Le groupement d’activités est une expérimentation sociale dont l’idée a été lancée en 2008 à l’initiative de Martin HIRSCH, à l’époque Haut commissaire aux Solidarités Actives contre la Pauvreté.
Quel bilan peut-on tirer après 4 années d’expérimentation et après la démission de Martin HIRSCH du gouvernement en mars 2010 ?
La première expérimentation lancée en Juillet 2008 à Nantes/Saint-Nazaire avec le Pôle de compétitivité EMC2 comme porteur de projet a fait long feu et ce groupement d’acticités, lancé sous la forme associative, a été dissout en décembre 2009 sans jamais avoir été vraiment opérationnel.
Le second projet, dénommé AMETIS Touraine avait pour ambition de recruter 50 CDI en 2010. Au final, l’année 2010 s’est soldé par 23 embauches et une perte pour la structure de 104 000 euros bien que 400 000 euros d’aides aient pu être collectées pour financer les parcours d’intégration en 3 grandes étapes :
1. Une première étape consacrée à l’orientation et à l’acquisition d’un socle de
compétences transverses (« pré-qualification interprofessionnelle »), d’une durée de 600 à 700 heures.
2. Une deuxième étape de professionnalisation permettant d’acquérir une certification en lien avec l’orientation choisie par le salarié. Cette étape a une durée très variable suivant les parcours. Elle peut être réduite à quelques heures de formation complémentaire ou s’étaler sur plusieurs mois pour mener à une certification reconnue.
3. Une troisième étape de mise en situation de production en entreprise qui aboutit au transfert du CDI en CUI-CAE
D’autres projets sont annoncés en phase opérationnelle pour septembre 2011 avec des lancements à Mulhouse et dans le Vaucluse et ultérieurement dans le Nord ou en Aquitaine.
Le réseau est désormais structuré avec à sa tête SAS "Réseau AMETIS" détenue par Yves Monteillet, Vincent Boutemy et le Cabinet BOSCOP, lui-même dirigé par Vincent Boutemy qui est par là même représentant légal de Réseau AMETIS.
Les structures locales, comme AMETIS Touraine, sont créées sous la forme de sociétés détenues à 100% par Réseau Ametis et dirigées à leur tour par le même représentant légal que Réseau AMETIS et le Cabinet BOSCOP.
Pour permettre la mise à disposition de personnel dans ce cadre privé, c’est le statut d’ETTP (Enterprise de Travail à Temps Partagé) qui a été choisi avec, comme pour le secteur de l’intérim, la mise en œuvre d’une caution bancaire de plus 100 000 euros pour chaque société locale AMETIS créée.
C’est donc certainement en 2011 que le premier vrai test « grandeur nature » de ce nouveau concept de mise à disposition privé aura lieu. A mi-chemin entre le GEIQ, avec un objet d’insertion et de qualification, et le groupement d’employeurs avec le CDI, l’avenir dira si ce type de structure privé à but lucratif a un réel avenir dans le paysage de la mise à disposition de personnel qui compte déjà beaucoup d’outils parfois peu lisibles pour les employeurs (AI, ETTI, GE, GEIQ, ETT, ETTP, ACI, etc…).
le détail du parcours d'insertion
Le bilan intermédiaire de la société Réseau AMETIS à fin juin 2011
jeudi 21 juillet 2011
mardi 19 juillet 2011
Contrats aidés unique d'insertion CUI ( CAE et CIE ) : le gouvernement accorde une rallonge budgétaire pour le second semestre 2011
Dans sa circulaire DGEFP n°2011-19 du 30 juin 2011 relative à la programmation des contrats aidés, le gouvernement annonce ses intentions pour le second semestre 2011.
Rapellons que l'Etat a déjà financé 273 000 contrats pour près de 500 millions d'euros au 1er semestre. Cette enveloppe s'est avérée très insuffisante par rapport à la demande aussi bien pour les CAE (qui concerne le personnel de gestion des groupements d'employeurs) que les CIE (qui peut concerner du personnel mis à disposition par les groupements d'employeurs).
Les antennes du Pôle Emploi sont pratiquement toutes en rupture depuis des mois.
Cette seconde enveloppe était donc très attendue.
Elle revient à doubler le budget du premier semestre. Résultat : les demandes de convention CAE-CIE faites cet été ont toutes les chances d'être acceptées.
Les crières sont inchagés et font toujours l'objet d'une petite modulation dans chaque région.
Les aides restent concentrées sur les publics prioritaires et en particulier les travailleurs handicapés.
Pour le CAE (secteur non marchand):
- taux de prise en charge de 70% (sauf pour les chantiers d'insertion qui restent à 105%)
- durée hebdomdaire moyenne de travail de 21.9 heures
- durée moyenne du contrat de 8.58 mois
Pour le CIE (secteur marchand) :
- taux de prise en charge de 30%
- durée hebdomadaire de 33 heures
- durée du contrat de 10 mois
Le texte intégral de la circulaire: Le texte intégral de la circulaire:
Rapellons que l'Etat a déjà financé 273 000 contrats pour près de 500 millions d'euros au 1er semestre. Cette enveloppe s'est avérée très insuffisante par rapport à la demande aussi bien pour les CAE (qui concerne le personnel de gestion des groupements d'employeurs) que les CIE (qui peut concerner du personnel mis à disposition par les groupements d'employeurs).
Les antennes du Pôle Emploi sont pratiquement toutes en rupture depuis des mois.
