La CFTC est vent debout contre la Loi modifiant le statut des grouments d'employeurs

Article publié sur le site de la CFTC

Halte à la déréglementation du travail
Finalement les partenaires sociaux auront leur mot à dire sur les dispositions concernant les groupements d’employeurs (appelés aussi prêts de main-d’œuvre non lucratifs) introduites dans la loi Cherpion.

L’entrée en vigueur de ces dispositions est, en effet, reportée au 1er novembre 2011, alors que les autres dispositions de la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels s’appliqueront une fois celle-ci définitivement adoptée, c’est-à-dire avant la fin de la session extraordinaire. Les syndicats comptent sur ce laps de temps pour fixer des garanties aux salariés mis en danger par cette disposition sensée faire « sauter les verrous », selon son auteur le député Jean-Charles Taugourdeau. .

Initialement destinés aux petites et moyennes entreprises (PME) ne pouvant financer seules une embauche, ils seraient dorénavant autorisés pour les grandes entreprises et collectivités locales, assez fortes pour recruter normalement ou en intérim. « Le texte, tel qu’il nous est proposé, vise à précariser l’emploi. Nous sommes favorables aux CDI et ne voulons pas de cette libéralisation ! » s’insurge Gabrielle Simon. La première vice-présidente confédérale en charge de la négociation s’élève aussi contre la suppression de l’obligation de conclure un accord collectif avant d’adhérer à un groupement d’employeurs pour les entreprises de plus de 300 salariés : « Si le fait d’avoir un accord est considéré comme une tare, c’est dire à quel point le dialogue social est considéré ! » Commencées le 14 juin, les négociations se poursuivront les 8 et 16 septembre, et le 4 octobre. Faute d’accord, le texte en l’état s’appliquerait. Ce qui serait le pire des scénarios.