Article rédigé par le syndicat des cadres CGT le 29-06-2011
Il y a toujours urgence quand il s’agit d’abattre discrètement des garde-fous protégeant les salariés. Ainsi cette proposition de loi déposée, le 11 avril dernier, par le député UMP Gérard Cherpion, menace les salariés inscrits dans le dispositif des groupements d’employeurs (GE), dans le cadre du développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels.
Les GE, ces associations, loi de 1901, emploient des salariés mis à dispositions des entreprises sur un même bassin d’emploi. Au nombre de 250, elles comptabilisent entre 15 et 20 000 équivalents temps plein (80 % en CDI), pour 12 à 15 000 entreprises adhérentes, dont 70 % ont entre 20 et 100 salariés. Tous sont couverts par la convention collective du groupement.L’affaire semblait entendue. Entre l’adoption par l’Assemblée, le 21 Juin dernier, et le passage devant les locataires du Luxembourg, à peine une semaine s’est écoulée. Avec une procédure d’urgence, une seule lecture devant chaque assemblée, l’adoption définitive par la commission mixte doit intervenir le 4 juillet prochain.Face à cette précipitation, les organisations syndicales et patronales ont, malgré tout, obtenu le temps de la négociation, grâce à un amendement qui prévoit, cependant l’entrée en vigueur de la loi le 1er novembre 2011, si aucun accord n’est trouvé entre les acteurs sociaux.En effet, pour la CGT, si « les modifications envisagées par la loi déposée favoriseraient le développement du nombre de GE, elles remettraient en cause la sécurisation de l’emploi et deviendraient un instrument de mise en concurrence des salariés, en transformant ce « prêt de main d’œuvre » en un intérim low cost.Les syndicats craignent que l’assouplissement des règles régissant la structure des suscite des opportunités de duping social, notamment avec l’ouverture envisagée du dispositif aux entreprises de plus de 300 salariés, sans passer par un accord d’entreprise, la possibilité pour les entreprises d’adhérer à deux GE, l’arrêt de la solidarité financière entre entreprises membres des GE ; ou encore le choix offert aux collectivités locales de recourir des GE pour tout type de tâche.C’est aussi courir le risque de l’externalisation des emplois ce qui n’entre pas des objectifs de la CGT…
Trois dates ont été retenues pour les négociations en Septembre et Octobre prochains.
Une affaire à suivre…
Commentaire dé Cédric Ruellan: Manifestement la réflexion de la CGT ne porte que sur les seuls GE multisectotiels et laisse de coté les autres GE pourtant majoritaires en nombre et en effectif. Le taux de 80% de CDI semble extrêmement élevé sachant qu'il n'atteint pas 30% dans le secteur agricole et qu'il est par définition nul dans les GEIQ.
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