la mise en place du prélèvement à la source. Les syndicats patronaux évoquent des risques importants.

Sur le sujet trop controversé du prélèvement de l'impôt à la source Benjamin Griveaux, porte parole d'En marche! a annoncé vendredi la réalisation d'un «audit au mois de juin» qui aboutira ou non au «report» de l'expérimentation souhaitée par Emmanuel Macron. «D'abord, il y a un audit qui va être remis au mois de juin», a expliqué M. Griveaux, sur le plateau de LCI. «On va regarder cet audit et, si l'expérimentation peut être lancée dans de bonnes conditions, elle sera lancée et si ce n'est pas le cas, il y aura un report», a développé le candidat aux élections législatives à Paris.
De quoi contenter les chefs d'entreprise, qui s'insurgent contre une «usine à gaz» dont l'application pourrait se révéler dangereuse. Et ce alors que le secrétaire d'État Christian Eckert a signé hier mercredi des décrets entérinant le prélèvement de l'impôt à la source, ce qui semble compliquer son éventuel report.

Des risques de conflits sociaux et un surcoût pour les entreprises

Joint par le Figaro, le Medef souligne ses nombreuses mises en garde à l'égard de l'exécutif (audition au Sénat en octobre 2016, etc.) . Geoffroy Roux de Bézieux s'était également exprimé en février dans nos colonnes en février dernier. Pour l'organisation, le premier point de contestation est le surcoût occasionné pour les entreprises. Celles-ci vont en effet devoir supporter les coûts de mise en oeuvre, puis de calcul mensuel du montant de l'impôt pour chaque salarié:«à moins de dédommager l'entreprise pour ce service supplémentaire, comme en Suisse, nous ne voyons pas pourquoi l'administration rejette sur nous une de ses missions», relève-t-on. Le second argument contre la réforme concerne les risques importants à tous les niveaux de l'entreprise: l'impôt sur le revenu étant «conjugualisé» et concernant tous les revenus d'un foyer, les services de paie auront accès à des informations sensibles, qui auront un impact sur les relations avec les salariés. Comment négocier une augmentation de salaire, si le décideur sait que votre conjoint gagne très bien sa vie? Même s'il ne sait rien, le chef d'entreprise risque d'être suspecté par les salariés. De plus, les comptables chargés du calcul auraient accès à des informations sensibles et potentiellement monétisables. Par ailleurs, la connaissance des revenus des conjoints peut également être source de jalousie. Bref, les sources de litige semblent innombrables. «Le gouvernement n'a pas donné d'éléments sur la protection de la confidentialité, cela expose à des conflits sociaux», souligne-t-on au Medef..
Même son de cloche au Syndicat des Indépendants. Le secrétaire général Marc Sanchez prévoit des difficultés pour les petites structures à adapter la paie, alors que l'administratif prend toujours plus de temps. Après la généralisation du prélèvement SEPA (une norme de prélèvement financier) en 2013, les errements du RSI, et enfin le compte-pénibilité à partir de cet été, le calcul de l'impôt des salariés est une nouvelle contrariété pour les entreprises. Certes, la Déclaration Sociale Nominative (mise en place en 2016) doit simplifier les choses, mais elle reste à mettre en place pour de nombreuses entreprises, débordées. De plus, les informations sensibles qui seront à la disposition du chef d'entreprise exposent ce dernier à des risques financiers voire pénaux, une situation inacceptable pour ce syndicat qui représente de nombreuses petites entreprises. Marc Sanchez conclut en formulant son souhait le plus cher: «laissez-nous travailler!».
Le Medef et le Syndicat des Indépendants proposent, pour garder l'aspect positif d'une retenue au même moment que le salaire, de généraliser le prélèvement mensuel, déjà en place pour les particuliers qui le souhaitent.

Vers un gâchis administratif?

Et ce n'est pas tout dans cette opposition de tous les professionnels concernés: l'administration elle-même prend ses distances avec ce chamboulement fiscal sans visibilité. Le syndicat Force Ouvrière de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a évoqué des «risques non négligeables» dans la mise en place du projet et ne veut pas servir de fusible au gouvernement: il «n'acceptera jamais que les personnels de la DGFIP puissent être tenus pour responsables d'un échec dans la mise en œuvre du dispositif». Dans ce contexte, le nouveau pouvoir semble prêt à prendre ses responsabilités. Emmanuel Macron réfléchit à un moratoire sur la mesure, le temps d'y voir plus clair. Le hic? Bercy a déjà investi plus de 160 millions d'euros dans le dispositif, selon un organisme interministériel.

mardi 9 mai 2017

Les bulletins d'informations aux adhérents d'un groupement doivent-ils faire l'objet d'un dépôt légal à la Bibliothèque Nationale


Nous éditons un bulletin que nous diffusons auprès de nos adhérents sous la forme d'un PDF que les adhérents impriment eux-mêmes. Devons-nous déposer ce bulletin au dépôt légal de la Bibliothèque nationale ?

