QEIQ BTP 83 : L’AFFAIRE ENTRE LES MAINS DU PROCUREUR

L’AFFAIRE ENTRE LES MAINS DU PROCUREUR
11-03-2011
Dernière mise à jour : ( 11-03-2011 )



Le GEIQ BTP 83 pourrait vivre ses dernières heures.
GEIQ BTP 83. La CGT accuse ce groupement d’employeurs de fausses déclarations grâce auxquelles il aurait perçu des fonds publics. Le préfet a également saisi la justice.
En dénonçant par voie de presse les présumées malversations commises au sein du GEIQ* BTP 83 (notre édition du 15 février), l’union départementale CGT avait manifesté son intention de porter l’affaire devant les tribunaux. C’est désormais chose faite, puisque le 24 février dernier l’organisation syndicale a déposé une plainte contre X pour « délit d’escroquerie » et « délit d’abus de confiance ».
Tandis qu’elle recevait et accompagnait dans leurs démarches deux anciennes salariées, licenciées pour faute grave (lire aussi ci-contre), la CGT avait en effet constaté quelques « irrégularités » dans le fonctionnement du GEIQ. Groupement d’employeurs censé favoriser le retour à l’emploi de publics en difficulté - des jeunes de 16 à 25 ans et demandeurs d’emploi d’au moins 45 ans -, la structure perçoit pour cela des aides financières de la DIRECCTE** et des subventions du Conseil régional. Elle aurait, au cours des années 2009 et 2010, déclaré la professionnalisation de quelque 90 personnes alors que seules trois d’entre elles auraient effectivement retrouvé un emploi. Ce qui lui aurait permis de percevoir de la part des deux institutions une somme de l’ordre de 150000 euros selon la CGT.
« Nous avons volontairement porté plainte contre X car, si nous savons qu’il y a eu des détournements, nous ne connaissons pas en revanche tous les tenants et les aboutissants sur les documents. Qui les a établis ? Qui les a signés ? », explique Maître Danielle Déous, avocate de la CGT. Pour elle, « les fausses déclarations de contrats qui n’ont pas été conclus et qui ont servi à obtenir des fonds » relèvent du délit d’escroquerie, auquel il faut ajouter « la remise de fonds en vue d’une mission, mais qui vont être utilisés à d’autres fins » constituant un « abus de confiance ».
De son côté, le préfet du Var a également saisi le procureur. Le dossier est donc entre les mains de ce dernier qui, dans un délai d’environ trois mois, peut décider d’instruire l’affaire ou pas.
Quant au GEIQ BTP 83, il vit vraisemblablement ses dernières heures. Après le retrait du label national sans lequel il ne peut théoriquement pas fonctionner, sa « liquidation » aurait été entérinée par le conseil d’administration.

AGNES MASSEI

* Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification.
** Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.