L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 13 septembre le projet de loi créant des emplois d'avenir pour des jeunes pas ou peu qualifiés venant de zones défavorisées, principalement dans les collectivités locales, les associations et l'enseignement, public et privé.
Les groupements d'employeurs " mentionnés à l’article L. 126‑1 qui organisent des parcours d’insertion et de qualification" sont toujours éligibles au dispositif.
Ces emplois, largement subventionnés par l'Etat, seront offerts, généralement dans des collectivités locales et des associations, pour trois ans, à des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ou en outremer, ainsi qu'à des handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans en difficulté.
Les emplois d’avenir étaient prévus pour le 1er janvier 2013, ils devraient finalement entrer en vigueur au 1er novembre de cette année, selon le texte du projet de loi amendé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée.
Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi à partir du lundi 24 septembre. Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure d’urgence, qui limite le nombre de navettes entre les deux assemblées, le texte devrait être adopté définitivement dans le courant du mois d’octobre.Le Front de Gauche a présenté des amendement visant à prévoir une formation obligatoire de 400 heures par an ou 10 heures par semaine. Cet amendement a été rejeté. Le souhait du gouvernement est que la formation dispensée et l'expérience acquise permette une insertion professionnelle efficace. Pour accompagner le parcours du jeune, le tutorat sera obligatoire.
Le fonctionnement des GEIQ qui ont permis à près de 80% des 5000 contrats signés (chiffres 2011) d’accéder à un emploi sont donc pleinement dans "l'esprit" du texte et il est fort probable que l'administration mettra tout en oeuvre pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle. A noter enfin : il sera possible d’enchaîner un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage après un emploi d'avenir afin de permettre au jeune d'achever son parcours de formation.Le dossier de presse précise que s'agissant des groupements d'employeurs (secteur marchand) l'aide de l'Etat sera de 35% du SMIC Brut soit 499 euros par mois.
Principales dispositions adoptées par la commission sociale :
Article 1er :
Possibilité de bénéficier de ces emplois jusqu'à 25 ans au moment de la signature du contrat, en conséquence, sortie du dispositif au plus tard à 28 ans (Disposition introduite à l'initiative de M. Lionel Tardy, UMP, Haute-Savoie).
Élargissement du dispositif aux jeunes résidant dans les zones de revitalisation rurales, dans les départements ou collectivités d'Outre-mer, ou dans des territoires connaissant des difficultés d'accès à l'emploi (Disposition introduite à l'initiative de M. Christian Paul, SRC, Nièvre et l'ensemble des commissaires membres du groupe SRC).
Accès du dispositif aux jeunes âgés de moins de 30 ans en situation de handicap (Disposition introduite à l'initiative de Mme Martine Carillon-Couvreur, SRC, Nièvre, et l'ensemble des commissaires membres du groupe SRC).
Possibilité donnée aux structures d'insertion par l'activité économique de conclure des contrats d'avenir (Disposition introduite à l'initiative de Mme Jacqueline Fraysse, GDR, Hauts-de-Seine, Mme Marie-George Buffet, GDR, Seine-Saint-Denis, MM. Yves Jégo, UDI, Seine-et-Marne, Francis Vercamer, UDI, Nord et Arnaud Richard, UDI, Yvelines).
Durée de droit commun des contrats associés aux emplois d'avenir fixée à 36 mois (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur).
Article 1er bis (nouveau) :
Coopération encouragée entre l'État et les conseils régionaux afin que le dispositif mis en place pour l'embauche des jeunes s'insère notamment dans des actions déjà existantes au niveau de l'État et des collectivités territoriales (Disposition introduite à l'initiative de M. Christophe Sirugue, SRC, Saône-et-Loire et l'ensemble des commissaires membres du groupe SRC).
Article 2 :
Mise en place d'un tutorat pour les étudiants en contrat d'avenir professeur (Disposition introduite à l'initiative de Mme Marie-George Buffet, GDR, Seine-Saint-Denis et de Mme Jacqueline Fraysse, GDR, Hauts-de-Seine).
Article 10 :
Entrée en vigueur du dispositif des emplois d'avenir avancée au 1er novembre 2012 (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur).
Pour lire le texte complet adopté par l'Assemblée Nationale et transmis au Sénat
Le texte adopté en première lecture
Dossier de presse
Dossier de presse
Pour connaitre les zones de revitalisation rurales
Carte des ZRR
Pour connaitre les zones urbaines sensibles
Carte des ZUS
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