mercredi 16 février 2011

GEIQ BTP 83 : LE COMPTE N’Y EST PAS

La Marseillaise 15-02-2011

« La convention [entre le GEIQ et la DIRECCTE, ndlr] suppose une obligation de résultat. S’il n’y a pas d’issue positive en termes de retour à l’emploi, le GEIQ ne peut prétendre à ces aides », indique Jean-Louis Horon (CGT).

Deux anciennes salariées et la CGT dénoncent des « irrégularités » dans l’utilisation de fonds publics destinés à l’emploi de publics en difficulté.
« Insertion professionnelle, formation, emploi, aides publiques, atteintes à l’encontre de salariées ayant voulu exercer leurs droits au sein de l’entreprise… Il s’agit là d’un dossier qui balaie toutes ces questions d’actualité. » Ainsi que l’indique Jean-Louis Horon, pour l’Union départementale CGT, le dossier en question est pour le moins épais.

Il concerne un groupement d’employeurs du BTP (bâtiment et travaux publics, ndlr) – comme il en existe de nombreux en France –, en l’occurrence le GEIQ BTP 83, dont la vocation est de mettre en relation des jeunes de 16 à 25 ans en insertion avec des entreprises, en vue de déboucher sur des emplois pérennes. Une action qui bénéficie d’une manne financière non négligeable à travers l’octroi de subventions de la DIRECCTE (Direction du Travail) et du Conseil régional. Le principe est simple : chaque année le GEIQ s’engage à remettre un certain nombre de jeunes dans le circuit professionnel et touche, pour chacun d’entre eux, une somme d’argent. Le tout faisant l’objet d’une convention dans laquelle toutes les parties s’engagent.
Sur la foi de déclarations, selon lesquelles de nombreux jeunes auraient retrouvé un emploi, le GEIQ BTP 83 se voit donc remettre des dizaines de milliers d’euros chaque année.
Jusqu’au jour où deux salariées, amenées à assumer des responsabilités qui ne sont pas les leurs au cours d’une vacance de direction, s’aperçoivent que les fameuses déclarations transmises aux services de la DIRECCTE et de la Région ne sont pas en conformité avec la réalité. Elles expriment leur désaccord avec ce genre de pratique et le couperet ne tarde pas à tomber. Elles sont licenciées quelques semaines plus tard. Elles prennent alors contact avec la CGT qui, outre la défense des salariées, entreprend de creuser l’affaire.


Retrait du label national pour cause d’« anomalies importantes ».

Une affaire émaillée, selon Jean-Louis Horon, d’« irrégularités ». « Lorsque nous avons commencé à regarder les choses d’un peu plus près, nous avons constaté que le GEIQ avait déclaré 45 contrats en 2009 et 45 en 2010. Or, en vérifiant quels étaient les stagiaires ayant effectivement retrouvé un emploi, nous nous sommes aperçus qu’il y en avait 2 en 2009 et un seul en 2010 », déclare le responsable syndical. Un léger différentiel en effet. L’argent, lui, a en revanche été perçu. 700 euros émanant de la DIRECCTE pour chaque contrat, auxquels il faut ajouter les 1500 euros de la Région selon le même principe. Ce qui, insiste la CGT, représente tout de même une modique somme de l’ordre de… 150 000 euros. « La convention suppose une obligation de résultat. S’il n’y a pas d’issue positive en termes de retour à l’emploi, le GEIQ ne peut prétendre à ces aides », précise Jean-Louis Horon. La CGT n’a naturellement pas manqué d’informer les financeurs. La Région a pris plusieurs dispositions. La réponse de la DIRECCTE se veut plus laconique. Dans un courrier datant du 10 décembre, elle informe l’organisation syndicale que son « unité territoriale a connaissance des difficultés actuelles que rencontre cette structure et gère la situation, en étant très vigilante sur l’utilisation des fonds publics ». Le préfet a également été averti.
La décision du Comité national de coordination des GEIQ semble en dire un peu plus long sur la situation. Cette instance a en effet retiré son label en décembre dernier à la suite de « la visite effectuée par sa secrétaire générale dans les locaux de Toulon le 23 novembre [précédent, ndlr] » et au regard « des anomalies importantes » qui y ont été observées.
On imagine aisément que ni les deux salariées ni la CGT ne comptent en rester là. Les premières, privées de toute ressource depuis novembre, ont saisi les Prud’hommes. Quant à la CGT, elle s’apprête à informer le procureur et déposer plainte. Ce qui devrait être fait dès cette semaine.

3 commentaires:

  1. Le label "GEIQ" n'est il pas sensé garantir auprès des services de l'état et des collectivités territoriales la déontologie de ces groupements d'employeurs ?
    Manifestement ce n'est pas le cas !
    Bien entendu, même si cela était avéré, on ne pourrai pas en faire une généralité, car la plupart des GEIQ exerce leur activité avec probité.
    Mais par contre, on pourrait se poser la question de l'efficacité de la procédure de labellisation.
    Quelqu'un n'a pas fait son travail d'évaluation !
    En fouillant un petit peu, on s'appercevrait que l'origine du problème vient sans doute du fait que la structure qui labellise, le CNCE GEIQ, n'est pas indépendante et voit une importante partie de ses ressources financières liées au règlement des cotisations d'adhésion...
    Peut être est-il temps que les pouvoirs publics se penchent sur le problème (après tout, ils sont financeurs de cette structure) et imposent une séparation entre l'organisme d'évaluation des GEIQ et le syndicat professionnel des GEIQ.

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  2. Apparemment et selon les infos de la cgt du var les problèmes sont loin d'être réglés et encore moins pour les salariés qui n'ont toujours pas perçus leurs congés payés ils sont en tout prés d'une quarantaine dans ce cas la facture s'élèverait à prés de 90 0000 euros - la responsabilité solidaire risque d'être mal digéré par les entreprises même si la fédération du btp varoise est fébrile de ce côté là !!!!! a suivre

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  3. nouvel article parue var matin en date du JEUDI 29 SEPTEMBRE 2011

    Les salariés ne comptent pas en rester là c'est de leur salaire qu'il est question

    oui la responsabilité solidaire existe au sein des geiq certains en ont fait les frais auparavant le geiq btp 83 aurait dû être plus suivi par ses dirigeants entrepreneurs maintenant ils devront payer qu'ils digèrent ou pas la facture, celle ci va leur être présentée logiquement

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