mercredi 23.11.2011, 05:09 - La Voix du Nord
Les deux travailleurs handicapés étaient entourés des reponsables d'ERDF et du GEIQ.
Vendredi, les responsables d'ERDF et du GEIQ (groupement des employeurs pour l'insertion et la qualification) Emploi & Handicap ...
ont proposé une visite de l'agence de la rue des communes aux élus municipaux qui étaient accompagnés du sous-préfet, Alain Gérard. ERDF se mobilise pour intégrer et former des personnes handicapées. Depuis 2004, le partenariat régional entre le GEIQ et ERDF a, en effet, permis d'embaucher plus de cinquante travailleurs handicapés. De nombreux jeunes en contrat d'alternance sont accueillis au sein de l'entreprise qui « s'associe à la lutte contre l'exclusion et oeuvre pour le renforcement de la cohésion sociale ». La collaboration d'un ergonome et d'un médecin du travail permet d'adapter les postes à l'environnement des nouveaux embauchés.
Deux travailleurs handicapés ont apporté leur témoignage au cours de cette visite. Vincent Skurzinski a obtenu un contrat de professionnalisation. Son embauche définitive semble sur la bonne voie. Ce commercial a été licencié en 2007 à la suite d'un accident. « Je me sens bien ici à Calais, j'attends avec impatience la confirmation de mon CDI. » Maxime Bécuwe a eu un bras écrasé à 21 ans. Il a subi plus de trois années de rééducation. En licence, à cette époque, il a été dans l'obligation de suspendre ses études. Il a décroché un contrat d'apprentissage et travaille en alternance : quatre semaines à ERDF et le même temps, à Béthune, en université, pour décrocher un diplôme. « Mon intégration dans l'équipe calaisienne est parfaite. Ma formation scientifique me permet de travailler sur la préparation des devis des chantiers. Je suis, comme mon collègue Vincent, chargé de clientèle. » •
lundi 28 novembre 2011
dimanche 27 novembre 2011
La Fédération Française de Judo créé sa Fédération de Groupements d'Employeurs
La Fédération Française de Judo encourage et soutient la création de Groupements
d’Employeurs dans le cadre de sa politique de développement et de mutualisation des moyens administratifs.
Nous comptons aujourd’hui quatre Groupements d’Employeurs Judo régionaux en Bourgogne, PACA, Auvergne et Normandie. Un cinquième Groupement d’Employeurs doit être créé ce mois-ci en Languedoc-Roussillon et trois autres se mettent en place pour l’année prochaine en Lorraine, TBO et Rhône-Alpes.
Afin de donner plus de poids au niveau national à cette dynamique de l’emploi que représentent les groupements d’employeurs judo dans les régions, nous proposons de les regrouper au niveau national au sein d’une Fédération des Groupements d’Employeurs Judo.
La création d’une Fédération des Groupements d’Employeurs Judo peut apporter de nombreux avantages comme notamment la recherche de ressources financières au niveau national, la mise
en place d’avantages sociaux pour l’ensemble des salariés des Groupements d’Employeurs Judo et une aide fédérale mutualisée.
Pour être mieux informés sur l’intérêt de créer cette Fédération et le fonctionnement proposé dans un projet de statuts, je vous invite à consulter le livret téléchargeable dans le point suivant.
La création de la Fédération des Groupements d’Employeurs Judo concernerait dans un premier temps les Groupements d’Employeurs Judo régionaux créés, les groupements à venir étant invités à adhérer à cette structure au moment de leur création.
Ce projet sera présenté au conseil national du 19 novembre prochain avant de le proposer à la réflexion et au vote du comité directeur fédéral
Contact FFJDA :
Jean-René GIRARDOT - Vice-Président Secrétariat Général
T. 33(0)1.40.52.16.03 - Fax : 33 (0)1 40 52 16 30 -
Email : jean.girardot@wanadoo.fr
Dossier suivi par :
Virginie AMATE
T. 33(0)1.40.52.16.33 - Fax : 33 (0)1 40 52 16 30 - Email : virginie.amate@ffjudo.com
d’Employeurs dans le cadre de sa politique de développement et de mutualisation des moyens administratifs.
Nous comptons aujourd’hui quatre Groupements d’Employeurs Judo régionaux en Bourgogne, PACA, Auvergne et Normandie. Un cinquième Groupement d’Employeurs doit être créé ce mois-ci en Languedoc-Roussillon et trois autres se mettent en place pour l’année prochaine en Lorraine, TBO et Rhône-Alpes.
Afin de donner plus de poids au niveau national à cette dynamique de l’emploi que représentent les groupements d’employeurs judo dans les régions, nous proposons de les regrouper au niveau national au sein d’une Fédération des Groupements d’Employeurs Judo.
La création d’une Fédération des Groupements d’Employeurs Judo peut apporter de nombreux avantages comme notamment la recherche de ressources financières au niveau national, la mise
en place d’avantages sociaux pour l’ensemble des salariés des Groupements d’Employeurs Judo et une aide fédérale mutualisée.
Pour être mieux informés sur l’intérêt de créer cette Fédération et le fonctionnement proposé dans un projet de statuts, je vous invite à consulter le livret téléchargeable dans le point suivant.
La création de la Fédération des Groupements d’Employeurs Judo concernerait dans un premier temps les Groupements d’Employeurs Judo régionaux créés, les groupements à venir étant invités à adhérer à cette structure au moment de leur création.
Ce projet sera présenté au conseil national du 19 novembre prochain avant de le proposer à la réflexion et au vote du comité directeur fédéral
Contact FFJDA :
Jean-René GIRARDOT - Vice-Président Secrétariat Général
T. 33(0)1.40.52.16.03 - Fax : 33 (0)1 40 52 16 30 -
Email : jean.girardot@wanadoo.fr
Dossier suivi par :
Virginie AMATE
T. 33(0)1.40.52.16.33 - Fax : 33 (0)1 40 52 16 30 - Email : virginie.amate@ffjudo.com
mardi 22 novembre 2011
L'emploi à temps partagé : solution pendant la crise ?
LaNouvelleRépublique.fr
Travailler pour plusieurs entreprises en CDI, c'est possible grâce au groupement d'employeurs. Une solution qui permettrait d'encaisser la crise.
Anne-Cécile Mayance : « Les femmes sont de plus en plus nombreuses sur le marché du travail, dans le domaine de l'artisanat. Grouper deux emplois en un est une solution anti-crise. »
Travailler dans plusieurs entreprises grâce au temps partagé mais n'avoir qu'un seul employeur, c'est une solution pour les non-casaniers. Dans le nord Deux-Sèvres, Adequat, qui est installée à Thouars mais qui rayonne dans le nord de la Gâtine et dans le Bocage Bressuirais, entend développer cette solution. rencontre avec Anne-Cécile Mayance.
Le temps partagé, c'est une notion assez floue. Comment ça fonctionne ?
Nous avons 105 entreprises sur le nord du département qui sont adhérentes et qui proposent des emplois saisonniers, ponctuels, partiels mais récurrents. Notre rôle, c'est de faire coïncider cette flexibilité avec les demandes de salariés qui souhaitent un travail stable. En réalité, c'est notre association Adequat qui sert d'employeur unique, délivre les fiches de paie, etc. Nous employons actuellement vingt-cinq salariés. Les avantages sont d'ailleurs ceux d'une grande entreprise (*).
Votre cible concerne essentiellement les métiers de l'artisanat, les femmes sont-elles concernées ?
L'artisanat (métiers du bâtiment) est effectivement majoritaire, mais nous oeuvrons aussi dans le tertiaire et l'industriel. Notre système est intéressant pour les petites entreprises ou celles qui débutent et qui ne pourraient pas payer, seules, des emplois à temps complet. Par exemple contrôleur qualité. Les femmes qui étaient 20 % de l'effectif, il y a cinq ans, sont de plus en plus nombreuses. Elles représentent déjà 30 % aujourd'hui. Et ce n'est pas fini : les femmes profitent d'une reconversion pour se former. Elles sont recherchées dans la peinture en bâtiment, les espaces verts, la menuiserie de chantier. Elles sont les bienvenues car elles ont un regard différent dans ces métiers.
La période de crise qui s'amorce pourrait-elle « assécher » votre gisement d'emplois ?
Je le vois différemment. Nous l'avons vécu en 2008 : une affluence de salariés licenciés peut être vue comme une possibilité de renouveler un effectif compétent à la disposition du groupement des employeurs.
Travailler pour plusieurs entreprises en CDI, c'est possible grâce au groupement d'employeurs. Une solution qui permettrait d'encaisser la crise.
Anne-Cécile Mayance : « Les femmes sont de plus en plus nombreuses sur le marché du travail, dans le domaine de l'artisanat. Grouper deux emplois en un est une solution anti-crise. »
Travailler dans plusieurs entreprises grâce au temps partagé mais n'avoir qu'un seul employeur, c'est une solution pour les non-casaniers. Dans le nord Deux-Sèvres, Adequat, qui est installée à Thouars mais qui rayonne dans le nord de la Gâtine et dans le Bocage Bressuirais, entend développer cette solution. rencontre avec Anne-Cécile Mayance.
Le temps partagé, c'est une notion assez floue. Comment ça fonctionne ?
Nous avons 105 entreprises sur le nord du département qui sont adhérentes et qui proposent des emplois saisonniers, ponctuels, partiels mais récurrents. Notre rôle, c'est de faire coïncider cette flexibilité avec les demandes de salariés qui souhaitent un travail stable. En réalité, c'est notre association Adequat qui sert d'employeur unique, délivre les fiches de paie, etc. Nous employons actuellement vingt-cinq salariés. Les avantages sont d'ailleurs ceux d'une grande entreprise (*).
Votre cible concerne essentiellement les métiers de l'artisanat, les femmes sont-elles concernées ?
L'artisanat (métiers du bâtiment) est effectivement majoritaire, mais nous oeuvrons aussi dans le tertiaire et l'industriel. Notre système est intéressant pour les petites entreprises ou celles qui débutent et qui ne pourraient pas payer, seules, des emplois à temps complet. Par exemple contrôleur qualité. Les femmes qui étaient 20 % de l'effectif, il y a cinq ans, sont de plus en plus nombreuses. Elles représentent déjà 30 % aujourd'hui. Et ce n'est pas fini : les femmes profitent d'une reconversion pour se former. Elles sont recherchées dans la peinture en bâtiment, les espaces verts, la menuiserie de chantier. Elles sont les bienvenues car elles ont un regard différent dans ces métiers.
La période de crise qui s'amorce pourrait-elle « assécher » votre gisement d'emplois ?
Je le vois différemment. Nous l'avons vécu en 2008 : une affluence de salariés licenciés peut être vue comme une possibilité de renouveler un effectif compétent à la disposition du groupement des employeurs.
Travailleurs handicapés : l'Agefiph supprime certaines aides à l'embauche
Alors que la semaine pour l'emploi des handicapés vient de prendre fin, l'Agefiph annonce à compter du 1er janvier 2012 une vaste reconfiguration de ses "modalités d'intervention" consécutive à la baisse de ses ressources. L'éclairage de Sylvain Gachet, directeur grands comptes à l'Agefiph
A première vue, cela peut sembler paradoxal : c'est l'augmentation des efforts des entreprises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés qui est à l'origine de la suppression des aides automatiques accordées par l'Agefiph aux entreprises lors de l'embauche de salariés handicapés. Paradoxal mais logique car en s'engageant davantage dans l'emploi des handicapés, les entreprises se rapprochent du quota de handicapés prévu par la loiet diminuent la contribution qu'elles versent à l'Agefiph.