Cette seconde enveloppe était donc très attendue.
Elle revient à doubler le budget du premier semestre. Résultat : les demandes de convention CAE-CIE faites cet été ont toutes les chances d'être acceptées.
Les crières sont inchagés et font toujours l'objet d'une petite modulation dans chaque région.
Les aides restent concentrées sur les publics prioritaires et en particulier les travailleurs handicapés.
Pour le CAE (secteur non marchand):
- taux de prise en charge de 70% (sauf pour les chantiers d'insertion qui restent à 105%)
- durée hebdomdaire moyenne de travail de 21.9 heures
- durée moyenne du contrat de 8.58 mois
Pour le CIE (secteur marchand) :
- taux de prise en charge de 30%
- durée hebdomadaire de 33 heures
- durée du contrat de 10 mois
Le texte intégral de la circulaire: Le texte intégral de la circulaire:
dimanche 17 juillet 2011
La Loi modifiant le statut des Groupements d'Employeurs est définitivement adoptée par le Sénat
Le Sénat a adopté définitivement la proposition de Loi modifiant le statut des groupements d'employeurs le 13 juillet 2011.
La parution au JO va rapidement intervenir.
Le texte ne sera malgré tout applicable que le 1er novembre 2011 sachant que les partenaires sociaux (MEDEF, CGPME et les 5 syndicats représentatifs de salariés) peuvent décider de déroger à cette Loi par accord national paritaire qui ne devrait pas concerner le secteur agricole, sauf à ce que les syndicats patronaux agricoles soient invités à la table des négociations (note CR: rappelons que les groupements agricoles représentent plus de 80% des groupements d'employeurs français).
La représentation des 5 organisations nationales de groupements d'employeurs (FNSR, GNPSA, UGEF, FNGEAR et CNCE-GEIQ) à cette négociation ne semble pas non plus à l'ordre du jour.
A noter que le texte ainsi voté va permettre au secteur de l'intérim de recruter des apprentis (ce qui n'est pas encore bien clair pour les groupements d'employeurs).
Enfin, la Loi a encadré la mise à disposition de personnel entre entreprises.
Ci-après le texte complet, les modifications par rapport au texte voté en première lecture par les députés est en gras.
DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI
DANS LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS
Article 30
Les articles 31 à 39 de la présente loi entrent en vigueur au 1er novembre 2011. Un accord collectif national conclu avant cette date peut déroger à ces articles.
Article 31
L’article L. 1253-9 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils garantissent l’égalité de traitement en matière de rémunération, d’intéressement, de participation et d’épargne salariale entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition. »
Article 32
L’article L. 1253-4 du même code est abrogé.
Article 33
L’article L. 1253-5 du même code est abrogé.
Article 34
À la fin de l’article L. 1253-11 du même code, les mots : « portant sur la polyvalence, la mobilité et le travail à temps partagé des salariés de ces groupements » sont supprimés.
Article 35
L’article L. 1253-8 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Par dérogation, les statuts des groupements d’employeurs peuvent prévoir, sur la base de critères objectifs, des règles de répartition de ces dettes entre les membres du groupement, opposables aux créanciers. »
Article 36
Le même article L. 1253-8 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils peuvent également prévoir des modalités de responsabilité spécifiques pour les collectivités territoriales membres du groupement. »
Article 37
L’article L. 1253-12 du même code est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° L’exercice de la fonction de maître d’apprentissage définie à la section 3 du chapitre III du titre II du livre II de la sixième partie. »
Article 38
L’article L. 1253-20 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 1253-20. – Les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d’une collectivité territoriale ne peuvent constituer l’activité principale du groupement. Le temps consacré par chaque salarié aux tâches effectuées pour le compte des collectivités territoriales adhérentes ne peut excéder, sur l’année civile, la moitié de la durée du travail contractuelle ou conventionnelle ou, à défaut, légale, calculée annuellement. »
Article 39
L’article L. 5212-14 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes mises à disposition de l’entreprise par un groupement d’employeurs sont prises en compte dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise. »
La parution au JO va rapidement intervenir.
Le texte ne sera malgré tout applicable que le 1er novembre 2011 sachant que les partenaires sociaux (MEDEF, CGPME et les 5 syndicats représentatifs de salariés) peuvent décider de déroger à cette Loi par accord national paritaire qui ne devrait pas concerner le secteur agricole, sauf à ce que les syndicats patronaux agricoles soient invités à la table des négociations (note CR: rappelons que les groupements agricoles représentent plus de 80% des groupements d'employeurs français).
La représentation des 5 organisations nationales de groupements d'employeurs (FNSR, GNPSA, UGEF, FNGEAR et CNCE-GEIQ) à cette négociation ne semble pas non plus à l'ordre du jour.
A noter que le texte ainsi voté va permettre au secteur de l'intérim de recruter des apprentis (ce qui n'est pas encore bien clair pour les groupements d'employeurs).
Enfin, la Loi a encadré la mise à disposition de personnel entre entreprises.
Ci-après le texte complet, les modifications par rapport au texte voté en première lecture par les députés est en gras.
DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI
DANS LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS
Article 30
Les articles 31 à 39 de la présente loi entrent en vigueur au 1er novembre 2011. Un accord collectif national conclu avant cette date peut déroger à ces articles.
Article 31
L’article L. 1253-9 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils garantissent l’égalité de traitement en matière de rémunération, d’intéressement, de participation et d’épargne salariale entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition. »
Article 32
L’article L. 1253-4 du même code est abrogé.
