Un colloque des groupements d’employeurs à l’Assemblée Nationale sans langue de bois.

L’UGEF espérait 210 personnes pour ce colloque très bien organisé mais les grèves de train ont ramené l’auditoire à 150 personnes environ.

Beaucoup de groupements, des GEIQ, quelques groupements agricoles, des députés, des fonctionnaires du Ministère du Travail et bien d’autres personnes (OPCA, CCI, chambres des métiers…) ont pu faire le point sur de nombreux sujets et interpeller les intervenants qui ont tous brillé par la qualité de leurs analyses et qui, pour une fois, ont rangé leur langue de bois au vestiaire de l’Assemblée Nationale. Par contre il était assez surprenant de constater l’absence de tous les CRGE à l’exception de celui de Loire Atlantique. Malheureusement, comme d’habitude dans ce type de manifestation, la Fédération Nationale des Groupements d’Employeurs Agricoles et Ruraux était absente ; absence gênante quand l’on sait que 80% des groupements d’employeurs français sont agricoles.

Il n’est pas possible de retranscrire sur ce Blog tous les sujets abordés tant ils ont été nombreux.

Le compte rendu sera mis en ligne ultérieurement par l’UGEF sur 

http://ugef.cde-events.com

Je me contenterai donc de retranscrire quelques points clefs qui sont ressortis des 3 ateliers suivis de nombreux échanges avec la salle.

NEGOCIATIONS ET REPRESENTATIVITE

Les organisations syndicales se sont largement exprimées avec des points de vue fouillés et très perspicaces.

La CGT, FO et la CFDT ont clairement expliqué leur attachement à cette forme d’emploi qu’ils aimeraient voir se développer mais ils regrettent le problème de l’éparpillement des groupements en terme de représentativité et leur manque de visibilité, sachant que sur le terrain ils ont manifestement perçu que le meilleur côtoie le pire.

Les groupements ressemblent un peu aux mouvances troskistes. On met 3 militants dans une salle et il en sort 6 courants différents qui s’affrontent avec ardeur. Le temps passant nous donnons de plus en plus l’image de villages de gaulois qui défendent chacun leur petit pré carré. On a ainsi découvert lors du colloque la fédération des groupements d’employeurs du judo (11 groupements et 70 salariés), la nouvelle création d’une petite fédération des groupements d’employeurs d’Ile de France (dans laquelle les Groupements de Hôtellerie Restauration RESO semblent très présent) ou le Syndicat National des Groupements d’Employeurs Multi-sectoriels (SNGEM) dont tout le monde se demande qui concrètement il représente.

Cet éparpillement va rapidement poser problème car un engagement a été pris par les partenaires sociaux (en annexe de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013) de négocier sur les groupements d’employeurs et ainsi reprendre la discussion là où elle avait été laissée lors de la dernière négociation post Loi Cherpion-Taugourdeau qui s’était soldée par un échec.

Cette négociation n’aura peut-être pas lieu cette année du fait du calendrier déjà très chargé mais il est clair qu’elle arrivera au plus tard l’an prochain.

Avec qui vont négocier les partenaires sociaux ?

Si toutes les formes de groupements ne se réunissent pas pour parler d’une même voie au sein d’une même « confédération », nous aurons à nouveau le syndicat du travail temporaire qui s’occupera de nous comme il l’a fait par le passé, main dans la main avec le MEDEF, pour régler le sort des groupements d’employeurs.

Aline Jaquet-Duval, Président de l’UGEF, a clairement tendu la main, sans vouloir prendre un quelconque ascendant sur qui que ce soit, à l’ensemble des acteurs du monde des groupements d’employeurs. Un appel qui, espérons le, sera entendu car il y a urgence. Christian Janin, secrétaire confédéral de la CFDT et Joëlle Huillier, député de l’Isère, ont mis les « pieds dans le plat » en invitant les groupements d’employeurs à organiser rapidement leur représentativité. Il y va de notre crédibilité.

Interrogé sur le CDI Intérimaire, Stéphane Lardy (FO), a clairement expliqué que ce nouveau contrat était concurrent des groupements d’employeurs. Son organisation syndicale ne signera pas l’accord créant ce nouveau statut, de même que la CGT.

On les comprend. Ils n’ont pas signé l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, ils ne vont donc pas signer un accord qui lui fait suite.