L'éclairage de Sylvain Gachet, directeur grands comptes à l'Agefiph sur ces changements
Pourquoi les aides de l'Agefiph évoluent-elles ?
Le renforcement de l'obligation d'emploi des handicapés consécutif à la loi du 11 février 2005 a entraîné une hausse importante de la collecte de l'Agefiph qui est passée de 420 millions d'euros à 613 millions d'euros, soit une hausse de 44%. Cette disponibilité budgétaire a permis à l'Agefiph d'abord de développer et d'expérimenter de nouveaux services, puis de faire face à la crise économique de 2008 et malgré la crise, l'emploi des travailleurs handicapés a continué d'augmenter. Force est de constater que les entreprises (petites et grandes) font de plus en plus d'efforts en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (recrutements ou sous-traitance) et en toute logique, le montant des contributions recueillies par l'Agefiph baisse maintenant chaque année, c'est le cas en 2010 (-12%) et ce sera encore le cas en 2011.
Comment sont reconfigurées les aides à l'embauche de l'Agefiph ?
Malgré les efforts des entreprises, les demandeurs d'emploi handicapés sont toujours fragilisés et le maintien dans l'emploi apparait encore davantage comme un enjeu crucial. C'est ce qui nous a conduits à supprimer le caractère automatique dans l'attribution des aides et à définir des publics prioritaires (demandeurs d'emploi handicapés loin de l'emploi, petites et moyennes entreprises...)
Notre nouvelle offre d'intervention repose sur trois priorités. :
- La formation des personnes handicapées à la recherche d'un emploi reste le levier principal de l'insertion professionnelle durable en matière d'accès ou de maintien dans l'emploi.
- La qualité de l'accompagnement/conseil délivré aux entreprises et aux personnes handicapées. Celui-ci est assuré par les services de CAP EMPLOI, (accompagnement des entreprises pour l'accès à l'emploi), SAMETH (aide au maintien dans l'emploi) et ALTHER, qui assure, pour les PME (moins de 250 salariés) un service d'information, de diagnostic et d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'actions et de politiques en faveurs des personnes handicapées. Sur ce point spécifique, nous constatons d'une manière générale que le conseil constitue une attente majeure de la part des entreprises, bien avant les aides
- Une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées éloignées de l'emploi qui rencontrent des freins liés à leur qualification, à leur âge ou à leur handicap.
Deux aides Agefiph supprimées ou modifiées
Pour les entreprises, la mesure la plus visible est la suppression de l'aide automatique (prime à l'insertion) d'un montant de 1600 €. Elle sera remplacée par la création d'une aide à l'insertion professionnelle (AIP) pour les employeurs recrutant des personnes handicapées les plus en difficultés sur le marché du travail (chômeur de longue durée, + 50 ans, individus sortants du secteur spécialisé)
L'aide au maintien dans l'emploi est aussi modifiée : elle sera désormais constituée d'une première partie forfaitaire dans l'esprit de l'aide actuelle, à laquelle pourra s'additionner, si cela s'avère nécessaire, une seconde partie plafonnée pour prendre en compte des actions complémentaires de faible montant qui aujourd'hui nécessitent de solliciter un nouveau dossier.
A première vue, cela peut sembler paradoxal : c'est l'augmentation des efforts des entreprises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés qui est à l'origine de la suppression des aides automatiques accordées par l'Agefiph aux entreprises lors de l'embauche de salariés handicapés. Paradoxal mais logique car en s'engageant davantage dans l'emploi des handicapés, les entreprises se rapprochent du quota de handicapés prévu par la loiet diminuent la contribution qu'elles versent à l'Agefiph.
L'éclairage de Sylvain Gachet, directeur grands comptes à l'Agefiph sur ces changements
Pourquoi les aides de l'Agefiph évoluent-elles ?
Le renforcement de l'obligation d'emploi des handicapés consécutif à la loi du 11 février 2005 a entraîné une hausse importante de la collecte de l'Agefiph qui est passée de 420 millions d'euros à 613 millions d'euros, soit une hausse de 44%. Cette disponibilité budgétaire a permis à l'Agefiph d'abord de développer et d'expérimenter de nouveaux services, puis de faire face à la crise économique de 2008 et malgré la crise, l'emploi des travailleurs handicapés a continué d'augmenter. Force est de constater que les entreprises (petites et grandes) font de plus en plus d'efforts en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (recrutements ou sous-traitance) et en toute logique, le montant des contributions recueillies par l'Agefiph baisse maintenant chaque année, c'est le cas en 2010 (-12%) et ce sera encore le cas en 2011.
Comment sont reconfigurées les aides à l'embauche de l'Agefiph ?
Malgré les efforts des entreprises, les demandeurs d'emploi handicapés sont toujours fragilisés et le maintien dans l'emploi apparait encore davantage comme un enjeu crucial. C'est ce qui nous a conduits à supprimer le caractère automatique dans l'attribution des aides et à définir des publics prioritaires (demandeurs d'emploi handicapés loin de l'emploi, petites et moyennes entreprises...)
Notre nouvelle offre d'intervention repose sur trois priorités. :
- La formation des personnes handicapées à la recherche d'un emploi reste le levier principal de l'insertion professionnelle durable en matière d'accès ou de maintien dans l'emploi.
- La qualité de l'accompagnement/conseil délivré aux entreprises et aux personnes handicapées. Celui-ci est assuré par les services de CAP EMPLOI, (accompagnement des entreprises pour l'accès à l'emploi), SAMETH (aide au maintien dans l'emploi) et ALTHER, qui assure, pour les PME (moins de 250 salariés) un service d'information, de diagnostic et d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'actions et de politiques en faveurs des personnes handicapées. Sur ce point spécifique, nous constatons d'une manière générale que le conseil constitue une attente majeure de la part des entreprises, bien avant les aides
- Une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées éloignées de l'emploi qui rencontrent des freins liés à leur qualification, à leur âge ou à leur handicap.
Deux aides Agefiph supprimées ou modifiées
Pour les entreprises, la mesure la plus visible est la suppression de l'aide automatique (prime à l'insertion) d'un montant de 1600 €. Elle sera remplacée par la création d'une aide à l'insertion professionnelle (AIP) pour les employeurs recrutant des personnes handicapées les plus en difficultés sur le marché du travail (chômeur de longue durée, + 50 ans, individus sortants du secteur spécialisé)
L'aide au maintien dans l'emploi est aussi modifiée : elle sera désormais constituée d'une première partie forfaitaire dans l'esprit de l'aide actuelle, à laquelle pourra s'additionner, si cela s'avère nécessaire, une seconde partie plafonnée pour prendre en compte des actions complémentaires de faible montant qui aujourd'hui nécessitent de solliciter un nouveau dossier.
lundi 21 novembre 2011
Un nouvel ouvrage de sociologie qui traite notamment la question des groupements d'employeurs
Ce que travailler veut dire
Une sociologie des capacités et des parcours professionnels
Bénédicte Zimmermann (Editions Economica, Collection « Etudes sociologiques », 2011)
Pour tester ses hypothèses, Bénédicte Zimmermann analyse d’abord les logiques d’action d’entités productives originales : les groupements d’employeurs. Ces structures, régies par le statut de la loi de 1901 relative aux associations, fédèrent des entreprises à la recherche de salariés soit pour assurer des activités saisonnières soit pour disposer de cadres spécialisés qu’elles ne peuvent employer à temps plein. Les professionnels recrutés par le groupement deviennent des salariés du groupement et se voient proposer un CDI. Ils effectueront leur travail en « temps partagé » auprès de deux ou trois entreprises, charge au groupement d’assurer le maillage des emplois à temps partiels. Quels sont les effets de cette disjonction entre l’emploi sécurisé et la flexibilité des activités ? L’auteur recueille finement les propos de salariés : ici, une ouvrière partage son temps de travail entre un emploi semestriel dans l’agro-alimentaire et un autre dans le conditionnement de parfums ; là, une responsable de communication répartit sa semaine entre trois PME de secteurs différents….
Ces entretiens, reconduits à trois ans de distance, lui permettent d’effectuer une étude comparative des politiques de gestion réalisées par les groupements d’employeurs mais aussi d’appréhender comment les salariés vivent leurs trajectoires professionnelles. Si la capitalisation des expériences produit de la confiance chez certains salariés et renforce leur réputation auprès des entreprises adhérentes, d’autres, confinés dans des missions où leurs capacités ne sont pas reconnues, n’aspirent qu’à une pérennisation auprès d’une seule et même entreprise. L’auteur montre en outre comment la flexibilité peut être vécue différemment selon le genre : plus « mise à distance du travail » chez les hommes, plus « tentative de conciliation des temps sociaux » chez les femmes.
Le texte est signé François Granier (CNRS-LISE)
Pour commander l'ouvrage
Pour en savoir plus
Une sociologie des capacités et des parcours professionnels
Bénédicte Zimmermann (Editions Economica, Collection « Etudes sociologiques », 2011)
Pour tester ses hypothèses, Bénédicte Zimmermann analyse d’abord les logiques d’action d’entités productives originales : les groupements d’employeurs. Ces structures, régies par le statut de la loi de 1901 relative aux associations, fédèrent des entreprises à la recherche de salariés soit pour assurer des activités saisonnières soit pour disposer de cadres spécialisés qu’elles ne peuvent employer à temps plein. Les professionnels recrutés par le groupement deviennent des salariés du groupement et se voient proposer un CDI. Ils effectueront leur travail en « temps partagé » auprès de deux ou trois entreprises, charge au groupement d’assurer le maillage des emplois à temps partiels. Quels sont les effets de cette disjonction entre l’emploi sécurisé et la flexibilité des activités ? L’auteur recueille finement les propos de salariés : ici, une ouvrière partage son temps de travail entre un emploi semestriel dans l’agro-alimentaire et un autre dans le conditionnement de parfums ; là, une responsable de communication répartit sa semaine entre trois PME de secteurs différents….
Ces entretiens, reconduits à trois ans de distance, lui permettent d’effectuer une étude comparative des politiques de gestion réalisées par les groupements d’employeurs mais aussi d’appréhender comment les salariés vivent leurs trajectoires professionnelles. Si la capitalisation des expériences produit de la confiance chez certains salariés et renforce leur réputation auprès des entreprises adhérentes, d’autres, confinés dans des missions où leurs capacités ne sont pas reconnues, n’aspirent qu’à une pérennisation auprès d’une seule et même entreprise. L’auteur montre en outre comment la flexibilité peut être vécue différemment selon le genre : plus « mise à distance du travail » chez les hommes, plus « tentative de conciliation des temps sociaux » chez les femmes.