Article 33
L’article L. 1253-5 du même code est abrogé.
Article 34
À la fin de l’article L. 1253-11 du même code, les mots : « portant sur la polyvalence, la mobilité et le travail à temps partagé des salariés de ces groupements » sont supprimés.
Article 35
L’article L. 1253-8 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Par dérogation, les statuts des groupements d’employeurs peuvent prévoir, sur la base de critères objectifs, des règles de répartition de ces dettes entre les membres du groupement, opposables aux créanciers. »
Article 36
Le même article L. 1253-8 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils peuvent également prévoir des modalités de responsabilité spécifiques pour les collectivités territoriales membres du groupement. »
Article 37
L’article L. 1253-12 du même code est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° L’exercice de la fonction de maître d’apprentissage définie à la section 3 du chapitre III du titre II du livre II de la sixième partie. »
Article 38
L’article L. 1253-20 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 1253-20. – Les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d’une collectivité territoriale ne peuvent constituer l’activité principale du groupement. Le temps consacré par chaque salarié aux tâches effectuées pour le compte des collectivités territoriales adhérentes ne peut excéder, sur l’année civile, la moitié de la durée du travail contractuelle ou conventionnelle ou, à défaut, légale, calculée annuellement. »
Article 39
L’article L. 5212-14 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes mises à disposition de l’entreprise par un groupement d’employeurs sont prises en compte dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise. »
lundi 11 juillet 2011
Le travail en temps partagé, une solution pour améliorer la situation du marché du travail des séniors ?
Date de publication : 8 juillet 2011-
Article publié dans www.senior.com
D’après le député Philippe Cocher, le travail en temps partagé peut être à la fois une solution d’emploi pour les seniors et pour les entreprises qui peuvent grâce à ce système employer du personnel compétent et expérimenté.
Lors d’une conférence, le 4 mai 2011, il a rappelé la plus-value de cette solution pour répondre aux enjeux sociaux et économiques de l’emploi des seniors.
Avec seulement un tiers de seniors de plus de 50 ans employés, la France est l’une des lanternes rouges des pays européens en terme d’employabilité de cette population. En effet, ce taux est de 41% en moyenne sur toute l’Europe et de 70% en Suède.
Il est donc urgent et important de trouver des alternatives pour palier ce problème lourd de conséquences pour notre pays. Dans cet esprit, le député Philippe Cochet rappelle qu’en laissant de côté les seniors ce sont des générations entières d’expertise qui sont mises au banc de la société, sans oublier le problème du financement des retraites des générations futures dont une des réponses est l’allongement de la durée du travail.
Pour ce député UMP, le Travail en Temps Partagé serait une solution alternative d’emploi, répondant parfaitement à des besoins spécifiques des PME mais également à la nouvelle réalité du monde du travail :
Les PME recherchent des cadres expérimentés à un coût qu’elles peuvent supporter et selon leurs besoins.
Les individus n’envisagent pas, comme auparavant, de faire leur carrière dans une seule et unique entreprise, comme le rappelle Michel Meunier, Président du CJD (Centre des Jeunes Dirigeants). Ils gèrent ce que l’on appelle désormais « un parcours de vie » constitué de différents temps : travail, chômage, formation, voyages, enfants. Il faut donc s’adapter à cette nouvelle réalité en trouvant des solutions de flexi-sécurité pour le marché du travail tant au bénéfice des jeunes que des salariés dans la deuxième phase de leur carrière. Offrant la possibilité pour un salarié de travailler pour plusieurs employeurs -par exemple, un CDI à temps partiel de deux jours dans une entreprise A et un autre CDI à temps partiel de trois jours dans une entreprise B- le Travail en Temps Partagé rentre dans cette nouvelle configuration. C’est ainsi une autre façon de travailler à temps complet en adaptant la charge réelle de travail au besoin de l’entreprise. Il permet en effet de rendre le coût salarial du cadre supportable pour l’entreprise mais également, aux seniors, de pouvoir retrouver plus facilement du travail en conformité avec leurs compétences.
De plus, cette démarche rentre dans l’objectif de sécurisation de l’emploi et de compétitivité des entreprises :
1. Les adhérents des associations de la FNATTP qui promeut cette solution ont, comme l’a rappelé son président, Michèle Mayliè, un retour plus rapide sur le marché du travail et retrouvent plus de CDI en temps partiel que de missions ponctuelles.
2. Très souvent les compétences intégrées en temps partiel dans l’entreprise génèrent de nouveaux gisements de croissance qui justifient leur transformation en CDI à temps plein en fin de mission initiale.
3. Le « multisalariat » ou la « pluriactivité » sécurise le maintien dans l’emploi et fait bénéficier les entreprises d’une richesse d’expériences multiples créatrices de valeur ajoutée et d’innovation. M. Sébastien Horemans, président de la CGPME Somme/Picardie, a présenté les résultats positifs des actions développées avec les groupements d’employeurs et l’association de la FNATTP de cette région. Les représentants syndicaux de la CFDT Cadres et de la CFE-CGC ont rappelé leur intérêt pour le développement de solutions alternatives d’emploi qui puissent garantir un travail salarié pendant toute la durée du parcours professionnel.