Non. Le dépôt légal ne concerne que les publications imprimées et diffusées par l'éditeur. Dès lors que l'éditeur du bulletin (l'association) ne l'imprime pas elle-même, cette démarche n'est pas obligatoire.
Si la diffusion se fait sous la forme d'un PDF et que les tirages sont aléatoires, la publication n'est donc pas concernée par le dépôt légal des « imprimés ».
En revanche, si l'association décidait un jour d'imprimer le même bulletin et de le diffuser sous format papier, elle devrait le faire. En effet, le dépôt légal est obligatoire pour les périodiques (revues, magazines, bulletins...), quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux.

mercredi 3 mai 2017

Digitalisation : WellJob lance la borne emploi interactive


Le réseau d'intérim cherche à attirer de nouveaux candidats via une borne interactive installée dans des lieux publics.

L'intérim ne connaît pas la crise, mais la concurrence y est de plus en plus sévère. « La difficulté est d'attirer les candidats potentiels dans nos agences ou sur nos sites, un tiers environ des offres ne sont pas pourvues », reconnaît Stéphane Deroeux, directeur général de WellJob. A la tête d'un réseau d'une trentaine d'agences en France, il vient de lancer une borne interactive pour stimuler les démarches impulsives. Installées dans des lieux fréquentés, ces bornes permettent, à partir d'un écran tactile, d'accéder à des offres d'emploi géolocalisées. « Nous ciblons les personnes qui peuvent être potentiellement intéressées par un emploi tout simplement parce que l'opportunité s'en présente, qu'il s'agisse d'emplois saisonniers, de missions temporaires ou de propositions de CDI », explique Stéphane Deroeux.
La sélection des annonces peut se faire directement sur la borne ou en scannant un flashcode pour accéder au menu à partir de son smartphone. N'apparaissent que les annonces sur un périmètre géographique de proximité, dans un rayon d'une vingtaine de kilomètres. La mise en relation passe ensuite par l'une des agences du réseau WellJob. Les premières bornes sont en test dans les Alpes-Maritimes, dans un centre commercial et le hall d'une mairie. Des ajustements techniques à la suite des premiers retours d'expérience ont été apportés, l'objectif est de déployer une centaine de ces bornes cette année, dans les villes où le groupe dispose déjà d'une agence. Dans une prochaine étape, des employeurs potentiels pourront aussi déposer des annonces.

Marque blanche

D'autres utilisations que le directeur général de WellJob n'avait pas envisagées à l'origine se dessinent. Des gestionnaires de centres commerciaux et des hypermarchés sont intéressés pour utiliser la borne afin de répondre à leurs propres besoins en recrutement, « il serait possible d'en installer en marque blanche », estime Stéphane Deroeux.
WellJob a créé une filiale, HucLink, pour déployer cette nouvelle activité pour laquelle des brevets ont été déposés. Le développement des logiciels et l'assemblage des bornes sont assurés en interne au siège du groupe, à Sophia Antipolis. L'objectif pour WellJob est d'accélérer une croissance déjà à deux chiffres, +35 % en 2016 pour un chiffre d'affaires consolidé de 41 millions d'euros, avec une nouvelle agence ouverte toutes les cinq semaines - la dernière ouverture date de début avril, à Rouen -, avec dans le viseur un réseau d'une centaine d'agences en France d'ici à cinq ans.

lundi 1 mai 2017

Administrateurs bénévoles de Groupements d'Employeurs: Les modalités de mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen sont définies

Le décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 définit les modalités de mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen, créé au sein du compte personnel d'activité (CPA), et destiné à recenser toutes les activités bénévoles ou volontaires et à faciliter la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités.
Il détermine les modalités de déclaration et de validation de l'engagement du titulaire, la durée de l'engagement permettant d'acquérir vingt heures au titre du compte personnel de formation ainsi que l'usage possible de ces heures de formation.

Article 1 

Le chapitre unique du titre V du livre Ier de la cinquième partie du code du travail (partie réglementaire) est complété par une section 2 ainsi rédigée :

« Section 2
« Compte d'engagement citoyen

« Sous-section 1
« Dispositions générales

« Art. D. 5151-11.-Les heures acquises au titre de l'engagement citoyen sont mobilisées après utilisation des heures inscrites sur le compte personnel de formation, sous réserve des dispositions prévues au 4° du III de l'article L. 6323-6.