Le texte est signé François Granier (CNRS-LISE)
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vendredi 18 novembre 2011
Vers une baisse de 10% des charges patronales du personnel en CDI dans les groupements d'employeurs agricoles
"Les députés ont adopté le 25 octobre 2011 la première partie du projet de loi de finances pour 2012 (les « recettes » du budget). Une enveloppe de 210 millions d'euros (M€) a été votée, abondée par des prélèvements sur le fioul, les sodas et les édulcorants.
Grâce à cette somme, une réduction de 10 % des charges sociales au titre des salariés agricoles permanenst pourrait être adoptée lors du vote des « dépenses » du budget, à la mi-novembre 2011.
L'exonération de cotisations pourrait atteindre 1 € de l'heure : elle serait complète jusqu'à 1,1 Smic, puis serait dégressive, pour s'annuler pour les salaires au-delà de 1,4 Smic. S'il est voté, ce dispositif s'appliquerait dès janvier 2012 aux entreprises de moins de 20 salariés. Il pourrait concerner près de deux tiers des salariés permanents en agriculture."
Grâce à cette somme, une réduction de 10 % des charges sociales au titre des salariés agricoles permanenst pourrait être adoptée lors du vote des « dépenses » du budget, à la mi-novembre 2011.
L'exonération de cotisations pourrait atteindre 1 € de l'heure : elle serait complète jusqu'à 1,1 Smic, puis serait dégressive, pour s'annuler pour les salaires au-delà de 1,4 Smic. S'il est voté, ce dispositif s'appliquerait dès janvier 2012 aux entreprises de moins de 20 salariés. Il pourrait concerner près de deux tiers des salariés permanents en agriculture."
CarcassonneUn groupement d'employeurs pour faciliter l'embauche
Le 16/11/2011 à 06h00 par Fabien Arnaud
Arterris, Spanghero, Pilpa-Boncolac, Algo et La Cavale : depuis la rentrée, ces cinq entreprises implantées entre le Carcassonnais, le Limouxin et le Lauragais, adhèrent à un groupement d'employeurs basé à Alzonne. Cette structure, destinée à faciliter l'embauche, leur permet de se partager des salariés en fonction de leurs besoins. A ce jour, huit personnes en bénéficient, dans le cadre de contrats à durée indéterminée (CDI).
"Il s'agit pour la plupart d'opérateurs de production, originaires du grand Carcassonnais », indique Catherine Baude, directrice du groupement. Celui-ci prend en charge la rémunération des salariés, qui ne reçoivent qu'une seule fiche de paie. Il facture ensuite les prestations aux entreprises.
A l'origine de ce groupement d'employeurs, original car il intervient sur plusieurs secteurs d'activité : la communauté de communes du Cabardès au canal du Midi, et le centre social intercommunal Avec.
Hier, c'était un des thèmes abordés lors de la Journée de l'emploi qui se tenait à Alzonne. "La réflexion sur ce groupement d'employeurs a commencé en 2009. Une étude de faisabilité a fait ressortir un potentiel d'une trentaine d'emplois, équivalents temps plein sur le territoire », se souvient le conseiller général Régis Banquet.
D'autres entreprises intéressées
La Région et Pôle emploi ont soutenu le projet et aujourd'hui, les résultats sont là. Si les partenaires restent prudents, les huit emplois générés par le groupement sont déjà une satisfaction. "Cinq ou six autres entreprises sont sur le point d'adhérer au groupement, d'autres veulent encore observer son fonctionnement », souligne Magalie Pontillo, conseillère en insertion au centre social Avec.
Ce dernier accompagne les salariés dans l'organisation de leur vie professionnelle partagée entre plusieurs employeurs, qu'il s'agisse de déplacements ou de garde d'enfants.
Arterris, Spanghero, Pilpa-Boncolac, Algo et La Cavale : depuis la rentrée, ces cinq entreprises implantées entre le Carcassonnais, le Limouxin et le Lauragais, adhèrent à un groupement d'employeurs basé à Alzonne. Cette structure, destinée à faciliter l'embauche, leur permet de se partager des salariés en fonction de leurs besoins. A ce jour, huit personnes en bénéficient, dans le cadre de contrats à durée indéterminée (CDI).
"Il s'agit pour la plupart d'opérateurs de production, originaires du grand Carcassonnais », indique Catherine Baude, directrice du groupement. Celui-ci prend en charge la rémunération des salariés, qui ne reçoivent qu'une seule fiche de paie. Il facture ensuite les prestations aux entreprises.
A l'origine de ce groupement d'employeurs, original car il intervient sur plusieurs secteurs d'activité : la communauté de communes du Cabardès au canal du Midi, et le centre social intercommunal Avec.
Hier, c'était un des thèmes abordés lors de la Journée de l'emploi qui se tenait à Alzonne. "La réflexion sur ce groupement d'employeurs a commencé en 2009. Une étude de faisabilité a fait ressortir un potentiel d'une trentaine d'emplois, équivalents temps plein sur le territoire », se souvient le conseiller général Régis Banquet.
D'autres entreprises intéressées
La Région et Pôle emploi ont soutenu le projet et aujourd'hui, les résultats sont là. Si les partenaires restent prudents, les huit emplois générés par le groupement sont déjà une satisfaction. "Cinq ou six autres entreprises sont sur le point d'adhérer au groupement, d'autres veulent encore observer son fonctionnement », souligne Magalie Pontillo, conseillère en insertion au centre social Avec.
Ce dernier accompagne les salariés dans l'organisation de leur vie professionnelle partagée entre plusieurs employeurs, qu'il s'agisse de déplacements ou de garde d'enfants.
dimanche 13 novembre 2011
Echec des négociations sur les groupements d’employeurs : la position de la CFDT
Les partenaires sociaux se sont retrouvés le 27 octobre 2011 pour une dernière séance de négociation sur les groupements d’employeurs, avant l’application effective de la loi Cherpion. Un accord national devant en effet être signé avant le 1er novembre 2011 du fait des contraintes législatives.
La CFDT a d’abord reconnu certaines avancées patronales, notamment dans l’affirmation du cadre associatif des groupements.
La CFDT a néanmoins considéré que ces propositions étaient insuffisantes.
Elle a réaffirmé ses positions sur les points qu’elle jugeait incontournables :
- La mise en place d’un dispositif de labellisation piloté paritairement (le texte patronal n’était pas contraignant et ne faisait référence qu’à « l’étude (…) des conditions de faisabilité »).
- La définition de la convention collective de rattachement.
- Le renforcement du rôle des GE dans la « déprécarisation » de l’emploi.
- La CFDT a dénoncé la création dans le texte patronal d’un nouveau type de CDD spécifique aux groupements d’employeurs.
- L’adhésion d’une entreprise de + 300 salariés à un GE doit se discuter dans le cadre plus global de l’obligation de négocier tous les 3 ans sur la GPEC.
- Le renforcement du rôle des IRP.
- La non-exclusion par principe des GEIQ (Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) et des groupements agricoles
La CGT, la CFTC, la CFE-CGC et FO ont également exprimé leur désaccord avec le texte tel qu’il était proposé par les organisations patronales.
Ces dernières, après consultation de leurs adhérents, ont affirmé ne pas pouvoir aller plus loin dans la négociation.
En ce sens, un accord n’a pu être conclu. En conséquence, à partir du 1er novembre 2011 les articles 31 à 39 de la loi Cherpion vont s’appliquer. Cette loi va libéraliser le fonctionnement des groupements d’employeurs.
Pour la seconde fois, la négociation interprofessionnelle sur les groupements d’employeurs n’a pu aboutir.
La CFDT est particulièrement critique sur les conditions du déroulement de la négociation. La démocratie sociale n’a en effet pas été respectée du fait de l’intervention du législateur en amont de la négociation des partenaires sociaux.
La Confédération, avec ses organisations, sera vigilante sur les conditions d’emplois des salariés des groupements d’employeurs.
La CFDT a d’abord reconnu certaines avancées patronales, notamment dans l’affirmation du cadre associatif des groupements.
La CFDT a néanmoins considéré que ces propositions étaient insuffisantes.
Elle a réaffirmé ses positions sur les points qu’elle jugeait incontournables :
- La mise en place d’un dispositif de labellisation piloté paritairement (le texte patronal n’était pas contraignant et ne faisait référence qu’à « l’étude (…) des conditions de faisabilité »).
- La définition de la convention collective de rattachement.
- Le renforcement du rôle des GE dans la « déprécarisation » de l’emploi.
- La CFDT a dénoncé la création dans le texte patronal d’un nouveau type de CDD spécifique aux groupements d’employeurs.
- L’adhésion d’une entreprise de + 300 salariés à un GE doit se discuter dans le cadre plus global de l’obligation de négocier tous les 3 ans sur la GPEC.
- Le renforcement du rôle des IRP.
- La non-exclusion par principe des GEIQ (Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) et des groupements agricoles
La CGT, la CFTC, la CFE-CGC et FO ont également exprimé leur désaccord avec le texte tel qu’il était proposé par les organisations patronales.
Ces dernières, après consultation de leurs adhérents, ont affirmé ne pas pouvoir aller plus loin dans la négociation.
En ce sens, un accord n’a pu être conclu. En conséquence, à partir du 1er novembre 2011 les articles 31 à 39 de la loi Cherpion vont s’appliquer. Cette loi va libéraliser le fonctionnement des groupements d’employeurs.
Pour la seconde fois, la négociation interprofessionnelle sur les groupements d’employeurs n’a pu aboutir.
La CFDT est particulièrement critique sur les conditions du déroulement de la négociation. La démocratie sociale n’a en effet pas été respectée du fait de l’intervention du législateur en amont de la négociation des partenaires sociaux.
La Confédération, avec ses organisations, sera vigilante sur les conditions d’emplois des salariés des groupements d’employeurs.
samedi 12 novembre 2011
Le réseau des Geiq va dépasser les 5 000 embauches annuelles « pour la première fois »
(G. Couderc, CNCE-Geiq)
« Le nombre d'embauches des Geiq [Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification] devraient augmenter de 10 % par rapport à l'année dernière, et cela sans compter la création de neuf Geiq en 2011. » Au total, « les Geiq atteindront 5 000 embauches sur l'année 2011 » contre 4 500 embauches en 2010, indique le le CNCE-Geiq (Comité national de coordination et d'évaluation des Geiq) dans un communiqué diffusé jeudi 27 octobre 2011.
« C'est la première fois que ce niveau d'embauche est atteint » par le réseau des Geiq qui vient de célébrer ses 20 ans d'existence, indique à l'AEF Guillaume Couderc, responsable de projet au sein du CNCE-Geiq. Il précise que ces recrutements s'effectuent majoritairement en contrats de professionnalisation. Le choix de ne pas prendre en compte les neuf Geiq nouvellement labellisés par le réseau s'explique à la fois par la « volonté [du CNCE-Geiq] d'effectuer une comparaison à périmètre constant » d'une année sur l'autre et par une reconnaissance trop récente des neuf structures concernées, dans la mesure où ils n'ont été labellisés qu'au cours de l'été 2011.