Comme le souligne encore Michèle Maylié, président de la FNATTP : « Nous rencontrons régulièrement des cadres confirmés et expérimentés de 45 à 60 ans exclus du marché du travail par les restructurations et dans de vraies situations de précarité. Un CDI en temps partiel choisi est donc un excellent moyen de reprendre confiance en eux. Il permet de remettre plus rapidement le pied à l’étrier en apportant leurs compétences à des PME en temps partagé, et ainsi de reconstituer un travail à temps plein. Finalement, et malgré un marché du travail qui reprend des couleurs, mais reste encore difficile, la démarche des associations de la FNATTP produit des résultats concrets et probants. En moyenne, sur 2010, plus de la moitié des personnes accueillies retrouvent une activité totale ou partielle en moins de 4 mois (3,2 mois en 2010 pour Toulouse). Et de poursuivre : « nous sommes donc convaincus du bienfait de cette solution tant pour les salariés que pour les PME. Mais nous aurons d’autant plus de succès que les pouvoirs publics et partenaires économiques et sociaux la reconnaîtront et l’accompagneront. C’est pourquoi, le témoignage positif que nous avons pu entendre sur ce sujet de la part de M. Cochet, de M. Meunier et de M. Horemans, ainsi que de l’assistance présente au petit déjeuner débat de Liens Directs, nous conforte dans notre volonté de poursuivre chaque jour notre combat pour le retour au travail de talents au bénéfice de la compétitivité des PME ».
La FNATTP (Fédération Nationale des Associations du Travail en Temps Partagé) est aujourd’hui le fer de lance de la promotion du Travail en Temps Partagé et regroupe 22 associations couvrant territorialement une soixantaine de départements. De son côté, CDM-E (Cadres de Direction Multi-Employeurs) valorise ce nouveau mode d’activité des cadres auprès des chefs d’entreprise et acteurs économiques de la région Ile de France.
Article publié dans www.senior.com
D’après le député Philippe Cocher, le travail en temps partagé peut être à la fois une solution d’emploi pour les seniors et pour les entreprises qui peuvent grâce à ce système employer du personnel compétent et expérimenté.
Lors d’une conférence, le 4 mai 2011, il a rappelé la plus-value de cette solution pour répondre aux enjeux sociaux et économiques de l’emploi des seniors.
Avec seulement un tiers de seniors de plus de 50 ans employés, la France est l’une des lanternes rouges des pays européens en terme d’employabilité de cette population. En effet, ce taux est de 41% en moyenne sur toute l’Europe et de 70% en Suède.
Il est donc urgent et important de trouver des alternatives pour palier ce problème lourd de conséquences pour notre pays. Dans cet esprit, le député Philippe Cochet rappelle qu’en laissant de côté les seniors ce sont des générations entières d’expertise qui sont mises au banc de la société, sans oublier le problème du financement des retraites des générations futures dont une des réponses est l’allongement de la durée du travail.
Pour ce député UMP, le Travail en Temps Partagé serait une solution alternative d’emploi, répondant parfaitement à des besoins spécifiques des PME mais également à la nouvelle réalité du monde du travail :
Les PME recherchent des cadres expérimentés à un coût qu’elles peuvent supporter et selon leurs besoins.
Les individus n’envisagent pas, comme auparavant, de faire leur carrière dans une seule et unique entreprise, comme le rappelle Michel Meunier, Président du CJD (Centre des Jeunes Dirigeants). Ils gèrent ce que l’on appelle désormais « un parcours de vie » constitué de différents temps : travail, chômage, formation, voyages, enfants. Il faut donc s’adapter à cette nouvelle réalité en trouvant des solutions de flexi-sécurité pour le marché du travail tant au bénéfice des jeunes que des salariés dans la deuxième phase de leur carrière. Offrant la possibilité pour un salarié de travailler pour plusieurs employeurs -par exemple, un CDI à temps partiel de deux jours dans une entreprise A et un autre CDI à temps partiel de trois jours dans une entreprise B- le Travail en Temps Partagé rentre dans cette nouvelle configuration. C’est ainsi une autre façon de travailler à temps complet en adaptant la charge réelle de travail au besoin de l’entreprise. Il permet en effet de rendre le coût salarial du cadre supportable pour l’entreprise mais également, aux seniors, de pouvoir retrouver plus facilement du travail en conformité avec leurs compétences.
De plus, cette démarche rentre dans l’objectif de sécurisation de l’emploi et de compétitivité des entreprises :
1. Les adhérents des associations de la FNATTP qui promeut cette solution ont, comme l’a rappelé son président, Michèle Mayliè, un retour plus rapide sur le marché du travail et retrouvent plus de CDI en temps partiel que de missions ponctuelles.
2. Très souvent les compétences intégrées en temps partiel dans l’entreprise génèrent de nouveaux gisements de croissance qui justifient leur transformation en CDI à temps plein en fin de mission initiale.
3. Le « multisalariat » ou la « pluriactivité » sécurise le maintien dans l’emploi et fait bénéficier les entreprises d’une richesse d’expériences multiples créatrices de valeur ajoutée et d’innovation. M. Sébastien Horemans, président de la CGPME Somme/Picardie, a présenté les résultats positifs des actions développées avec les groupements d’employeurs et l’association de la FNATTP de cette région. Les représentants syndicaux de la CFDT Cadres et de la CFE-CGC ont rappelé leur intérêt pour le développement de solutions alternatives d’emploi qui puissent garantir un travail salarié pendant toute la durée du parcours professionnel.
