Ces jours fériés connaissent un régime particulier qui peut prêter à quelques confusions.
Le jour férié est obligatoirement un jour de repos
Faux. Le repos pendant les jours fériés n'est obligatoire que pour les jeunes de moins de 18 ans, exception faite du 1er mai, fête du Travail, où le repos est obligatoire pour tous les salariés.
Ce sont en réalité les usages professionnels et les conventions collectives qui prévoient que les jours fériés ne sont pas travaillés.
Le jour férié non travaillé est appelé un jour chômé.
Le salarié n'est pas fondé à demander le report du jour férié s'il tombe pendant le repos hebdomadaire
Vrai. Aucune disposition légale ne vous oblige à reporter le jour de repos la veille ou le lendemain du jour férié.
Mais certaines conventions collectives peuvent prévoir l'octroi dans ce cas d'un jour de congé supplémentaire.
En revanche, si un jour férié coincide avec un jour de repos acquis en application d'un accord sur l'aménagement du temps de travail (jour de RTT), vous devez reporter ce jour de repos.
Le salarié travaille le 1er janvier, il sera donc mieux rémunéré
Faux. Légalement, vous n'avez aucune obligation de rémunérer davantage les salariés, et pourrez ainsi leur verser leur rémunération habituelle.
En revanche, les conventions collectives peuvent accorder une majoration de salaire dans ce cas, que vous devrez alors appliquer.
Par exemple, l'article 68 de la convention collective de la banque prévoit, en cas de travail un jour férié, une rémunération majorée de 30 %, ou un repos compensateur.
Ce blog créé en janvier 2010 a pour objet d'informer les animateurs et administrateurs de toute forme de Groupement d'Employeurs des évolutions de leur environnement juridique et économique. C'est aussi un moyen pour chaque lecteur d'exprimer son avis et faire partager son opinion ou son expérience.
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