« Nous nous félicitons que les Geiq soient parvenus à un tel niveau de recrutement mais aussi à un tel niveau de couverture du territoire », note Guillaume Couderc. Dans le secteur du bâtiment c'est ainsi « 80 % du territoire » qui est couvert par les Geiq, le réseau étant aussi « de plus en plus présent dans les métiers émergents » tels que les métiers du médico-social et des services à la personne. Il souligne toutefois que les Geiq « n'ont pas vocation à faire 100 000 contrats par an. À chacun son métier », remarque-t-il, même s'il se réjouit que les Geiq aient su « s'adapter aux besoins et aux demandes des entreprises », notamment en investissant le champ des métiers"
PAS DE CHANGEMENT DES DEMANDES DES ENTREPRISES MALGRÉ LA CRISE
Par ailleurs, et alors que les Geiq envisageaient d'avoir à faire face à des demandes spécifiques des entreprises clientes du fait de la crise, Guillaume Couderc constate que les demandes des entreprises quant aux publics qui leurs sont présentés par les Geiq « n'ont pas changé ». « Les employeurs sont certainement plus prudents dans leurs recrutements du fait du contexte économique, mais leurs demandes auprès des Geiq restent les mêmes. »
De même, les publics embauchés restent les mêmes quel que soit le contexte : « Des personnes qui n'auraient pas été embauchées directement par les entreprises » et qui, du fait des leurs profils, « ont souvent peur que ça se passe mal », note Guillaume Couderc. Les Geiq accompagnent en effet vers l'emploi des personnes qui en sont éloignées, 77 % d'entre elles étant sans qualification ou en cours de réorientation.
« Le nombre d'embauches des Geiq [Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification] devraient augmenter de 10 % par rapport à l'année dernière, et cela sans compter la création de neuf Geiq en 2011. » Au total, « les Geiq atteindront 5 000 embauches sur l'année 2011 » contre 4 500 embauches en 2010, indique le le CNCE-Geiq (Comité national de coordination et d'évaluation des Geiq) dans un communiqué diffusé jeudi 27 octobre 2011.
« C'est la première fois que ce niveau d'embauche est atteint » par le réseau des Geiq qui vient de célébrer ses 20 ans d'existence, indique à l'AEF Guillaume Couderc, responsable de projet au sein du CNCE-Geiq. Il précise que ces recrutements s'effectuent majoritairement en contrats de professionnalisation. Le choix de ne pas prendre en compte les neuf Geiq nouvellement labellisés par le réseau s'explique à la fois par la « volonté [du CNCE-Geiq] d'effectuer une comparaison à périmètre constant » d'une année sur l'autre et par une reconnaissance trop récente des neuf structures concernées, dans la mesure où ils n'ont été labellisés qu'au cours de l'été 2011.
« Nous nous félicitons que les Geiq soient parvenus à un tel niveau de recrutement mais aussi à un tel niveau de couverture du territoire », note Guillaume Couderc. Dans le secteur du bâtiment c'est ainsi « 80 % du territoire » qui est couvert par les Geiq, le réseau étant aussi « de plus en plus présent dans les métiers émergents » tels que les métiers du médico-social et des services à la personne. Il souligne toutefois que les Geiq « n'ont pas vocation à faire 100 000 contrats par an. À chacun son métier », remarque-t-il, même s'il se réjouit que les Geiq aient su « s'adapter aux besoins et aux demandes des entreprises », notamment en investissant le champ des métiers"
PAS DE CHANGEMENT DES DEMANDES DES ENTREPRISES MALGRÉ LA CRISE
Par ailleurs, et alors que les Geiq envisageaient d'avoir à faire face à des demandes spécifiques des entreprises clientes du fait de la crise, Guillaume Couderc constate que les demandes des entreprises quant aux publics qui leurs sont présentés par les Geiq « n'ont pas changé ». « Les employeurs sont certainement plus prudents dans leurs recrutements du fait du contexte économique, mais leurs demandes auprès des Geiq restent les mêmes. »
De même, les publics embauchés restent les mêmes quel que soit le contexte : « Des personnes qui n'auraient pas été embauchées directement par les entreprises » et qui, du fait des leurs profils, « ont souvent peur que ça se passe mal », note Guillaume Couderc. Les Geiq accompagnent en effet vers l'emploi des personnes qui en sont éloignées, 77 % d'entre elles étant sans qualification ou en cours de réorientation.
mardi 8 novembre 2011
Un nouveau portail pour l'alternance
Informer sur les dispositifs de la formation en alternance et simplifier les démarches administratives des entreprises notamment, telle est l'ambition du nouveau portail de l'alternance mis en place par le gouvernement.
Le 13 octobre dernier, à l’occasion d’un déplacement en Picardie sur le thème de l’apprentissage, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a présenté le nouveau portail de l’alternance,
Portail de l'alternance
un guichet numérique unique d’information, de recherche et de simplification des formalités administratives pour les futurs alternants et les entreprises.
Le communiqué de presse diffusé par le ministère du Travail indique que ce guichet numérique poursuit le double objectif d’informer sur les dispositifs de la formation en alternance et de simplifier les démarches administratives pour les jeunes et les entreprises, en proposant une série de services pratiques en ligne.
Ainsi, le portail de l’alternance possède quatre fonctions principales :
1. la dématérialisation du formulaire Cerfa du contrat d’apprentissage et de professionnalisation pour les entreprises. Le recruteur pourra désormais remplir le contrat directement sur internet, avec une aide informatique facilitant la démarche. Le formulaire Cerfa a été simplifié et la demande de certaines pièces justificatives sera prochainement supprimée ;
2. un accès à la totalité des offres de formation en alternance disponibles : les 100.000 offres de formations proposées par l’ensemble des Centres de formation des apprentis (CFA) sont ainsi consultables ;
3. une bourse des offres d’emploi en alternance : les futurs apprentis ont la possibilité de consulter l’ensemble des offres grâce à un moteur de recherche ;
4. une calculatrice permettant au futur apprenti de calculer son salaire et au futur employeur d’anticiper le coût du recrutement d’un alternant.
Source : Communiqué de presse du ministère du travail 13 octobre 2011
Le 13 octobre dernier, à l’occasion d’un déplacement en Picardie sur le thème de l’apprentissage, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a présenté le nouveau portail de l’alternance,
Portail de l'alternance
un guichet numérique unique d’information, de recherche et de simplification des formalités administratives pour les futurs alternants et les entreprises.
Le communiqué de presse diffusé par le ministère du Travail indique que ce guichet numérique poursuit le double objectif d’informer sur les dispositifs de la formation en alternance et de simplifier les démarches administratives pour les jeunes et les entreprises, en proposant une série de services pratiques en ligne.
Ainsi, le portail de l’alternance possède quatre fonctions principales :
1. la dématérialisation du formulaire Cerfa du contrat d’apprentissage et de professionnalisation pour les entreprises. Le recruteur pourra désormais remplir le contrat directement sur internet, avec une aide informatique facilitant la démarche. Le formulaire Cerfa a été simplifié et la demande de certaines pièces justificatives sera prochainement supprimée ;
2. un accès à la totalité des offres de formation en alternance disponibles : les 100.000 offres de formations proposées par l’ensemble des Centres de formation des apprentis (CFA) sont ainsi consultables ;
3. une bourse des offres d’emploi en alternance : les futurs apprentis ont la possibilité de consulter l’ensemble des offres grâce à un moteur de recherche ;
4. une calculatrice permettant au futur apprenti de calculer son salaire et au futur employeur d’anticiper le coût du recrutement d’un alternant.
Source : Communiqué de presse du ministère du travail 13 octobre 2011
Taxe professionnelle : les groupements d’employeurs font partie des perdants...mais aussi des gagnants.
Le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale a salé la facture pour 845.000 entreprises. Certains Groupements d’Employeurs en font hélas partie. Il fait aussi plus de deux millions de gagnantes, selon Les Echos.
Deux ans après la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle, un premier bilan de la mesure a été dévoilé. Selon Les Echos , le rapport présenté jeudi par Nicole Bricq - la rapporteure du budget au Sénat - montre que le remplacement de la taxe professionnelle par la Contribution économique territorriale (CET) a eu un impact plus important que prévu pour les entreprises.
La commission des finances du Sénat recense ainsi 845.000 sociétés (dont font partie les groupements d’employeurs) dont la facture en 2010 a été plus salée qu'avec l'ancienne taxe. Soit une entreprise sur quatre. Ce nombre est six fois plus important qu'estimé lors des simulations du gouvernement, qui tablait sur 128.700 perdantes avant la mise en place de la CET. Le surcoût est en moyenne de 604 euros par entreprise.
Les structures les plus lésées sont surtout les grandes entreprises (dont le chiffre d'affaires dépasse 7,6 millions d'euros). Elles acquittent actuellement 80% de l'ensemble de la taxe, contre 70% auparavant. Les petites entreprises sont également très représentées parmi les perdantes. Elles doivent en moyenne s'acquitter de 38 euros supplémentaires, mais certaines font état d'un bond de plusieurs centaines d'euros. Les structures de taille intermédiaire (qui réalisent de 152.000 euros à 3 millions d'euros de chiffre d'affaires) ont, quant à elle, davantage profité de la réforme fiscale.
Dans le cadre de la réforme de la Taxe Professionnelle, les Groupements d’Employeurs sont assujettis à hauteur de 1,5% de 80% de leur CA au maximum, soit une charge supplémentaire dès le 1er janvier 2010 de 1,2% du CA, au plus.
Pour mémoire, le Groupements d’Employeurs étaient par le passé soumis à la Taxe Professionnelle sur leur masse salariale jusqu'à ce que le gouvernement supprime (en 1999 ) de l'assiette de la taxe professionnelle les salaires.
Bonne surprise du rapport, le nombre de gagnants à la réforme s'avère lui aussi supérieur aux prévisions. Il est estimé à 2 millions, alors que seulement la moitié était escompté. Cela représente environ 60% des entreprises françaises, et elles affichent en moyenne une baisse d'impôt de 4080 euros. Les Groupements d’employeurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 euros et qui sont exonérés (à l’exception de la part immobilière) font partie des gagnants de la réforme.
Le rapport relève enfin que la réforme a atteint l'un de ses objectifs primordiaux: réduire massivement les impôts dûs par les entreprises du secteur de l'industrie. Ces dernières totalisent le quart des gains enregistrés (2,2 milliards d'euros).
Deux ans après la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle, un premier bilan de la mesure a été dévoilé. Selon Les Echos , le rapport présenté jeudi par Nicole Bricq - la rapporteure du budget au Sénat - montre que le remplacement de la taxe professionnelle par la Contribution économique territorriale (CET) a eu un impact plus important que prévu pour les entreprises.
La commission des finances du Sénat recense ainsi 845.000 sociétés (dont font partie les groupements d’employeurs) dont la facture en 2010 a été plus salée qu'avec l'ancienne taxe. Soit une entreprise sur quatre. Ce nombre est six fois plus important qu'estimé lors des simulations du gouvernement, qui tablait sur 128.700 perdantes avant la mise en place de la CET. Le surcoût est en moyenne de 604 euros par entreprise.
Les structures les plus lésées sont surtout les grandes entreprises (dont le chiffre d'affaires dépasse 7,6 millions d'euros). Elles acquittent actuellement 80% de l'ensemble de la taxe, contre 70% auparavant. Les petites entreprises sont également très représentées parmi les perdantes. Elles doivent en moyenne s'acquitter de 38 euros supplémentaires, mais certaines font état d'un bond de plusieurs centaines d'euros. Les structures de taille intermédiaire (qui réalisent de 152.000 euros à 3 millions d'euros de chiffre d'affaires) ont, quant à elle, davantage profité de la réforme fiscale.