Comme le souligne encore Michèle Maylié, président de la FNATTP : « Nous rencontrons régulièrement des cadres confirmés et expérimentés de 45 à 60 ans exclus du marché du travail par les restructurations et dans de vraies situations de précarité. Un CDI en temps partiel choisi est donc un excellent moyen de reprendre confiance en eux. Il permet de remettre plus rapidement le pied à l’étrier en apportant leurs compétences à des PME en temps partagé, et ainsi de reconstituer un travail à temps plein. Finalement, et malgré un marché du travail qui reprend des couleurs, mais reste encore difficile, la démarche des associations de la FNATTP produit des résultats concrets et probants. En moyenne, sur 2010, plus de la moitié des personnes accueillies retrouvent une activité totale ou partielle en moins de 4 mois (3,2 mois en 2010 pour Toulouse). Et de poursuivre : « nous sommes donc convaincus du bienfait de cette solution tant pour les salariés que pour les PME. Mais nous aurons d’autant plus de succès que les pouvoirs publics et partenaires économiques et sociaux la reconnaîtront et l’accompagneront. C’est pourquoi, le témoignage positif que nous avons pu entendre sur ce sujet de la part de M. Cochet, de M. Meunier et de M. Horemans, ainsi que de l’assistance présente au petit déjeuner débat de Liens Directs, nous conforte dans notre volonté de poursuivre chaque jour notre combat pour le retour au travail de talents au bénéfice de la compétitivité des PME ».
La FNATTP (Fédération Nationale des Associations du Travail en Temps Partagé) est aujourd’hui le fer de lance de la promotion du Travail en Temps Partagé et regroupe 22 associations couvrant territorialement une soixantaine de départements. De son côté, CDM-E (Cadres de Direction Multi-Employeurs) valorise ce nouveau mode d’activité des cadres auprès des chefs d’entreprise et acteurs économiques de la région Ile de France.
Groupements d’employeurs ou intérim low-cost ?
Article rédigé par le syndicat des cadres CGT le 29-06-2011
Il y a toujours urgence quand il s’agit d’abattre discrètement des garde-fous protégeant les salariés. Ainsi cette proposition de loi déposée, le 11 avril dernier, par le député UMP Gérard Cherpion, menace les salariés inscrits dans le dispositif des groupements d’employeurs (GE), dans le cadre du développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels.
Les GE, ces associations, loi de 1901, emploient des salariés mis à dispositions des entreprises sur un même bassin d’emploi. Au nombre de 250, elles comptabilisent entre 15 et 20 000 équivalents temps plein (80 % en CDI), pour 12 à 15 000 entreprises adhérentes, dont 70 % ont entre 20 et 100 salariés. Tous sont couverts par la convention collective du groupement.L’affaire semblait entendue. Entre l’adoption par l’Assemblée, le 21 Juin dernier, et le passage devant les locataires du Luxembourg, à peine une semaine s’est écoulée. Avec une procédure d’urgence, une seule lecture devant chaque assemblée, l’adoption définitive par la commission mixte doit intervenir le 4 juillet prochain.Face à cette précipitation, les organisations syndicales et patronales ont, malgré tout, obtenu le temps de la négociation, grâce à un amendement qui prévoit, cependant l’entrée en vigueur de la loi le 1er novembre 2011, si aucun accord n’est trouvé entre les acteurs sociaux.En effet, pour la CGT, si « les modifications envisagées par la loi déposée favoriseraient le développement du nombre de GE, elles remettraient en cause la sécurisation de l’emploi et deviendraient un instrument de mise en concurrence des salariés, en transformant ce « prêt de main d’œuvre » en un intérim low cost.Les syndicats craignent que l’assouplissement des règles régissant la structure des suscite des opportunités de duping social, notamment avec l’ouverture envisagée du dispositif aux entreprises de plus de 300 salariés, sans passer par un accord d’entreprise, la possibilité pour les entreprises d’adhérer à deux GE, l’arrêt de la solidarité financière entre entreprises membres des GE ; ou encore le choix offert aux collectivités locales de recourir des GE pour tout type de tâche.C’est aussi courir le risque de l’externalisation des emplois ce qui n’entre pas des objectifs de la CGT…
Trois dates ont été retenues pour les négociations en Septembre et Octobre prochains.
Une affaire à suivre…
Commentaire dé Cédric Ruellan: Manifestement la réflexion de la CGT ne porte que sur les seuls GE multisectotiels et laisse de coté les autres GE pourtant majoritaires en nombre et en effectif. Le taux de 80% de CDI semble extrêmement élevé sachant qu'il n'atteint pas 30% dans le secteur agricole et qu'il est par définition nul dans les GEIQ.
Il y a toujours urgence quand il s’agit d’abattre discrètement des garde-fous protégeant les salariés. Ainsi cette proposition de loi déposée, le 11 avril dernier, par le député UMP Gérard Cherpion, menace les salariés inscrits dans le dispositif des groupements d’employeurs (GE), dans le cadre du développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels.
