L'URSSAF précise les règles pour les groupements d'employeurs

L'URSSAF précise la règle du calcul de l'exonération Fillon pour les groupements d'employeurs.
Pour rappel, le Groupement de plus de 20 salariés bénéficiait, chaque mois, de l'exonération bonifiée lorsqu'il mettait à disposition un salarié d'un adhérent de moins de 20 salariés.
Désormais la règle est annuelle et se détaille comme suit.

"Groupements d’employeurs
La réduction est amplifiée pour les groupements d’employeurs dont les salariés sont mis à disposition, pour plus de la moitié de temps de travail effectué sur l’année, des membres de ces groupements qui ont un effectif de 19 salariés au plus.
Le temps de travail effectué sur l’année auprès des membres de ces groupements qui ont un effectif de dix-neuf salariés au plus s’apprécie en fonction du rapport entre la durée du travail auprès de ces membres inscrite à leur contrat ou à leur convention de mise à disposition et la durée totale du travail effectuée sur l’année. "

http://www2.urssaf.fr/employeurs/actualites/a_la_une/reduction_fillon__les_nouveautes_2011__01.htm