La position des trois autres organisations syndicales majoritaires (CFDT, CGC et CFDT) semble bien différente. On l’a bien compris au travers de l’intervention de Christian Janin.

Or, cet accord sur le CDI intérimaire (s’il se signe…) est à prendre très au sérieux par les groupements d’employeurs car il offre un statut bien plus intéressant pour les salariés et beaucoup plus de sécurité pour l’employeur. Il ne serait d’ailleurs pas surprenant à l’avenir de voir des groupements se transformer en agence de travail temporaire en conservant leur statut associatif et avec l’objectif principal de faire du CDI.

Il a été aussi beaucoup question du temps partiel et de la difficulté que va représenter le fait de garantir au moins 24 heures hebdomadaires de travail.

Les représentants de l’UGERES et de la CGPME ont tiré à boulet rouge sur cette nouvelle obligation. Pour autant tout le monde s’est accordé à dire que le « bon » statut du salarié de groupement c’est le temps plein en CDI. C’est malheureusement l’image idyllique des groupements d’employeurs qui a été donnée toute la matinée et qui ne correspond pas à la réalité car le recours au CDD est massif tout comme celui du temps partiel dans les différentes formes de groupements.

Cette réalité sera tôt ou tard connue car tout est fait, comme nous l’avons appris dans ce colloque pour que les groupements obtiennent un code APE/NAF propre qui permettra enfin de faire des statistiques nationales. Aujourd’hui,  seuls les GEIQ sont capables de donner une image très précise de leur action nationale.

L'ADHÉSION DES COLLECTIVITÉS LOCALES AUX GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS

Le débat sur l’adhésion des collectivités locales aux groupements d’employeurs a été aussi passionnant. Monsieur Jean-Marie DARMIAN élu au sein de l’association des maires de France (AMF) a ainsi expliqué que la réforme des rythmes scolaires allait entraîner une multiplicité de micro contrats de travail : pour 10 classes d’élèves, l’AMF considère qu’il faudra embaucher 20 personnes avec des compétences très diverses, pour des horaires annuels de 3 à 150 heures. Une situation ingérable sans mutualisation de l’emploi. Le problème est que l’offre proposée par les groupements est très faible et disparate, d’une part, et que la culture de la mutualisation des emplois n’est pas encore intégrée culturellement par les collectivités locales, d'autre part.

Le débat sur les innovations sociales des groupements d’employeurs au niveau des territoires a été lui aussi passionnant. La CCI de l’Isère a ainsi témoigné d’une action sur les seniors qui a beaucoup intéressée l’assistance. L’enjeu est bien de trouver le moyen de faire partager ces expériences et ces bonnes pratiques pour qu’elles se diffusent. J’en profite pour dire aux lecteurs de ce Blog de ne pas hésiter à me passer leurs textes de présentation d’expériences innovantes pour que je les publie et les faire connaître au plus grand nombre.

« FONCER », SE STRUCTURER, SE PROFESSIONNALISER

La professionnalisation des animateurs et directeurs de groupements d’employeurs a aussi été abordée. Jean-Yves KERBOURCH, professeur de Droit à l’Université de Nantes a présenté son projet de diplôme universitaire de manager de groupement d’employeurs. Il sera composé de 7 modules réalisés en partie en formation à distance et en partie en présentiel dans la faculté. Les directeurs et animateurs de groupements pourront même étaler sur plusieurs années cet enseignement et s’exonérer de passer quelques modules avec la VAE (Validation de l’Expérience par les Acquis).

Comme l’on fait remarquer les organisations syndicales, les groupements ont un bel avenir devant eux s’ils « foncent », se structurent et se professionnalisent.

Les politiques et les partenaires sociaux ont certes un rôle à jouer mais c’est surtout aux chefs d’entreprises que revient l’initiative de relever ces trois défis.

L’avenir nous dira si ce challenge peut être relevé. La question est de taille car nous sommes à la croisée de chemins.

Enfin, tout le monde s’est accordé à chaudement féliciter Mme Aline JACQUET-DUVAL pour avoir parfaitement réussi ce colloque, le premier d’une telle qualité, qui marque la fin de son mandat de Présidente de l’UGEF. 

Jean-Charles TAUGOURDEAU s’est à nouveau distingué comme le spécialiste et l’ardent défenseur des groupements d’employeurs au sein de l’Assemblée Nationale.