L'inspection du travail pourrait être plus sévère

Les chefs d’entreprise qui trouvent les inspecteurs du travail trop tatillons n’ont qu’à bien se tenir. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) leur recommande plus de présence sur le terrain et plus de fermeté, à l’issue d’une mission de contrôle de leur fonctionnement.

Le rapport, paru cet été, est cosigné par Marie-Laure Balmes, Laurent Caillot, Christian Lenoir et Didier Noury. Il synthétise les observations faites dans 12 sections d’inspection, au sein de trois Direccte distinctes. Premier constat : statistiquement, inspecteurs et contrôleurs honorent leur quota de visites chez les employeurs. Soit 211 par an et par agent, un nombre légèrement supérieur à l’objectif de 200 fixé par le ministère du Travail. Toutefois, « les interventions en entreprises constituent parfois une trop faible part de l’activité des agents de contrôle », relève l’Igas. Car, en réalité, le nombre de déplacements varie de 140 à 280. En outre, le temps hebdomadaire moyen consacré aux enquêtes de terrain oscille entre 1,3 ou 1,8 jour. Trop de dossiers sont traités entre les quatre murs d’un bureau. Résultat : une carence dans l’analyse des risques. Y compris en matière de santé et de sécurité au travail, même si ce volet fait l’objet d’une attention particulière. Consulté dans le cadre de la mission, le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle,boss des inspecteurs, a relativisé la dimension statistique : « Il n’est pas question d’encourager la course aux chiffres. Les modalités d’intervention, la profondeur des investigations sont au moins aussi importantes que leur quantité. » Il concède toutefois qu’un « chantier » s’ouvrira prochainement sur cette question. Si les recommandations de l’Igas sont suivies d’effet, certains secteurs d’activité risquent de recevoir les gendarmes du travail plus fréquemment qu’à l’accoutumée, d’ici à 2013. Ce sera le cas du transport routier de marchandises (pour le compte d’autrui ou en compte propre), jusqu’ici relativement épargné par les vérifications. D’autres branches, comme le BTP, bien couvertes, pourraient passer sous surveillance rapprochée. Dans ce cadre, l’Igas recommande deux leviers. Primo, une technicité renforcée des agents, notamment sur les sujets relatifs à l’amiante. Secundo, une exploitation systématique des déclarations de maladies professionnelles, au même titre que les accidents du travail. Pour couronner le tout, le rapport détecte un « recours peu fréquent et inégal aux outils coercitifs ». Autrement dit, les inspecteurs sont invités à se montrer plus fermes lorsqu’ils se trouvent en présence d’infractions caractérisées. Les procèsverbaux sont encore rares et réservés aux situations les plus sérieuses comme les accidents de travail mortels ou graves. Les contrevenants écopent plus souvent d’une simple lettre d’observation. Sans nier la vertu pédagogique de la souplesse, l’Igas note qu’elle peut nuire à l’effet de dissuasion.