Dans le cadre de la réforme de la Taxe Professionnelle, les Groupements d’Employeurs sont assujettis à hauteur de 1,5% de 80% de leur CA au maximum, soit une charge supplémentaire dès le 1er janvier 2010 de 1,2% du CA, au plus.
Pour mémoire, le Groupements d’Employeurs étaient par le passé soumis à la Taxe Professionnelle sur leur masse salariale jusqu'à ce que le gouvernement supprime (en 1999 ) de l'assiette de la taxe professionnelle les salaires.
Bonne surprise du rapport, le nombre de gagnants à la réforme s'avère lui aussi supérieur aux prévisions. Il est estimé à 2 millions, alors que seulement la moitié était escompté. Cela représente environ 60% des entreprises françaises, et elles affichent en moyenne une baisse d'impôt de 4080 euros. Les Groupements d’employeurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 euros et qui sont exonérés (à l’exception de la part immobilière) font partie des gagnants de la réforme.
Le rapport relève enfin que la réforme a atteint l'un de ses objectifs primordiaux: réduire massivement les impôts dûs par les entreprises du secteur de l'industrie. Ces dernières totalisent le quart des gains enregistrés (2,2 milliards d'euros).
samedi 5 novembre 2011
Création d'un nouvel ensemblier en Guadeloupe : GEIQ + SRA + GE Agricole
Baie-Mahault. Lundi 31 Octobre 2011. CCN.
Les organisations professionnelles et syndicales agricoles créent un guichet unique : le Relais pour l’Emploi Agricole
Le REA a pour objet:
De soutenir l’activité agricole en multipliant les possibilités d’embauches.
De privilégier les emplois durables.
D’aider au renouvellement d’une masse salariale agricole qualifiée.
De faire de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences agricoles.
De communiquer sur les métiers du salariat agricole et para agricole pour les valoriser.
Le REA réuni 3 groupements d’Employeurs : le GEIQ 971, le SERAG et le TSA :
- Le GEIQ 971 est un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification agricole qui met à disposition d’exploitants agricoles des demandeurs d’emploi qui ont des difficultés d’insertions. Le groupement accompagne ainsi le développement du secteur manquant de personnels qualifiés.
- Le SERAG (Service de Remplacement Archipel de Guadeloupe) est un Groupement d’Employeurs à vocation de remplacement dont la mission première est la mise à disposition de salariés dit agents de remplacement qualifiés, pour remplacer ses membres adhérents exploitants agricoles en cas d’absences pour des motifs variés tels que (les congés, la maternité, paternité, la maladie, accidents, la formation, les responsabilités professionnelles et syndicales).
- Le TSA (Travail Saisonnier Agricole) est un groupement d’Employeurs Départemental Agricole qui offre aux agriculteurs la possibilité de répondre à un besoin de main-d’œuvre en recrutant uniquement lors de périodes d’accroissement d’activité, de travail saisonnier ou encore d’activité ponctuelle. Il s’agit véritablement de l’emploi à la carte, en fonction des besoins réels de l’agriculteur, une heure, une semaine, un mois.
Cette organisation est inédite en France : C’est un schéma global qui permet de répondre à l’ensemble des besoins de main d’œuvre des agriculteurs guadeloupéens, tout en amenant un public éloigné de l’emploi vers l’agriculture en leur proposant un parcours débouchant vers des emplois qualifiants et pérennes.
A cette occasion, nous recevons Franck Laur, Directeur des Services de remplacement France en mission en Guadeloupe. Nous souhaiterions par votre biais que l’ensemble des acteurs du monde agricole soit informé le jeudi 3 novembre 2011.
Les organisations professionnelles et syndicales agricoles créent un guichet unique : le Relais pour l’Emploi Agricole
Le REA a pour objet:
De soutenir l’activité agricole en multipliant les possibilités d’embauches.
De privilégier les emplois durables.
D’aider au renouvellement d’une masse salariale agricole qualifiée.
De faire de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences agricoles.
De communiquer sur les métiers du salariat agricole et para agricole pour les valoriser.
Le REA réuni 3 groupements d’Employeurs : le GEIQ 971, le SERAG et le TSA :
- Le GEIQ 971 est un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification agricole qui met à disposition d’exploitants agricoles des demandeurs d’emploi qui ont des difficultés d’insertions. Le groupement accompagne ainsi le développement du secteur manquant de personnels qualifiés.
- Le SERAG (Service de Remplacement Archipel de Guadeloupe) est un Groupement d’Employeurs à vocation de remplacement dont la mission première est la mise à disposition de salariés dit agents de remplacement qualifiés, pour remplacer ses membres adhérents exploitants agricoles en cas d’absences pour des motifs variés tels que (les congés, la maternité, paternité, la maladie, accidents, la formation, les responsabilités professionnelles et syndicales).
- Le TSA (Travail Saisonnier Agricole) est un groupement d’Employeurs Départemental Agricole qui offre aux agriculteurs la possibilité de répondre à un besoin de main-d’œuvre en recrutant uniquement lors de périodes d’accroissement d’activité, de travail saisonnier ou encore d’activité ponctuelle. Il s’agit véritablement de l’emploi à la carte, en fonction des besoins réels de l’agriculteur, une heure, une semaine, un mois.
Cette organisation est inédite en France : C’est un schéma global qui permet de répondre à l’ensemble des besoins de main d’œuvre des agriculteurs guadeloupéens, tout en amenant un public éloigné de l’emploi vers l’agriculture en leur proposant un parcours débouchant vers des emplois qualifiants et pérennes.
A cette occasion, nous recevons Franck Laur, Directeur des Services de remplacement France en mission en Guadeloupe. Nous souhaiterions par votre biais que l’ensemble des acteurs du monde agricole soit informé le jeudi 3 novembre 2011.
dimanche 30 octobre 2011
Les nouvelles règles applicables aux groupements d'employeurs
A compter du 1er novembre, les règles applicables aux groupements d'employeurs sont assouplies. La loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels modifie le Code du travail afin d'y favoriser le développement de l'emploi.
ActuelRH, publié le 28/10/2011
La loi Cherpion du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels assouplit les conditions pour constituer un groupement d'employeurs.
Suppression de la condition d'effectif
Jusqu'à présent, une condition d'effectif était requise pour que les entreprises puissent adhérer à un groupement d'employeurs. Les entreprises de plus de 300 salariés ne pouvaient adhérer à un groupement ou en devenir membre, sauf en cas de conclusion dans l'entreprise d'un accord collectif de travail. Cette condition a été supprimée par la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Désormais, les entreprises peuvent adhérer à un groupement d'employeur quel que soit leur effectif.
Suppression de la limitation de l'adhésion à deux groupements
Il était également interdit aux entreprises d'adhérer à plus de deux groupements d'employeurs. La loi supprime cette interdiction.
Contenu des contrats de travail
Les contrats de travail conclus par le groupement d'employeur sont établis par écrit. L'article L. 1253-9 du Code du travail détaille les éléments qui doivent être notamment contenus dans ces contrats. La loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels complète cet article et renforce les garanties des salariés employés par des groupements d'employeurs. Il est ainsi prévu l'égalité de traitement en matière de rémunération entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition.
Recours à l'apprentissage
Les groupements d'employeurs pourront désormais recourir à l'apprentissage. Il appartiendra à l'entreprise utilisatrice dans laquelle le groupement d'employeurs aura mis à disposition l'apprenti, d'assurer l'exercice de la mission de maître d'apprentissage.
Obligation d'emploi des personnes handicapées
Le groupement d'employeurs et chaque entreprise du groupement sont assujetties à l'obligation d'emploi de 6 % de salariés handicapés. La loi modifie l'article L. 5212-14 du code du travail. Le salarié handicapé d'un groupement d'employeurs sera comptabilisé 2 fois : une fois dans le groupement et une fois dans l'entreprise utilisatrice au prorata du temps qu'il y aura passé.
Entrée en vigueur
L'ensemble de ces mesures entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2011. Les négociations pour la signature d'un accord national interprofessionnel entre patronat et syndicats plus favorable, ont échoué.
ActuelRH, publié le 28/10/2011
La loi Cherpion du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels assouplit les conditions pour constituer un groupement d'employeurs.
Suppression de la condition d'effectif
Jusqu'à présent, une condition d'effectif était requise pour que les entreprises puissent adhérer à un groupement d'employeurs. Les entreprises de plus de 300 salariés ne pouvaient adhérer à un groupement ou en devenir membre, sauf en cas de conclusion dans l'entreprise d'un accord collectif de travail. Cette condition a été supprimée par la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Désormais, les entreprises peuvent adhérer à un groupement d'employeur quel que soit leur effectif.
Suppression de la limitation de l'adhésion à deux groupements
Il était également interdit aux entreprises d'adhérer à plus de deux groupements d'employeurs. La loi supprime cette interdiction.
Contenu des contrats de travail
Les contrats de travail conclus par le groupement d'employeur sont établis par écrit. L'article L. 1253-9 du Code du travail détaille les éléments qui doivent être notamment contenus dans ces contrats. La loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels complète cet article et renforce les garanties des salariés employés par des groupements d'employeurs. Il est ainsi prévu l'égalité de traitement en matière de rémunération entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition.
Recours à l'apprentissage
Les groupements d'employeurs pourront désormais recourir à l'apprentissage. Il appartiendra à l'entreprise utilisatrice dans laquelle le groupement d'employeurs aura mis à disposition l'apprenti, d'assurer l'exercice de la mission de maître d'apprentissage.
Obligation d'emploi des personnes handicapées
Le groupement d'employeurs et chaque entreprise du groupement sont assujetties à l'obligation d'emploi de 6 % de salariés handicapés. La loi modifie l'article L. 5212-14 du code du travail. Le salarié handicapé d'un groupement d'employeurs sera comptabilisé 2 fois : une fois dans le groupement et une fois dans l'entreprise utilisatrice au prorata du temps qu'il y aura passé.
Entrée en vigueur
L'ensemble de ces mesures entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2011. Les négociations pour la signature d'un accord national interprofessionnel entre patronat et syndicats plus favorable, ont échoué.
Groupement d’employeurs : chronique d’un échec des négociations
La dernière séance de négociation consacrée au « groupement d’employeurs » s’est conclue sur un constat d’échec .En effet, les organisations syndicales ont rejeté unanimement le projet d’accord du patronat.
La négociation a été biaisée dès le départ en raison de son contexte particulier : le législateur a voté en juillet dernier une loi libéralisant la création des groupements d’employeurs et avait concédé la possibilité de déroger à cette loi par un accord national interprofessionnel conclu avant fin octobre. Or, la loi reprenait, au mot près, les mesures souhaitées par le patronat en particulier la suppression de l’interdiction d’appartenir à plus de deux groupements d’employeurs, la suppression de l’obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés de conclure un accord collectif pour pouvoir adhérer à un groupement d’employeurs, la possibilité d’aménager la responsabilité solidaire entre membres du groupement pour les dettes sociales.
