F. Hollande veut réformer la formation professionnelle avant la fin de l'année 2013: une bonne ou une mauvaise nouvelle pour les groupements d'employeurs

Lundi 4 mars, lors de son déplacement à Blois, François Hollande a promis un nouveau projet de loi "avant la fin de l'année" sur la formation professionnelle.

François Hollande a listé les anomalies de la politique de formation actuelle : "notre dispositif est complexe, cloisonné et inégalitaire....l'offre de formation est trop concentrée sur les salariés et laisse ainsi largement de côté les demandeurs d'emploi qui ne représentent que 13% de la dépense totale".
François Hollande questionne l'offre de formation : "est-il raisonnable d'avoir 55 000 organismes de formation ?" Il a également dénoncé "les stages parking" et les "formations qui ne débouchent sur rien".

Le président est cependant resté assez évasif sur les objectifs d'une nouvelle réforme à part fixer l'objectif qu'un chômeur sur deux se voie proposer une formation dans les  deux mois après avoir perdu son emploi".

Michel Sapin, le ministre du travail et de l'emploi, et Thierry Repentin celui de la formation professionnelle piloteront dès ce printemps une concertation avec les partenaires sociaux.

Dans un autre article remarqué dans les Echos intitulé " Les publics en difficulté sacrifiés au marché", Michel Chauvière (CNRS) s'inquiète des conséquences de la déréglementation résultant de nouvelles règles européennes qui vont avoir rapidement pour effet de :

- mettre en concurrence des organismes comme l'AFPA

- conférer au région la qualité de "service d'intérêt économique général"

Décentralisation : un avant-projet de loi prévoit de confier aux régions la gestion des programmes européens

« Confier aux régions, voire de déléguer aux départements pour le FSE [Fonds social européen], la gestion des programmes opérationnels [européens] de mise en œuvre régionale. » C’est ce que prévoit l’avant projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique transmis mercredi 6 mars 2013 au Conseil d’État. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 10 avril prochain et sera ensuite transmis au Sénat. Les trois programmes communautaires (FSE, Feder, Feoga) gérés par l’État français disposent d’une enveloppe de 15,8 milliards d’euros au titre de la programmation 2007-2013. Pour l’heure, seule la région Alsace, unique conseil régional UMP, expérimente déjà la décentralisation de cette compétence de l’État.

« Dans un cadre fixé par décret en Conseil d’État, l’État confie aux régions, à leur demande, tout ou partie de la gestion des programmes européens pour la période 2014-2020, soit par transfert de l’autorité de gestion, soit par délégation de gestion. L’autorité de gestion peut aussi confier, par délégation de gestion, aux conseils généraux, les actions relevant du fonds social européen selon des modalités identiques », indique ainsi l’avant-projet de loi.

« Lorsque la gestion des programmes opérationnels de mise en œuvre régionale se rattachant à un fonds européen a été transférée aux collectivités territoriales, celles-ci en assument la responsabilité et supportent la charge des corrections et sanctions financières mises à la charge de l’État. Ces charges constituent, pour les collectivités concernées, des dépenses obligatoires », précise le projet de texte. Est également prévu un « dispositif relatif à la récupération des aides d’État lorsque des entreprises sont en cause » en raison du non-respect des règles de gestion européennes.

DÉCLARATION D’ENGAGEMENTS ÉTAT-RÉGIONS

Annoncé par le président de la République le 31 août dernier, le transfert aux régions de la gestion de la prochaine génération de fonds européens avait été acté par une déclaration commune d’engagements pris par la totalité des conseils régionaux de métropole et d’outre-mer et l’État, rendue publique par Jean-Marc Ayrault, et Alain Rousset, le président de l’ARF (Association des régions de France), à l’issue d’une réunion de travail avec François Hollande le 12 septembre dernier.

Annoncée initialement par le gouvernement pour la fin 2012, la finalisation de l’avant-projet de loi a fait l’objet de plusieurs reports en raison de la complexité des arbitrages interministériels qu’il a nécessités. Le gouvernement n’envisage pas de recourir à une procédure accélérée, l’objectif restant une adoption définitive du projet de loi par le Parlement d’ici la fin de cette année.

C'est tout l'édifice actuel du financement de la formation qui va se trouver bouleversé.

Certains OPCA expliquent déjà en "OFF" que leurs ressources vont rapidement se tarir sensiblement  au profit du FPSSP et parlent même déjà de la fin programmée des périodes de professionnalisation.
Cette réforme présente un autre risque: basculer les fonds de la professionnalisation vers le pôle emploi pour financer la formation des chômeurs...

Une très mauvaise nouvelle pour bon nombre de groupements d'employeurs qui utilisent ce dispositif pour les CUI-CIE ou qui envisagent de le faire pour les emplois d'avenir.