jeudi 7 septembre 2017

Baisse du Taux d'Impôts sur les Sociétés dès 2017 pour tous les groupements d'employeurs


Dans le cadre de son discours lors de l'université d'été du MEDEF, Bruno Le Maire a précisé les modalités de diminution progressive du taux d'impôt sur les sociétés. Il passera progressivement de 33,33% à 25% en 2022.

Rappelons que les groupements d'employeurs sont assujettis à cet impôt à l’exception des groupements d'employeurs "services de remplacement en agriculture" et les groupements organisées en SCIC pour la part des résultats affectée aux réserves impartageables.


BAISSE D'IS : LE CALENDRIER MIS EN PLACE PAR LE PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT

La baisse du taux d'IS est une mesure attendue par les entreprises depuis plusieurs années. C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. C'est une nécessité dans la mesure où la plupart des pays voisins ont réduit fortement leur taux d'impôt sur les bénéfices au cours de la dernière décennie.

Le précédent Gouvernement avait déjà, lors de la dernière loi de finances, prévu une réduction progressive de ce taux à 28% d'ici 2020, selon le calendrier suivant :

2017 : IS à 28% pour les groupements d'employeurs dans la limite de 75.000 € de bénéfices
2018 : IS à 28% pour toutes les groupements d'employeurs, dans la limite de 500.000 € de bénéfices
2019 : IS à 28% sur la totalité des bénéfices, pour les  groupements d'employeurs dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1 milliard €

BAISSE D'IS POUR TOUTES LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DÈS 2019

Bruno Le Maire a annoncé ce mercredi 30 août un calendrier différent pour atteindre 25% d'ici la fin du quinquennat. Avant l'intervention du ministre, le ministère de l'Économie et des Finances avait déjà transmis le détail de ce calendrier à l'AFP. Pour 2018, les modalités prévues par l'ancien Gouvernement seront maintenues. Les années suivantes sont en revanche modifiées de manière à ce que toutes les entreprises bénéficient d'un taux d'IS plus faible dès 2019 :

2018 : IS à 28% pour tous, dans la limite de 500.000 € de bénéfices
2019 : IS à 31% pour toutes les sociétés, sur la totalité des bénéfices
2020 : IS à 28%
2021 : IS à 26,5%
2022 : IS à 25%.

Le taux réduit d'IS (15%) dont bénéficient les Groupements d'Employeurs dont le chiffre d'affaires n'excède pas 7,63 millions € dans la limite de 38.120 € de bénéfices ne serait pas remis en cause. Le précédent Gouvernement avait instauré pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, une augmentation du seuil de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du taux d'IS à 15% (seuil porté de 7,63 à 50 millions €). Cette mesure ne serait en revanche pas reprise.

En outre, le ministère de l'Économie et des Finances a réaffirmé son engagement de transformer le CICE en réduction pérenne de cotisations sociales patronales malgré l'opposition du MEDEF qui regrette une mesure qui va mécaniquement augmenter le montant de l'IS.

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