les Echos - 27 juin 2011 - LEÏLA DE COMARMOND
Il se sera écoulé moins d'une semaine entre l'adoption, le 21 juin, par l'Assemblée nationale, de la proposition de loi Cherpion « pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels », et son examen au Palais du Luxembourg. Les sénateurs entament, en effet, sa discussion ce matin et devraient le voter au plus tard demain. Une seule lecture suffira dans chaque Assemblée, la procédure accélérée ayant été décidée, la commission mixte paritaire qui va boucler le processus législatif est programmée pour le 4 juillet.
Il y avait de fait urgence sur les deux sujets principaux inscrits dans ce texte : la création du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui va se substituer aux deux dispositifs existants d'aide renforcée au reclassement des licenciés économiques, le CTP et la CRP ; la réforme de l'alternance ainsi que celle des stages négociée par les partenaires sociaux. Mais cette urgence sera tempérée in extremis sur le troisième volet de la proposition de loi : celui qui concerne les groupements d'employeurs, ces associations formées par des entreprises pour se partager l'emploi de salariés (voir encadré).
Proposition déjà votée
Il s'agit de la reprise d'une proposition de loi déjà votée il y a deux ans par l'Assemblée qui assouplit fortement les règles régissant ces structures. Cela plaidait pour une adoption rapide. Mais il y a dix jours, juste avant la fin de l'examen du texte par l'Assemblée, chacun des partenaires sociaux a demandé aux parlementaires de laisser du temps à la négociation paritaire, et patronat et syndicats ont démarré des discussions sur les groupements d'employeurs jeudi dernier.
La commission des Affaires sociales du Sénat les a entendus. Elle a adopté un amendement prévoyant l'entrée en vigueur du dispositif inscrit dans la proposition de loi le 1 er novembre s'il n'y a pas d'accord d'ici là entre les partenaires sociaux ; une solution qui paraît « raisonnable » à Gérard Cherpion.
Le patronat aborde le dossier en position de force puisque le contenu du texte soumis à l'examen des sénateurs répond à ses demandes, ce qui poussait d'ailleurs certains au Medef à plaider contre toute négociation ; mais Bruno Roger-Vasselin, le négociateur patronal, l'a emporté. Du côté des syndicats, à défaut d'infléchir le contenu de la future loi, on espère au moins obtenir des garanties sociales minimales pour les salariés des groupements d'employeurs. Trois rendez-vous sont prévus sur le sujet, les 8 et 16 septembre ainsi que le 4 octobre.
Ce qui va changer
Un groupement d'employeurs est une association sans but lucratif d'entreprises recrutant des salariés mis à la disposition de ses adhérents pour répondre à des besoins temporaires ou partager du personnel. La proposition de loi prévoit notamment de supprimer l'obligation de négocier un accord collectif avant d'adhérer pour les entreprises de plus de trois cents salariés et l'interdiction faite aux entreprises d'être membre de plus de deux groupements
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