Le patronat, non content de ne pas revenir sur ces trois points, jugés par l’ensemble des organisations syndicales comme devant être corrigés, voulait, en plus, profiter de cette négociation pour créer un nouveau cas de recours au CDD. Il souhaitait pouvoir recruter les salariés en CDD « lors de l’année de création du groupement d’employeurs ou lorsque l’organisation de l’activité n’est pas encore consolidée, avant transformation en CDI ».
L’intransigeance du patronat a conduit à l’échec de cette négociation. La démonstration est faite que lorsque le Medef obtient par la loi la déréglementation du travail, il méprise le dialogue social.
C’est d’autant plus regrettable que la situation des salariés mis à disposition dans les groupement d’employeurs est difficile et créée une insécurité en terme d’emploi : de trop nombreux CDD et temps partiel, des modifications constantes en terme de mobilité géographique et d’horaires de travail, une non-reconnaissance des qualifications et peu d’espoir en terme de déroulement de carrière. L’urgence était donc de sécuriser la situation de ces salariés et non de l’aggraver comme le fait la loi.
Tout au long de ces négociations la CGT avait émis des propositions concernant les droits des salariés pour empêcher qu’ils ne soient considérés comme un vivier corvéable à merci pour les entreprises utilisatrices et pour leur assurer un parcours professionnel digne.
Les négociations n’ayant pas abouti, la loi votée va s’appliquer intégralement et risque de dénaturer cette forme d’emploi.
La CGT sera vigilante et mettra en œuvre toutes les actions possibles pour que les groupements d’employeurs ne deviennent pas un intérim low cost.
Montreuil, 28 octobre 2011
La négociation a été biaisée dès le départ en raison de son contexte particulier : le législateur a voté en juillet dernier une loi libéralisant la création des groupements d’employeurs et avait concédé la possibilité de déroger à cette loi par un accord national interprofessionnel conclu avant fin octobre. Or, la loi reprenait, au mot près, les mesures souhaitées par le patronat en particulier la suppression de l’interdiction d’appartenir à plus de deux groupements d’employeurs, la suppression de l’obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés de conclure un accord collectif pour pouvoir adhérer à un groupement d’employeurs, la possibilité d’aménager la responsabilité solidaire entre membres du groupement pour les dettes sociales.
Le patronat, non content de ne pas revenir sur ces trois points, jugés par l’ensemble des organisations syndicales comme devant être corrigés, voulait, en plus, profiter de cette négociation pour créer un nouveau cas de recours au CDD. Il souhaitait pouvoir recruter les salariés en CDD « lors de l’année de création du groupement d’employeurs ou lorsque l’organisation de l’activité n’est pas encore consolidée, avant transformation en CDI ».
L’intransigeance du patronat a conduit à l’échec de cette négociation. La démonstration est faite que lorsque le Medef obtient par la loi la déréglementation du travail, il méprise le dialogue social.
C’est d’autant plus regrettable que la situation des salariés mis à disposition dans les groupement d’employeurs est difficile et créée une insécurité en terme d’emploi : de trop nombreux CDD et temps partiel, des modifications constantes en terme de mobilité géographique et d’horaires de travail, une non-reconnaissance des qualifications et peu d’espoir en terme de déroulement de carrière. L’urgence était donc de sécuriser la situation de ces salariés et non de l’aggraver comme le fait la loi.
Tout au long de ces négociations la CGT avait émis des propositions concernant les droits des salariés pour empêcher qu’ils ne soient considérés comme un vivier corvéable à merci pour les entreprises utilisatrices et pour leur assurer un parcours professionnel digne.
Les négociations n’ayant pas abouti, la loi votée va s’appliquer intégralement et risque de dénaturer cette forme d’emploi.
La CGT sera vigilante et mettra en œuvre toutes les actions possibles pour que les groupements d’employeurs ne deviennent pas un intérim low cost.
Montreuil, 28 octobre 2011
mardi 25 octobre 2011
Un nouvelle offre d'emploi pour un Groupement en création
Groupement d'employeurs en création recrute un Chef comptable
Vous aimez votre métier et vous avez envie de lui donner du sens en mettant vos compétences au service d'un projet coopératif où plusieurs entreprises et associations mutualisent des fonctions stratégiques pour développer leurs activités.
Vous êtes attiré par les modèles économiques hybrides, composés de ressources privées, publiques et civiles. Vous avez un intérêt particulier pour l'économie culturelle et/ou l'économie sociale et solidaire.
Vous souhaitez prendre des responsabilités dans la création et le développement d'une structure innovante dans un environnement complexe et stimulant.....
L'annonce complète sur : annonce complète
Vous aimez votre métier et vous avez envie de lui donner du sens en mettant vos compétences au service d'un projet coopératif où plusieurs entreprises et associations mutualisent des fonctions stratégiques pour développer leurs activités.
Vous êtes attiré par les modèles économiques hybrides, composés de ressources privées, publiques et civiles. Vous avez un intérêt particulier pour l'économie culturelle et/ou l'économie sociale et solidaire.
Vous souhaitez prendre des responsabilités dans la création et le développement d'une structure innovante dans un environnement complexe et stimulant.....
L'annonce complète sur : annonce complète
lundi 24 octobre 2011
Rencontre Nationale de l'Emploi Sportif et des Loisirs
Le Groupement National Profession Sport & Loisirs organise, en collaboration avec Profession Sport 25, les 6èmes Rencontres Nationales de l’Emploi Sportif et des Loisirs, à Besançon, le 20 et 21 Octobre 2011.
Deux journées consacrées à la thématique « Des emplois pour faire vivre nos territoires », au cours desquelles nous essaierons de comprendre comment les sports et les loisirs peuvent être utilisés par les collectivités territoriales comme un véritable outil de développement de territoires, Les activités sportives et de loisirs sont des viviers importants d’emplois dans nos départements, elles participent activement à la revitalisation des territoires ruraux, des espaces de montagne et permettent d’ancrer des emplois durables dans le tissu économique local.
L’ouverture de ces rencontres, donnera la parole aux élus locaux qui présenteront leur vision du développement local, puis s’enchaîneront des conférences et tables rondes autour de 8 grands questionnements :
- « Quelle est la place du sport et des loisirs dans l’économie sociale et solidaire ? »
- « L’emploi sportif et de loisirs, l’animation et le développement de territoires chez nos voisins européens »
- « Sports et Loisirs, des outils d’animation de territoires »
- « Emploi associatif, un impact socioéconomique sous-estimé ? »
- « Emplois saisonniers, transformer la contrainte en atout »
- « Le groupement d’employeurs : la flexibilité et la sécurité des emplois dans les sports et les loisirs ? »
- « La Formation professionnelle, un outil au service de l’emploi »
- « L’accompagnement à la création d’entreprise »
Un espace « Stands et Animations » est également proposé, sur lequel les congressistes pourront échanger avec différents organismes et représentants du secteur de l’emploi sportif et des loisirs, participer à des entretiens de recrutement, s’informer sur les solutions de financements de formations professionnelles…. Retrouvez sur cet espace : Le Ministère des Sports, le Pôle Ressources National des Sports de Nature, Club Med, Pole Emploi, l’UFR STAPS, l’ANESTAPS, Uniformation, Agefos Pme, l’Agence pour l’Education par le Sport, le Crédit Coopératif, la Macif…
Pour plus d'information : www.rencontres-emploisportif.fr
Deux journées consacrées à la thématique « Des emplois pour faire vivre nos territoires », au cours desquelles nous essaierons de comprendre comment les sports et les loisirs peuvent être utilisés par les collectivités territoriales comme un véritable outil de développement de territoires, Les activités sportives et de loisirs sont des viviers importants d’emplois dans nos départements, elles participent activement à la revitalisation des territoires ruraux, des espaces de montagne et permettent d’ancrer des emplois durables dans le tissu économique local.
L’ouverture de ces rencontres, donnera la parole aux élus locaux qui présenteront leur vision du développement local, puis s’enchaîneront des conférences et tables rondes autour de 8 grands questionnements :
- « Quelle est la place du sport et des loisirs dans l’économie sociale et solidaire ? »
- « L’emploi sportif et de loisirs, l’animation et le développement de territoires chez nos voisins européens »
- « Sports et Loisirs, des outils d’animation de territoires »
- « Emploi associatif, un impact socioéconomique sous-estimé ? »
- « Emplois saisonniers, transformer la contrainte en atout »
- « Le groupement d’employeurs : la flexibilité et la sécurité des emplois dans les sports et les loisirs ? »
- « La Formation professionnelle, un outil au service de l’emploi »
- « L’accompagnement à la création d’entreprise »
Un espace « Stands et Animations » est également proposé, sur lequel les congressistes pourront échanger avec différents organismes et représentants du secteur de l’emploi sportif et des loisirs, participer à des entretiens de recrutement, s’informer sur les solutions de financements de formations professionnelles…. Retrouvez sur cet espace : Le Ministère des Sports, le Pôle Ressources National des Sports de Nature, Club Med, Pole Emploi, l’UFR STAPS, l’ANESTAPS, Uniformation, Agefos Pme, l’Agence pour l’Education par le Sport, le Crédit Coopératif, la Macif…
Pour plus d'information : www.rencontres-emploisportif.fr
mercredi 12 octobre 2011
PAYS BASQUE EMPLOI, 400 PERSONNES ENTRE INTERIM ET MUTUALISATION DU PERSONNEL
Sud Ouest 12/10/2011
La très petite entreprise emploie 400 personnes
Le Groupement d'employeurs n'est ni très connu, ni très apparent. Pourtant la structure met tous les mois plusieurs centaines de salariés à disposition des entreprises.
L'économie ne fournit pas si souvent que cela l'occasion de jouer aux devinettes. Qui, avec seulement quatre salariés permanents produit de l'activité pour faire travailler en moyennne 400 personnes par mois ? Le Groupement d'employeurs Pays Basque Béarn. La structure qui a son siège social à Anglet (1) n'a pas pignon sur rue, et elle n'est guère connue. Sauf de ceux, salariés et entreprises, qui font appel à elle, souvent sur recommandations.
Depuis 1996, le groupement d'employeurs (GE) met des salariés à disposition d'entreprises « pour renforcer les équipes, ou pour répondre à leur développement », explique Christian Rochereau, son dirigeant et cofondateur (2). Ni agence d'intérim, ni cabinet de recrutement, le GE assure la gestion des salariés : contrats de travail, salaire, cotisations sociales, visites médicales, voire formation. C'est le GE qui est l'employeur, mais le salarié dépend bien entendu du supérieur hiérarchique de la structure dans laquelle il est affecté.
Entreprises cautions
Côté entreprises, la relation au GE se traduit par une adhésion. À ce jour, « 350 entreprises de toutes tailles et de tous métiers sont adhérentes. Nous sommes partis de six entreprises », mentionne Christian Rochereau. Lorsqu'une entreprise toque à la porte des bureaux angloys, le GE s'assure que le service rendu au nouvel adhérent ne fera pas d'ombre à une entreprise déjà cliente. « Les dossiers d'adhésion sont présentés en conseil d'administration à chaque trimestre. »
Selon les besoins de l'entreprise, le GE propose plusieurs profils de salariés. « Quand une entreprise demande un profil, on n'envoie pas quelqu'un en disant : cela va vous coûter tant la journée », précise Christian Rochereau. Ensuite, l'employeur mène ses entretiens de recrutement, et prend sa décision.
