Avances et acomptes : des notions différentes !

Un salarié sollicite une avance sur le paiement de son salaire pour les fêtes de fin d'année, un autre exige un acompte pour payer une facture d'énergie… Vous ne savez que répondre ? Voici quelles sont vos marges de manœuvre.

Le paiement du salaire : la règle

Pour les salariés mensualisés, le salaire doit être payé au moins une fois par mois.

Pour ceux qui ne sont pas mensualisés, le salaire doit être versé (sauf dérogation accordée par l'inspecteur du travail) au moins deux fois par mois, à 16 jours au plus d'intervalle et au moins tous les trois mois pour les commissions dues aux voyageurs et représentants de commerce.

En pratique. Les majorations de salaire dues à des titres divers (travail des jours fériés, de nuit, du dimanche, etc.) doivent en principe être payées avec le salaire du mois au cours duquel les heures ouvrant droit à majorations ont été effectuées.

Avances et acomptes : identiques ?

L'avance sur salaire consiste à payer un travail non encore effectué.

L'acompte sur salaire consiste à payer un travail déjà effectué, mais dont la rémunération n'est pas encore exigible.

Illustration. La somme versée le 15 novembre 2012 correspondant au travail effectué du 1^er au 15 novembre 2012 est un acompte. La somme versée à un salarié le 30 novembre 2012 et correspondant au salaire du mois de décembre 2012 est une avance.

Êtes-vous libre de refuser ?

Les avances : pas d'obligation d'accepter. L'avance n'est pas davantage un droit pour le salarié, qu'une obligation pour vous. C'est vous qui décidez librement d'accorder ou non cette faveur.

L'acompte : les choses sont plus complexes. Certains salariés peuvent en effet en exiger le versement :

• pour les salariés mensualisés : un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle est versé aux salariés mensualisés qui en font la demande. Vous n'avez pas le choix, vous êtes tenu de le verser ;
• pour les salariés non mensualisés : l'éventuelle dérogation accordée par l'inspecteur du travail à la règle du paiement bimensuel doit garantir la prise de précautions en vue d'assurer aux salariés le versement, à titre d'acompte, de sommes se rapprochant le plus possible et par excès (plutôt que par défaut) de la rémunération due.

Comment payer ?

L'acompte peut être versé en espèces, sous réserve que le montant total du salaire mensuel n'excède pas 1 500 € ! Les acomptes se rapportant à un salaire dont le montant total mensuel excède 1 500 € doivent être réglés par chèque ou par virement même si le montant de chacun d'eux pris isolément ne dépasse pas 1 500 €.

L'avance peut être versée par tout moyen (espèces, chèque ou virement).

Comment récupérer les sommes ?

La loi vous autorise à opérer des retenues sur salaire au titre des avances et acomptes.

Pour une avance : vous ne pouvez vous faire rembourser qu'au moyen de retenues successives ne dépassant pas le 10^e du montant du salaire exigible (limite non applicable aux sommes avancées au salarié pour l'acquisition des outils et instruments nécessaires au travail et des matières ou matériaux dont le salarié a la charge et l'usage).

Pour un acompte : l'acompte sur un travail en cours n'est pas considéré comme une avance (C. trav. art. L 3251-3). Il est donc imputable sans limitation sur le salaire à venir.

Vous n'avez aucune obligation d'accepter de verser une avance et pouvez donc la refuser. En revanche, pour un acompte, tout salarié mensualisé y a droit ! Avant de vous interroger sur votre souhait d'accepter ou non, vérifiez dans quelle situation vous êtes pour ne pas risquer de mauvaises surprises !