vendredi 11 février 2011

A propos du chômage saisonnier des salariés des groupements d'employeurs.

Lu dans la lettre du PERILP de 02-2011


L'une des "dix mesures", issue des groupes de réflexion mis en place par l'administration du tourisme l'an passé, est de "mettre en place un revenu de substitution durant la formation". Il s'avère, justement, que les partenaires sociaux renégocient actuellement la convention d'Assurance-Chômage, dans laquelle est prévue l'indemnisation des demandeurs d'emploi s'inscrivant à Pôle Emploi à l'issu de leur saison.
Une piste concrète de mise en œuvre de ce revenu de substitution pourrait être d'instituer que le coefficient réducteur ne sera pas appliqué aux saisonniers qui s'inscrivent dans un parcours de formation ou de qualification. Certainement imparfaite, cette mesure aurait néanmoins le mérite de poursuivre la prise en compte des réalités saisonnières, d'inciter les saisonniers à augmenter leur niveau de compétences et en fait, de mieux sécuriser leur parcours professionnel.

Mais, comment fonctionne l'assurance-chômage des saisonniers ?

Rappelons, tout d'abord, que l'assurance chômage est une assurance contre la perte involontaire d'emploi, de ce fait le "chômage-saisonnier" n'était pas indemnisé jusqu'en 1998.

Rappelons, ensuite, que sont considérés actuellement comme saisonniers les salariés ayant travaillé pendant les trois années précédant la fin du travail, sauf cas spécifiques à étudier avec Pôle Emploi :
• au moins deux années, dans des secteurs définis comme saisonniers (exploitations forestières, centre de loisirs et de vacances, sport professionnel, activités saisonnières liées au tourisme ou agricoles …) ;
• ou, pour les autres secteurs les personnes ayant eu des périodes d'inactivité chaque année à la même époque.

Dans ce cas, le montant de l'indemnité est calculé selon les règles habituelles, mais il lui sera appliqué un coefficient réducteur, concrètement une réduction du montant de l'allocation ; coefficient dont le taux sera d'autant plus grand que la saison a été courte, ce qui pénalise le plus les saisonniers effectuant les saisons les plus courtes.

Rappelons, enfin, que cette situation peut sembler injuste, car les cotisations des entreprises et des salariés saisonniers n'étant pas réduites, pourquoi réduire l'allocation-chômage ? Mais, aussi, qu'au vu des fondements de l'assurance chômage, il n'y a pas perte involontaire d'emploi à la fin de la saison, puisqu'elle dépend de la "saison" et non du bon vouloir de l'employeur.

Note de l'auteur du blog: Le recours au contrat saisonnier est très fréquent dans les groupements d'employeurs et conforme à la législation (voir article précédent "concrètement, quels sont les contrats de travail accessibles aux groupement d'employeurs"). Cette réforme serait très intéressante pour les groupements qui seraient ainsi incités à mettre en oeuvre des parcours de formation entre deux contrats saisonniers comme le font d'ailleurs certains GE avec l'outil du CIF-CDD.

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