Les GE, ces associations, loi de 1901, emploient des salariés mis à dispositions des entreprises sur un même bassin d’emploi. Au nombre de 250, elles comptabilisent entre 15 et 20 000 équivalents temps plein (80 % en CDI), pour 12 à 15 000 entreprises adhérentes, dont 70 % ont entre 20 et 100 salariés. Tous sont couverts par la convention collective du groupement.L’affaire semblait entendue. Entre l’adoption par l’Assemblée, le 21 Juin dernier, et le passage devant les locataires du Luxembourg, à peine une semaine s’est écoulée. Avec une procédure d’urgence, une seule lecture devant chaque assemblée, l’adoption définitive par la commission mixte doit intervenir le 4 juillet prochain.Face à cette précipitation, les organisations syndicales et patronales ont, malgré tout, obtenu le temps de la négociation, grâce à un amendement qui prévoit, cependant l’entrée en vigueur de la loi le 1er novembre 2011, si aucun accord n’est trouvé entre les acteurs sociaux.En effet, pour la CGT, si « les modifications envisagées par la loi déposée favoriseraient le développement du nombre de GE, elles remettraient en cause la sécurisation de l’emploi et deviendraient un instrument de mise en concurrence des salariés, en transformant ce « prêt de main d’œuvre » en un intérim low cost.Les syndicats craignent que l’assouplissement des règles régissant la structure des suscite des opportunités de duping social, notamment avec l’ouverture envisagée du dispositif aux entreprises de plus de 300 salariés, sans passer par un accord d’entreprise, la possibilité pour les entreprises d’adhérer à deux GE, l’arrêt de la solidarité financière entre entreprises membres des GE ; ou encore le choix offert aux collectivités locales de recourir des GE pour tout type de tâche.C’est aussi courir le risque de l’externalisation des emplois ce qui n’entre pas des objectifs de la CGT…
Trois dates ont été retenues pour les négociations en Septembre et Octobre prochains.
Une affaire à suivre…
Commentaire dé Cédric Ruellan: Manifestement la réflexion de la CGT ne porte que sur les seuls GE multisectotiels et laisse de coté les autres GE pourtant majoritaires en nombre et en effectif. Le taux de 80% de CDI semble extrêmement élevé sachant qu'il n'atteint pas 30% dans le secteur agricole et qu'il est par définition nul dans les GEIQ.
dimanche 10 juillet 2011
Le rapport du Conseil d'Orientation pour l'Emploi sur les TPE préconise le développement des groupements d’employeurs
Un rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) préconise de mobiliser les chambres consulaires pour mieux accompagner des dirigeants de TPE trop isolés. Il préconise de lisser les effets de seuils liés au passage à 10 et 20 salariés et de rétablir, tant que le chômage reste élevé, les exonérations de charges sur les embauches dans les TPE.
Le rapport dévoilé ce jeudi, qui pointe les nombreux freins récurrents qui pèsent sur le développement des TPE -et par extension sur le recrutement -en mettant l'accent sur l'isolement des dirigeants, leur difficulté à recruter et la barrière des effets de seuils au-delà de 10 puis de 20 salariés.
Développer les groupements d'employeurs
Encore faut-il aussi, dernier point mis en exergue par le rapport, aider les TPE à attirer des candidats, dont la « pénurie » est pointée du doigt par des dirigeants d'autant plus enclins à chercher l'oiseau rare que toute embauche nouvelle constitue un pari particulièrement crucial dans les petites structures. A défaut de pouvoir vraiment aider les TPE à s'aligner sur les conditions proposées par les entreprises plus grandes (les salariés de TPE gagnent 19 % de moins que les autres à poste comparable), le COE juge qu'une meilleure mutualisation des moyens doit permettre d'améliorer la situation en développant certains accessoires de rémunération, comme les contrats collectifs de retraite et de prévoyance, et en facilitant l'accès à la formation, encore très limité dans les TPE.
Le rapport recommande à cet effet de développer les groupements d'employeurs, un thème sur lequel les partenaires sociaux sont déjà en cours de discussion. Il propose également de lancer des négociations nationales de branche pour permettre aux salariés des TPE un meilleur accès à une protection sociale supplémentaire, et de définir un socle conventionnel de protection sociale commun pour les TPE. « Cela permettrait de mettre en place, à plus grande échelle qu'aujourd'hui, des outils communs de gestion simplifiés pour l'embauche d'un salarié, la déclaration et le paiement des salaires et des charges », insiste le COE, constatant l'échec du titre emploi service en entreprise.
le rapport complet
DEREK PERROTTE
Le rapport dévoilé ce jeudi, qui pointe les nombreux freins récurrents qui pèsent sur le développement des TPE -et par extension sur le recrutement -en mettant l'accent sur l'isolement des dirigeants, leur difficulté à recruter et la barrière des effets de seuils au-delà de 10 puis de 20 salariés.
Développer les groupements d'employeurs
Encore faut-il aussi, dernier point mis en exergue par le rapport, aider les TPE à attirer des candidats, dont la « pénurie » est pointée du doigt par des dirigeants d'autant plus enclins à chercher l'oiseau rare que toute embauche nouvelle constitue un pari particulièrement crucial dans les petites structures. A défaut de pouvoir vraiment aider les TPE à s'aligner sur les conditions proposées par les entreprises plus grandes (les salariés de TPE gagnent 19 % de moins que les autres à poste comparable), le COE juge qu'une meilleure mutualisation des moyens doit permettre d'améliorer la situation en développant certains accessoires de rémunération, comme les contrats collectifs de retraite et de prévoyance, et en facilitant l'accès à la formation, encore très limité dans les TPE.
Le rapport recommande à cet effet de développer les groupements d'employeurs, un thème sur lequel les partenaires sociaux sont déjà en cours de discussion. Il propose également de lancer des négociations nationales de branche pour permettre aux salariés des TPE un meilleur accès à une protection sociale supplémentaire, et de définir un socle conventionnel de protection sociale commun pour les TPE. « Cela permettrait de mettre en place, à plus grande échelle qu'aujourd'hui, des outils communs de gestion simplifiés pour l'embauche d'un salarié, la déclaration et le paiement des salaires et des charges », insiste le COE, constatant l'échec du titre emploi service en entreprise.
le rapport complet
DEREK PERROTTE
mercredi 6 juillet 2011
Le GEIQ de Tarnos entre dans le top 14 !
