La Cour des comptes toujours critique sur le contrat de professionnalisation

Dans son rapport public annuel de 2012, présenté le 8 février, la Cour des comptes revient sur plusieurs recommandations qu’elle avait formulées les années précédentes concernant l’amélioration de différents dispositifs.

Dans son rapport public annuel de 2010, la Cour avait mis en avant le fait que le contrat de professionnalisation n’avait jamais égalé les volumes d’entrées atteints par ses prédécesseurs, du fait de la faiblesse des incitations financières et de la carence du pilotage du dispositif par l’État comme par les partenaires sociaux. Deux ans après, la Cour constate que la prime à l’embauche décidée en 2009 était peu incitative du fait de son niveau trop peu élevé (1 188 € en moyenne). Le lancement de cette prime a correspondu à une remontée du nombre des contrats de professionnalisation, mais six mois après son entrée en vigueur, le nombre d’entrée est retombé, une causalité entre la prime et le niveau des embauches ne pouvant donc être établie. Les nouvelles incitations financières mises en œuvre en 2011 semblent par contre avoir produit une légère amélioration.

Par ailleurs, le rapport retient que les faiblesses du dispositif pointées en 2010 persistent. De moins en moins de personnes sans qualification entrent en contrat de professionnalisation, le nombre de demandeurs d’emploi bénéficiaires stagne et le pilotage du dispositif reste insuffisant. Ainsi, la Cour recommande notamment :

– de préserver la finalité des contrats de professionnalisation : permettre à une population n’ayant pu trouver directement un emploi, du fait, le plus souvent, d’une formation initiale insuffisante, de bénéficier au sein de l’entreprise d’un complément de formation adapté ;

– d’utiliser les nouveaux outils disponibles (les conventions avec les organismes paritaires collecteurs agréés ainsi que les mécanismes financiers destinés à favoriser l’augmentation du pourcentage d’alternants dans les entreprises), pour que les contrats de professionnalisation trouvent leur plein développement.