mardi 18 septembre 2012

Le ministre du Travail Michel Sapin suggère d'augmenter les cotisations chômage des CDD et de baisser celles des CDI avant la fin de l'année 2012


Le ministre du Travail Michel Sapin suggère d'augmenter les cotisations chômage des CDD et de baisser celles des CDI. Les négociations patronat-syndicats, qui se sont ouvertes le 14 septembre, s'annoncent mouvementées.



Le gouvernement ne se cache pas d'évoquer une réforme en profondeur du Code du travail. Il a déjà dit qu'il aimerait bien un peu plus de ce qu'on appelle la flexisécurité - faciliter le recours au chômage partiel en cas de difficulté d'une entreprise - tout en excluant la création d'un contrat de travail unique.
Voilà bien une thématique au coeur de laquelle se trouvent les groupements d'employeurs.
Michel Sapin a surtout parlé de l'utilisation "abusive" des CDD, les Contrats à Durée Déterminée. Ceux-ci représentent aujourd'hui les trois quarts des embauches.
Le ministre du Travail a souhaité publiquement une hausse des cotisations chômage pour les CDD. Et une baisse pour les CDI. Un système de bonus-malus, histoire d'inciter les employeurs à ne pas se tromper... Une idée évoquée par le syndicat Force ouvrière.
Le patronat est déjà vent debout un tel dispositif. En période de crise, disent-elles, le CDD reste le moyen privilégié pour recruter. 
Il faut espérer dans tous les cas un peu de discernement dans l'utilisation dite  "abusive" des CDD :
- les contrats saisonniers auxquels les groupements d'employeurs agricoles ont massivement recours, doivent être distingués en ce sens qu'ils reviennent chaque année à la même période et ne font pas l'objet du paiement de la prime de précarité,
- les contrats de professionnalisation que les GEIQ utilisent massivement (5400 contrats en 2011) ne peuvent être assimilés à du surcroît de travail,
Reste les CDD "remplacement de salarié absent" et "surcroît de travail" qui ne sont légalement pas accessibles au Groupements d'Employeurs. 
En ce sens relire l'article 
On ne pourra que se féliciter de cette  taxation qui rendra encore plus attractive la solution du CDI en temps partagé dans les  groupements d'employeurs.


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