Le monde du rugby a été présent tout au long du cérémonial de l'anniversaire des 10 ans du GIEQ BTP, un essai à l'initiative du CBE en 2001, rapidement transformé ensuite. Pour ses 10 ans, le groupement d'employeurs s'est assuré la participation de Jean-Pierre Elissalde et Patrice Lagisquet. Leurs interventions au CGR de Tarnos ont consisté à cerner les besoins de travailler le collectif sans négliger l'individu, et à présenter des exemples vécus en club et transposables dans le BTP (bâtiment et travaux publics).
Autres invités, deux « experts », en fait deux comédiens au nez rouge, ont improvisé une synthèse humoristique des débats du vendredi 1er juillet. Ils ont introduit dans leur numéro le ballon ovale, avec le symbole final d'une transformation ; un parallèle avec la réussite de la structure et l'insertion de 86 % de ses salariés. Par ailleurs, comme l'Aviron Bayonnais offre au GIEQ BTP la possibilité d'échanges privilégiés, les festivités célébrant les 10 ans se sont naturellement terminées à la brasserie de l'Aviron.
Auparavant, Marie-Françoise Rennuit, secrétaire générale du comité national des GIEQ, a précisé que le GIEQ BTP de Tarnos est sur le point d'entrer dans le Top 14 des plus grands GIEQ de France. Actuellement, parmi les 120 GIEQ français, celui de Tarnos se caractérise par une croissance rapide, de bons résultats avec 90 % de taux d'obtention de qualification et un taux de sortie vers l'emploi à 86 %, 16 % au-dessus de la moyenne nationale.
210 entreprises
Georges Dupouy et Ghislaine Lesca, respectivement président et directrice du GIEQ BTP de Tarnos, ont tout lieu d'être satisfaits. Leur GIEQ rayonne sur quatre bassins d'emploi (Côte basque, Sud Landes, Dax et Mont-de-Marsan) avec sites : le siège à Tarnos et une antenne à Mont-de-Marsan. En dix ans, 1 654 candidats à l'emploi ont été accueillis, 422 salariés ont bénéficié d'un contrat représentant 712 413 heures travaillées et 37 251 heures de formation. Actuellement, 210 entreprises adhèrent au GIEQ BTP de Tarnos.
Lors de la clôture des débats, Henri Emmanuelli, président du Conseil général des Landes, a souligné que « le GEIQ est un bon outil d'insertion ». Il s'est félicité « de l'existence de cette structure, un bon dispositif, solide, sérieux ». Tout en réaffirmant son soutien à ce type d'action, il a invité les entreprises à être plus nombreuses à adhérer au GEIQ.
Autres invités, deux « experts », en fait deux comédiens au nez rouge, ont improvisé une synthèse humoristique des débats du vendredi 1er juillet. Ils ont introduit dans leur numéro le ballon ovale, avec le symbole final d'une transformation ; un parallèle avec la réussite de la structure et l'insertion de 86 % de ses salariés. Par ailleurs, comme l'Aviron Bayonnais offre au GIEQ BTP la possibilité d'échanges privilégiés, les festivités célébrant les 10 ans se sont naturellement terminées à la brasserie de l'Aviron.
Auparavant, Marie-Françoise Rennuit, secrétaire générale du comité national des GIEQ, a précisé que le GIEQ BTP de Tarnos est sur le point d'entrer dans le Top 14 des plus grands GIEQ de France. Actuellement, parmi les 120 GIEQ français, celui de Tarnos se caractérise par une croissance rapide, de bons résultats avec 90 % de taux d'obtention de qualification et un taux de sortie vers l'emploi à 86 %, 16 % au-dessus de la moyenne nationale.
210 entreprises
Georges Dupouy et Ghislaine Lesca, respectivement président et directrice du GIEQ BTP de Tarnos, ont tout lieu d'être satisfaits. Leur GIEQ rayonne sur quatre bassins d'emploi (Côte basque, Sud Landes, Dax et Mont-de-Marsan) avec sites : le siège à Tarnos et une antenne à Mont-de-Marsan. En dix ans, 1 654 candidats à l'emploi ont été accueillis, 422 salariés ont bénéficié d'un contrat représentant 712 413 heures travaillées et 37 251 heures de formation. Actuellement, 210 entreprises adhèrent au GIEQ BTP de Tarnos.
Lors de la clôture des débats, Henri Emmanuelli, président du Conseil général des Landes, a souligné que « le GEIQ est un bon outil d'insertion ». Il s'est félicité « de l'existence de cette structure, un bon dispositif, solide, sérieux ». Tout en réaffirmant son soutien à ce type d'action, il a invité les entreprises à être plus nombreuses à adhérer au GEIQ.
mardi 5 juillet 2011
L'attestation Pôle Emploi devra être dématérialisée à compter du 01-01-2012 pour les groupements d'employeurs de plus de 10 personnes
La transmission de l’attestation Pôle emploi dématérialisée via le site Internet de Pôle emploi est aujourd'hui une possibilité. Elle deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2012 pour les entreprises de 10 salariés et plus.