Au cas où l'entreprise a déjà choisi un profil, le service rendu par le GE peut se borner à la gestion du salarié. Parce qu'elle est légère, la structure pratique des taux de facturation « intéressants », défend le dirigeant, sans vouloir préciser. En revanche, aux gros comme aux petits, de Carrefour à la TPE du coin, le GE demande un cautionnement. « En cas de défaillance d'un adhérent, on peut se payer sur la bête, sans que cela affecte les autres adhérents. »
Pas sans lendemain
Côté salariés, tous types de contrats de travail sont pratiqués par le GE et l'Intérim : CDD, CDI, intérim, etc. Mais les missions ne sont jamais inférieures à une semaine. En moyenne mensuelle, 400 à 450 personnes sont employées par le GE. Et 3000 profils en constituent le vivier. Une mission n'est pas forcément sans lendemain, ni sans tremplin. « En dix ans, plus de 600 salariés ont quitté le Groupement et ont basculé en CDI chez les adhérents », défend le dirigeant.
Les profils sont recrutés tous secteurs, sauf celui de services à la personne, car le GE intervient uniquement pour les personnes morales. « Nous n'avons pas voulu nous spécialiser, et nous pratiquons un maillage des emplois. » Constitué en « mini-holding », le GE intervient également dans le domaine de la santé (aides-soignantes, infirmières, kinésithérapeutes, etc.), via le Groupement d'employeurs santé Pays basque.
Le GE met à disposition des profils aussi pointus que les ingénieurs qualité sécurité. « Onze à temps complet ». Mais le premier client est le groupe coopératif agroalimentaire Lur Berri. « Nous gérons tous ses saisonniers. En ce moment, cela représente 100 personnes pour le maïs, et les semences. » Parmi ses clients angloys, le GE compte Conforama, Gérard Dubos TP, Carrefour, ou Guyenne et Gascogne. Lur Berri fut aussi le premier client, historiquement. « Le GE fut créé en 1996 à l'initiative de Robert Villenave, ancien directeur général de Lur Berri. »
(1) L'Alliance - 3, rue du Pont-de-l'Aveugle. Tél. 05 59 31 11 57. www.apbe.pe.com
(2) Conférence avec l'association Femmes chefs d'entreprises. www.fcem.org
La très petite entreprise emploie 400 personnes
Le Groupement d'employeurs n'est ni très connu, ni très apparent. Pourtant la structure met tous les mois plusieurs centaines de salariés à disposition des entreprises.
L'économie ne fournit pas si souvent que cela l'occasion de jouer aux devinettes. Qui, avec seulement quatre salariés permanents produit de l'activité pour faire travailler en moyennne 400 personnes par mois ? Le Groupement d'employeurs Pays Basque Béarn. La structure qui a son siège social à Anglet (1) n'a pas pignon sur rue, et elle n'est guère connue. Sauf de ceux, salariés et entreprises, qui font appel à elle, souvent sur recommandations.
Depuis 1996, le groupement d'employeurs (GE) met des salariés à disposition d'entreprises « pour renforcer les équipes, ou pour répondre à leur développement », explique Christian Rochereau, son dirigeant et cofondateur (2). Ni agence d'intérim, ni cabinet de recrutement, le GE assure la gestion des salariés : contrats de travail, salaire, cotisations sociales, visites médicales, voire formation. C'est le GE qui est l'employeur, mais le salarié dépend bien entendu du supérieur hiérarchique de la structure dans laquelle il est affecté.
Entreprises cautions
Côté entreprises, la relation au GE se traduit par une adhésion. À ce jour, « 350 entreprises de toutes tailles et de tous métiers sont adhérentes. Nous sommes partis de six entreprises », mentionne Christian Rochereau. Lorsqu'une entreprise toque à la porte des bureaux angloys, le GE s'assure que le service rendu au nouvel adhérent ne fera pas d'ombre à une entreprise déjà cliente. « Les dossiers d'adhésion sont présentés en conseil d'administration à chaque trimestre. »
Selon les besoins de l'entreprise, le GE propose plusieurs profils de salariés. « Quand une entreprise demande un profil, on n'envoie pas quelqu'un en disant : cela va vous coûter tant la journée », précise Christian Rochereau. Ensuite, l'employeur mène ses entretiens de recrutement, et prend sa décision.
Au cas où l'entreprise a déjà choisi un profil, le service rendu par le GE peut se borner à la gestion du salarié. Parce qu'elle est légère, la structure pratique des taux de facturation « intéressants », défend le dirigeant, sans vouloir préciser. En revanche, aux gros comme aux petits, de Carrefour à la TPE du coin, le GE demande un cautionnement. « En cas de défaillance d'un adhérent, on peut se payer sur la bête, sans que cela affecte les autres adhérents. »
Pas sans lendemain
Côté salariés, tous types de contrats de travail sont pratiqués par le GE et l'Intérim : CDD, CDI, intérim, etc. Mais les missions ne sont jamais inférieures à une semaine. En moyenne mensuelle, 400 à 450 personnes sont employées par le GE. Et 3000 profils en constituent le vivier. Une mission n'est pas forcément sans lendemain, ni sans tremplin. « En dix ans, plus de 600 salariés ont quitté le Groupement et ont basculé en CDI chez les adhérents », défend le dirigeant.
Les profils sont recrutés tous secteurs, sauf celui de services à la personne, car le GE intervient uniquement pour les personnes morales. « Nous n'avons pas voulu nous spécialiser, et nous pratiquons un maillage des emplois. » Constitué en « mini-holding », le GE intervient également dans le domaine de la santé (aides-soignantes, infirmières, kinésithérapeutes, etc.), via le Groupement d'employeurs santé Pays basque.
Le GE met à disposition des profils aussi pointus que les ingénieurs qualité sécurité. « Onze à temps complet ». Mais le premier client est le groupe coopératif agroalimentaire Lur Berri. « Nous gérons tous ses saisonniers. En ce moment, cela représente 100 personnes pour le maïs, et les semences. » Parmi ses clients angloys, le GE compte Conforama, Gérard Dubos TP, Carrefour, ou Guyenne et Gascogne. Lur Berri fut aussi le premier client, historiquement. « Le GE fut créé en 1996 à l'initiative de Robert Villenave, ancien directeur général de Lur Berri. »
(1) L'Alliance - 3, rue du Pont-de-l'Aveugle. Tél. 05 59 31 11 57. www.apbe.pe.com
(2) Conférence avec l'association Femmes chefs d'entreprises. www.fcem.org
lundi 10 octobre 2011
Tout groupement d'employeurs a l'obligation de tenir un registre spécial. Est-il possible d'imaginer sa suppression ?
Mme Muriel Marland-Militello questionne le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur cette obligation de registre spécial. En effet, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ainsi que les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901 imposent la tenue d'un registre spécial sur les statuts de l'association, les récépissés de déclaration et les modifications des statuts, les modifications dans l'administration ou la direction de l'association et les acquisitions et aliénations de patrimoine immobilier de l'association. Beaucoup de dirigeants associatifs, pour beaucoup bénévoles et assumant déjà par ailleurs d'autres responsabilités, n'ont pas connaissance de cette obligation et risquent une amende. L'allègement de ces formalités semble malheureusement impossible. Car selon le ministre, ce registre permet aux autorités administratives ou judiciaires et éventuellement aux adhérents, de prendre connaissance du suivi des événements statutaires de l'association dans le temps. Et sa suppression nuirait â la transparence du fonctionnement de l'association et à la sécurité juridique des actes de l'organisme. Cependant, il rappelle qu'un guide juridique et fiscal est mis en ligne sur le portail gouvernemental (www.associations.gouv.fr) de même qu'un guide pratique de l'association diffusé par le ministère chargé de la vie associative. Le 5 octobre la Commission des lois a pourtant adopté deux amendements dont la menace de dissolution de l'association en cas de non tenue du registre spécial. Une étude d'impact sera réalisée pour déterminer la pertinence d'une dématérialisation du registre.
Le registre spécial : un caractère obligatoire
Toute association à l’obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être consignés les changements intervenus dans sa direction et les modifications apportées à ses statuts (L. 1er juill. 1901, art. 5 ; D. 16 août 1901, art 6).
Le registre spécial, permettra en tant que de besoin, aux autorités administratives ou judiciaires dès qu’elles en feront la demande, de suivre les événements statutaires et le fonctionnement de cette personne morale (D. 16 Août 1901 ).
Sa forme
Ce registre est lié à la vie de l’association, il devra être conservé indéfiniment.
- Le registre spécial doit être côté de la première à la dernière page et être paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association. Cette définition exclut le principe des "feuilles volantes" (D. 16 Août 1901, art 31 ).
- Le registre doit être tenu et conservé au siège de l’association (D. 16 Août 1901, art. 6).
Mentions obligatoires
Doivent figurer sur ce registre spécial, les mentions suivantes (loi du 1er juillet 1901, art 5 et 7, décret du 16 août 1901, art 3) :
- les changements de personnes chargées de l’administration ou de la direction,
- les nouveaux établissements fondés,
- le changement d’adresse du siège social,
- les acquisitions ou aliénations du local destiné à l’administration et à la réunion de ses membres,
- les modifications apportées aux statuts,
- les dates des récépissés délivrés par la préfecture ou sous-préfecture lors du dépôt des déclarations modificatives.
Le non respect de cette formalité peut entraîner des sanctions par l’autorité administrative, pouvant aller jusqu’à la dissolution de l’association (art. 5 al., L 1er juill. 1901 ).
Modèle de registre
Le registre spécial : un caractère obligatoire
Toute association à l’obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être consignés les changements intervenus dans sa direction et les modifications apportées à ses statuts (L. 1er juill. 1901, art. 5 ; D. 16 août 1901, art 6).
Le registre spécial, permettra en tant que de besoin, aux autorités administratives ou judiciaires dès qu’elles en feront la demande, de suivre les événements statutaires et le fonctionnement de cette personne morale (D. 16 Août 1901 ).
Sa forme
Ce registre est lié à la vie de l’association, il devra être conservé indéfiniment.
- Le registre spécial doit être côté de la première à la dernière page et être paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association. Cette définition exclut le principe des "feuilles volantes" (D. 16 Août 1901, art 31 ).
- Le registre doit être tenu et conservé au siège de l’association (D. 16 Août 1901, art. 6).
Mentions obligatoires
Doivent figurer sur ce registre spécial, les mentions suivantes (loi du 1er juillet 1901, art 5 et 7, décret du 16 août 1901, art 3) :
- les changements de personnes chargées de l’administration ou de la direction,
- les nouveaux établissements fondés,
- le changement d’adresse du siège social,
- les acquisitions ou aliénations du local destiné à l’administration et à la réunion de ses membres,
- les modifications apportées aux statuts,
- les dates des récépissés délivrés par la préfecture ou sous-préfecture lors du dépôt des déclarations modificatives.
