Oséo va préfinancer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi dès 2013

C'est fait. Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale passant outre l'hostilité du Sénat, le budget rectificatif 2012, qui instaure le crédit d'impôt compétitivité et prévoit des hausses de taux de TVA

Oséo qui va rejoindre la future Banque Publique d'Investissement (BPI), met en place dès le premier janvier 2013 plusieurs dispositifs annoncés dans le cadre du pacte de compétitivité. 

 Le crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice). "Nous pourrions préfinancer le crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi une fois le projet de loi voté au Parlement. Les sociétés (et par conséquent les groupements d'employeurs) n’auront donc pas à attendre la mi-2014 pour percevoir le crédit d’impôt de la part de l’administration, explique François Drouin président d'Oséo. Nous calculerons la somme que l’entreprise pourra percevoir en utilisant la masse salariale de l’année 2012. Nous prêterions  jusqu’à 85% de la somme ainsi calculée et correspondant à une estimation de celle que l'entreprise pourra recevoir de l’administration.".  

Concrètement, Les entreprises qui souhaiteront bénéficier de ce mécanisme pour soulager leur trésorerie en 2013, devront fournir aux équipes d'Oséo des documents dont la déclaration officielle des salaires pour 2012 et des informations usuelles sur leur situation financière. Les équipes d’Oséo traiteront ces dossiers en direct avec l’entreprise. Mais les sociétés qui le souhaitent, pourront aussi s’adresser à leur banque. 

« Ce mécanisme s’adresse en priorité aux entreprises bénéficiant d’un minimum de 20 000 euros de crédit d’impôt. Le montant maximum ne dépend que de la masse salariale concernée», précise François Drouin. Oséo s'engage à répondre aux demandes dans un délai d’une semaine. Le taux de cette avance de trésorerie sera d’environ 3 à 4% du montant de la somme avancée à l’entreprise. « Les sommes mobilisées seront importantes. Si le taux de 6 % de la masse salariale est retenu, une entreprise pourra percevoir environ 2000 euros par salarié soit 20 000 euros pour une société employant 10 salariés », précise François Drouin. Pour éviter les effets d’aubaine, ce dispositif baptisé « Avance + Emplois » s’adressera aux entreprises saines. 
De son côté, Oséo à qui l'entreprise aura cédé la créance en germe que constitue son crédit impôt compétitivité, sera remboursé en 2014 par l’administration.