A compter du 1er janvier 2012, les entreprises de 10 salariés et plus auront l'obligation de recourir à la dématéralisation concernant la transmission de l'attestation Pôle emploi, formalité obligatoire au moment du départ d'un salarié de l'entreprise. Un arrêté du 14 juin 2011 précise les modalités pratiques de cette nouvelle procédure.
L’employeur aura ainsi le choix entre deux méthodes : le dépôt de fichier provenant de son logiciel paie ou la saisie en ligne sur le site internet de Pôle emploi.
S’il opte pour le dépôt de fichier, la transmission de l’attestation s’effectuera soit par internet via le protocole de transfert de fichier sécurisé SFTP ou via le site Net entreprise du groupement d’intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » , soit par un réseau privé virtuel (VPN).
En retour, Pôle emploi délivrera un accusé de réception de chaque fichier et un compte rendu de chaque attestation contenue dans le fichier transmis. Le cas échéant, l’employeur sera également informé des éventuelles informations erronées ou manquantes dans l’attestation transmise.
Les entreprises de moins de 10 salariés pourront quant à elles continuer de recourir au format papier (Cerfa n° 12919*01).
Source : Arrêté du 14 juin 2011, JO 14 juin 2011
A compter du 1er janvier 2012, les entreprises de 10 salariés et plus auront l'obligation de recourir à la dématéralisation concernant la transmission de l'attestation Pôle emploi, formalité obligatoire au moment du départ d'un salarié de l'entreprise. Un arrêté du 14 juin 2011 précise les modalités pratiques de cette nouvelle procédure.
L’employeur aura ainsi le choix entre deux méthodes : le dépôt de fichier provenant de son logiciel paie ou la saisie en ligne sur le site internet de Pôle emploi.
S’il opte pour le dépôt de fichier, la transmission de l’attestation s’effectuera soit par internet via le protocole de transfert de fichier sécurisé SFTP ou via le site Net entreprise du groupement d’intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » , soit par un réseau privé virtuel (VPN).
En retour, Pôle emploi délivrera un accusé de réception de chaque fichier et un compte rendu de chaque attestation contenue dans le fichier transmis. Le cas échéant, l’employeur sera également informé des éventuelles informations erronées ou manquantes dans l’attestation transmise.
Les entreprises de moins de 10 salariés pourront quant à elles continuer de recourir au format papier (Cerfa n° 12919*01).
Source : Arrêté du 14 juin 2011, JO 14 juin 2011
lundi 4 juillet 2011
samedi 2 juillet 2011
Le GEIQ des Îles du Sud (Antilles) développe une action sur le service civique
MARIE-GALANTE
Le service civique volontaire : « une belle opportunité pour les jeunes »
France-Antilles Guadeloupe 30.06.2011
La semaine dernière, c'est en présence, notamment, du préfet Jean Fabre et du sous-préfet en charge de la cohésion sociale, André Pierre-Louis, que Jacques Cornano, maire de Saint-Louis, a présenté le bilan du service civique volontaire. Un projet d'insertion porté par l'association GEIQ (Groupement d'employeurs dédié à l'insertion et à la qualification) des Îles du Sud. Alza Bordin, directeur du GEIQ et conseiller socio-éducatif, a dressé un bilan positif puisqu'il a mené à bien sa mission avec les 50 jeunes dont il avait la charge depuis environ six mois. Le préfet s'est dit très préoccupé par le chômage des jeunes. « Marie-Galante souffre de sa double insularité. Il faudrait développer un transport aérien à bas prix pour le désenclavement de l'île. Je suis venu saluer un maire dynamique et engagé. Jacques Cornano est quelqu'un qui a une volonté de se battre avec des projets intéressants. Je crois que ce sont de petits projets qui vont sauver Marie-Galante » , a expliqué le représentant de l'État. Selon lui, le GEIQ à Saint-Louis a eu une gestion exemplaire. « Je pense que M. Alza Bordin, qui est un ancien éducateur, était la personne idéale pour conduire cette opération. C'est un excellent outil de réinsertion pour les jeunes qui se sentent plus utiles. »
Le service civique volontaire : « une belle opportunité pour les jeunes »
France-Antilles Guadeloupe 30.06.2011
La semaine dernière, c'est en présence, notamment, du préfet Jean Fabre et du sous-préfet en charge de la cohésion sociale, André Pierre-Louis, que Jacques Cornano, maire de Saint-Louis, a présenté le bilan du service civique volontaire. Un projet d'insertion porté par l'association GEIQ (Groupement d'employeurs dédié à l'insertion et à la qualification) des Îles du Sud. Alza Bordin, directeur du GEIQ et conseiller socio-éducatif, a dressé un bilan positif puisqu'il a mené à bien sa mission avec les 50 jeunes dont il avait la charge depuis environ six mois. Le préfet s'est dit très préoccupé par le chômage des jeunes. « Marie-Galante souffre de sa double insularité. Il faudrait développer un transport aérien à bas prix pour le désenclavement de l'île. Je suis venu saluer un maire dynamique et engagé. Jacques Cornano est quelqu'un qui a une volonté de se battre avec des projets intéressants. Je crois que ce sont de petits projets qui vont sauver Marie-Galante » , a expliqué le représentant de l'État. Selon lui, le GEIQ à Saint-Louis a eu une gestion exemplaire. « Je pense que M. Alza Bordin, qui est un ancien éducateur, était la personne idéale pour conduire cette opération. C'est un excellent outil de réinsertion pour les jeunes qui se sentent plus utiles. »
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