« Art. D. 5151-12.-L'action financée en tout ou partie par les heures acquises au titre de l'engagement citoyen est prise en charge dans les conditions définies par le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du présent code.
« Lorsque le titulaire du compte d'engagement citoyen ne relève pas de l'une des situations mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 5151-2, un organisme paritaire collecteur désigné par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle assure cette prise en charge.

« Art. D. 5151-13.-L'organisme ayant assuré la prise en charge est remboursé par les personnes morales mentionnées à l'article L. 5151-11, dans un délai et dans la limite d'un plafond fixés par arrêté des ministres chargés de la formation professionnelle, de la vie associative, des collectivités territoriales, de la santé, de la sécurité civile, de la défense et du budget. Toutefois, lorsque le coût de l'heure de formation excède ce plafond, une valorisation monétaire supplémentaire des heures de formation, dans la limite du plafond, peut être accordée sur demande de l'usager par la mobilisation d'un nombre d'heures supplémentaires du compte engagement citoyen.
« Lorsque, en application de l'article L. 5151-11, plusieurs personnes morales financent les heures mobilisées au titre de l'engagement citoyen, elles remboursent l'organisme mentionné au premier alinéa au prorata des heures financées par chacune d'entre elles.
« La Caisse des dépôts et consignations transmet, selon une périodicité définie par arrêté des ministres chargés de la formation professionnelle, de la vie associative, des collectivités territoriales de la santé, de la sécurité civile, de la défense et du budget, les informations nécessaires aux personnes morales mentionnées à l'article L. 5151-11.

« Sous-section 2
« Acquisition des droits

« Art. D. 5151-14.-I.-La durée minimale nécessaire à l'acquisition de vingt heures sur le compte personnel de formation correspond à :
« 1° Pour le service civique, une durée de six mois continus ;
« 2° Pour la réserve militaire opérationnelle, une durée d'activités accomplies de quatre-vingt-dix jours ;
« 3° Pour la réserve militaire citoyenne, une durée d'engagement de cinq ans ;
« 4° Pour la réserve communale de sécurité civile, une durée d'engagement de cinq ans ;
« 5° Pour la réserve sanitaire, une durée d'engagement de trois ans ;
« 6° Pour l'activité de maître d'apprentissage, une durée de six mois, quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés ; 
« 7° Pour les activités de bénévolat associatif, une durée de 200 heures, réalisées dans une ou plusieurs associations, dont au moins 100 heures dans une même association. 
« II.-Pour les activités mentionnées au 2° et au 7° du I, la durée est appréciée sur l'année civile écoulée. La déclaration à la Caisse des dépôts et consignations intervient à l'issue de cette année civile.
« Pour les activités mentionnées au 1° et au 6° du I, la durée est appréciée sur l'année civile écoulée et sur l'année précédente. La déclaration à la Caisse des dépôts et consignations intervient à l'issue de l'année civile écoulée.
« Pour les activités mentionnées aux 3° à 5° du I, la durée est appréciée au vu du contrat d'engagement signé par le réserviste. La déclaration à la Caisse des dépôts et consignations intervient à l'issue de l'année civile au cours de laquelle le contrat d'engagement a été signé.
« III.-Il ne peut être acquis plus de vingt heures sur le compte personnel de formation au titre d'une même année civile et d'une même catégorie d'activités bénévoles ou volontaires.

« Art. D. 5151-15.-Les activités sont déclarées à la Caisse des dépôts et consignations :
« 1° Pour le service civique, par l'Agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime, le ministre chargé des affaires étrangères, le ministre chargé du commerce extérieur, l'agence Business France ou l'association France Volontaires ;
« 2° Pour la réserve militaire, par le ministre chargé de la défense ou le ministre chargé de l'intérieur ;
« 3° Pour la réserve communale de sécurité civile, par la commune, ou par l'établissement public de coopération intercommunale ou le service départemental d'incendie et de secours chargé de la gestion de la réserve communale dans les conditions définies par l'article L. 724-2 du code de la sécurité intérieure ;
« 4° Pour la réserve sanitaire, par l'Agence nationale de santé publique mentionnée à l'article L. 1413-1 du code de la santé publique ;
« 5° Pour l'activité de maître d'apprentissage, par l'employeur de celui-ci ou par le maître d'apprentissage lui-même s'il est un travailleur indépendant, dans le cadre du service dématérialisé gratuit mentionné à l'article 4 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. »
Article 2 

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.