Le non respect de cette formalité peut entraîner des sanctions par l’autorité administrative, pouvant aller jusqu’à la dissolution de l’association (art. 5 al., L 1er juill. 1901 ).
Modèle de registre
vendredi 7 octobre 2011
Benoît Deboos (Medef) et les groupements d’employeurs : pas de péril en la demeure
Benoît Deboos (Medef) et les groupements d’employeurs : pas de péril en la demeure
Benoit Deboos, président du Medef Haute-Marne réagit à l’article paru mardi dernier en rubrique éco et consacré à l’avenir des groupements d’employeurs.
La lecture de cet article vous aurait contrarié?
« Je tiens à apporter certaines précisions : l’inquiétude que peuvent avoir actuellement les groupements d’employeurs ne justifi e pas d’attaquer le Mefef Haute- Marne, d’autant que la délégation patronale est également composée de la CGPME et de l’UPA a accepté d’examiner différentes demandes des organisations syndicales. Par ailleurs, le groupe technique paritaire national a, en amont, interrogé plusieurs présidents de groupements d’employeurs. »
Il est pourtant vrai que le GE Interpro adhère au Medef Haute-Marne?
« Oui. Il est vrai aussi que l’éthique de notre organisation veut qu’elle défende collectivement ou individuellement auprès des pouvoirs publics, des politiques et institutionnels, ses adhérents. Sur ce projet d’accord, actuellement, il n’y a pas péril en la demeure. Suite au vote de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l’alternance et sécurisation des parcours professionnels (Loi Cherpion), les partenaires sociaux ont décidé de négocier sur le point concernant les groupements d’employeurs. Ce projet d’accord national interprofessionnel inscrit dans la loi du 28 juillet 2011 permettrait de déroger aux articles 31 à 39 sur les groupements d’employeurs s’il est conclu avant cette date. »Qu’est-ce qui caractérise ce projet? « Il s’articule autour de trois thèmes : d’abord, les objectifs d’un groupement d’employeurs et la répartition de la responsabilité financière entre les entreprises du groupement. Ensuite, les conditions d’implication des partenaires sociaux lors d’une adhésion d’une entreprise à un groupement d’employeurs. Il est plus particulièrement proposé l’ouverture d’une négociation dans les établissements de plus de 300 salariés sur les activités susceptibles d’être exercées par les salariés du groupement, sans que cette négociation ne puisse constituer un préalable à l’adhésion au groupement. Enfin, les droits des salariés mis à disposition et notamment les conditions d’embauche de ces salariés. Il est notamment proposé de privilégier les embauches en CDI.
L’accord entrera bientôt en vigueur?
« Dans l’état actuel des négociations, la délégation patronale est encore très loin d’un accord. Des points de frictions subsistent quant à certaines dispositions internes concernant le fonctionnement des groupements. Je rappelle que la négociation doit être terminée avant le 1er novembre et qu’à défaut d’accord, c’est la loi Cherpion qui s’appliquera dans son ensemble et que les groupements d’employeurs ne pourront pas déroger aux articles 31 à 39 de ladite loi. Il me semble par conséquent que les partenaires sociaux sont légitimement fondés à négocier des accords tendant à atténuer les dispositions législatives trop contraignantes ».
Journal de la Haute Marne
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Benoit Deboos, président du Medef Haute-Marne réagit à l’article paru mardi dernier en rubrique éco et consacré à l’avenir des groupements d’employeurs.
La lecture de cet article vous aurait contrarié?
« Je tiens à apporter certaines précisions : l’inquiétude que peuvent avoir actuellement les groupements d’employeurs ne justifi e pas d’attaquer le Mefef Haute- Marne, d’autant que la délégation patronale est également composée de la CGPME et de l’UPA a accepté d’examiner différentes demandes des organisations syndicales. Par ailleurs, le groupe technique paritaire national a, en amont, interrogé plusieurs présidents de groupements d’employeurs. »
Il est pourtant vrai que le GE Interpro adhère au Medef Haute-Marne?
« Oui. Il est vrai aussi que l’éthique de notre organisation veut qu’elle défende collectivement ou individuellement auprès des pouvoirs publics, des politiques et institutionnels, ses adhérents. Sur ce projet d’accord, actuellement, il n’y a pas péril en la demeure. Suite au vote de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l’alternance et sécurisation des parcours professionnels (Loi Cherpion), les partenaires sociaux ont décidé de négocier sur le point concernant les groupements d’employeurs. Ce projet d’accord national interprofessionnel inscrit dans la loi du 28 juillet 2011 permettrait de déroger aux articles 31 à 39 sur les groupements d’employeurs s’il est conclu avant cette date. »Qu’est-ce qui caractérise ce projet? « Il s’articule autour de trois thèmes : d’abord, les objectifs d’un groupement d’employeurs et la répartition de la responsabilité financière entre les entreprises du groupement. Ensuite, les conditions d’implication des partenaires sociaux lors d’une adhésion d’une entreprise à un groupement d’employeurs. Il est plus particulièrement proposé l’ouverture d’une négociation dans les établissements de plus de 300 salariés sur les activités susceptibles d’être exercées par les salariés du groupement, sans que cette négociation ne puisse constituer un préalable à l’adhésion au groupement. Enfin, les droits des salariés mis à disposition et notamment les conditions d’embauche de ces salariés. Il est notamment proposé de privilégier les embauches en CDI.
L’accord entrera bientôt en vigueur?
« Dans l’état actuel des négociations, la délégation patronale est encore très loin d’un accord. Des points de frictions subsistent quant à certaines dispositions internes concernant le fonctionnement des groupements. Je rappelle que la négociation doit être terminée avant le 1er novembre et qu’à défaut d’accord, c’est la loi Cherpion qui s’appliquera dans son ensemble et que les groupements d’employeurs ne pourront pas déroger aux articles 31 à 39 de ladite loi. Il me semble par conséquent que les partenaires sociaux sont légitimement fondés à négocier des accords tendant à atténuer les dispositions législatives trop contraignantes ».
Journal de la Haute Marne
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jeudi 6 octobre 2011
Portage salarial : l'accord patronat-syndicats mort-né
Portage salarial : l'accord patronat-syndicats mort-né
Personne n'y croyait et, pourtant, le 24 juin 2010, le patronat et les syndicats avaient réussi à conclure un accord encadrant ce que l'on appelle le portage salarial, un dispositif qui permet à une personne de travailler un temps donné pour une entreprise en passant par un tiers -une société de portage -qui le salarie et facture sa prestation. Encore fallait-il pour cela que le texte soit étendu par le ministère du Travail afin de pouvoir s'appliquer à toutes les entreprises. Cette extension ne pourra avoir lieu. La conclusion du rapport demandé à l'Igas par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, est sans appel. « Nous n'allons pas nous engager pour l'instant dans une extension de l'accord », commente-t-on dans son entourage, où l'on annonce l'ouverture d'une concertation avec « les partenaires sociaux, les acteurs du portage, dans les prochains jours pour voir quelles conséquences on peut tirer à court et moyen terme de ce qui est dit dans le rapport de l'Igas ».
« Tout reste à faire »
Les deux auteurs, Christian Lenoir et François Schechter, dressent en effet un constat très clair. Notamment le fait que l'accord de juin 2008 ne respecte pas la convention de l'Organisation internationale du travail sur les agences d'emploi privées ou encore qu'il ne règle pas certaines questions, comme celle de la responsabilité du salarié porté en termes de résultats ou de moyens vis-à-vis de l'entreprise cliente. Il conteste aussi la restriction apportée au champ d'intervention du portage salarial que les partenaires sociaux ont voulu limiter aux seuls cadres. Depuis que le texte a été signé, la Cour de cassation a en effet confirmé sa jurisprudence concernant la limitation du bénéfice d'un dispositif conventionnel à une catégorie particulière de salariés. Pour respecter le principe de l'égalité de traitement, il faut définir des critères objectifs, le bénéfice d'un statut ne suffit pas. Dès lors, impossible d'étendre l'accord sans s'exposer « à contentieux », souligne l'Igas.
Les organisations patronales du secteur, qui s'étaient vu souffler la négociation par le patronat de l'intérim au détour de l'accord sur la modernisation du marché du travail de janvier 2008, ne s'en seraient pas privés. Et notamment la Fédération nationale du portage salarial, qui revendique 60 % des entreprises affiliées à un syndicat de la profession. « Le rapport indique que le débat doit être réouvert, nous sommes satisfaits ; maintenant, tout reste à faire », souligne son président. Cette fois-ci, toutes les parties prenantes disposeront d'un état des lieux et des pistes possibles fouillées grâce à l'Igas. Mais la discussion ne sera pas forcément plus facile.
LEÏLA DE COMARMOND, Les Echos
Personne n'y croyait et, pourtant, le 24 juin 2010, le patronat et les syndicats avaient réussi à conclure un accord encadrant ce que l'on appelle le portage salarial, un dispositif qui permet à une personne de travailler un temps donné pour une entreprise en passant par un tiers -une société de portage -qui le salarie et facture sa prestation. Encore fallait-il pour cela que le texte soit étendu par le ministère du Travail afin de pouvoir s'appliquer à toutes les entreprises. Cette extension ne pourra avoir lieu. La conclusion du rapport demandé à l'Igas par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, est sans appel. « Nous n'allons pas nous engager pour l'instant dans une extension de l'accord », commente-t-on dans son entourage, où l'on annonce l'ouverture d'une concertation avec « les partenaires sociaux, les acteurs du portage, dans les prochains jours pour voir quelles conséquences on peut tirer à court et moyen terme de ce qui est dit dans le rapport de l'Igas ».
« Tout reste à faire »
Les deux auteurs, Christian Lenoir et François Schechter, dressent en effet un constat très clair. Notamment le fait que l'accord de juin 2008 ne respecte pas la convention de l'Organisation internationale du travail sur les agences d'emploi privées ou encore qu'il ne règle pas certaines questions, comme celle de la responsabilité du salarié porté en termes de résultats ou de moyens vis-à-vis de l'entreprise cliente. Il conteste aussi la restriction apportée au champ d'intervention du portage salarial que les partenaires sociaux ont voulu limiter aux seuls cadres. Depuis que le texte a été signé, la Cour de cassation a en effet confirmé sa jurisprudence concernant la limitation du bénéfice d'un dispositif conventionnel à une catégorie particulière de salariés. Pour respecter le principe de l'égalité de traitement, il faut définir des critères objectifs, le bénéfice d'un statut ne suffit pas. Dès lors, impossible d'étendre l'accord sans s'exposer « à contentieux », souligne l'Igas.
Les organisations patronales du secteur, qui s'étaient vu souffler la négociation par le patronat de l'intérim au détour de l'accord sur la modernisation du marché du travail de janvier 2008, ne s'en seraient pas privés. Et notamment la Fédération nationale du portage salarial, qui revendique 60 % des entreprises affiliées à un syndicat de la profession. « Le rapport indique que le débat doit être réouvert, nous sommes satisfaits ; maintenant, tout reste à faire », souligne son président. Cette fois-ci, toutes les parties prenantes disposeront d'un état des lieux et des pistes possibles fouillées grâce à l'Igas. Mais la discussion ne sera pas forcément plus facile.
LEÏLA DE COMARMOND, Les Echos
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