lundi 2 septembre 2013

Cotisations : l’impact à attendre sur la feuille de paie

Les échos 28/08/2013

La piste d’une hausse de la CSG n’aura donc pas survécu à la polémique sur le « ras-le-bol fiscal ». Au nom de la préservation du pouvoir d’achat, ce sont finalement les cotisations d’assurance-vieillesse que le gouvernement a décidé de progressivement augmenter . Assis sur les salaires et destinés au régime de base des retraites, ces prélèvements sont acquittés par l’employeur et le salarié. Ce sont les cotisations dites « déplafonnées », c’est-à-dire calculées sur la totalité du salaire brut, que le gouvernement a choisi d’augmenter, en mettant à contribution à part égale employeurs et actifs de tous les régimes (privé, fonctionnaires et régimes spéciaux).
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé une hausse progressive sur quatre ans : 0,15 point en 2014 pour les actifs et les employeurs, puis 0,05 point supplémentaire pour les trois années suivantes. Au final, en 2017, l’augmentation se montera donc à 0,3 point pour les actifs comme pour les employeurs. Le coût pour les salariés comme pour les entreprises s’élèvera à 1 milliard d’euros en 2014, 2,2 milliards en 2020 et 3,2 milliards en 2040.

Une perte proportionnelle au salaire



L’impact sur le pouvoir d’achat sera certes plus limité que si le gouvernement avait opté pour une hausse de la CSG mais se verra sur la feuille de paie. « Au-delà de tout, qu’est-ce qui va commencer tout de suite ? Une baisse des salaires. (...) Sur la feuille de paie, le salaire baisse », n’a d’ailleurs pas manqué de dénoncer dès mardi soir le coprésident du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon, qui a aussi critiqué l’allongement de la durée de cotisation.
Concrètement, pour un salarié touchant le SMIC, la hausse des cotisations se traduira par une perte de 2,15 euros par mois sur sa feuille de paie l’an prochain (voir graphique). En 2017, la perte mensuelle atteindra 4,30 euros. L’impact étant strictement proportionnel aux salaires, la ponction montera à 4,50 euros par mois en 2014 (9 euros à partir de 2017) pour un salaire mensuel de 3.000 euros brut. Dans le haut de l’échelle, un salarié rémunéré à 7.000 euros verra sa feuille de paie amputée de 10,50 euros l’an prochain et du double à partir de 2017.

Par ailleurs, ce prélèvement se cumulera, nous a confirmé Matignon, avec la hausse de la part plafonnée des cotisations vieillesse prévue dans le cadre du dispositif carrière longues, destiné à financer des départs à la retraite anticipée à 60 ans pour les salariés ayant commencé avant 20 ans. Selon le décret du 2 juillet 2012, cette augmentation s'effectue par palier progressif depuis le 1er novembre 2012, et une nouvelle hausse est prévue le 1er janvier 2014.

Hausse des cotisations de retraites complémentaires 

Rappelons que les cotisations Agirc et Arrco augmenteront elles de 0,1 point les 1er janvier 2014 et 2015, à la suite de l'accord des partenaires sociaux signé en mars dernier. 

Quid des cotisations famille ? 

Lors de la concertation avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a assuré au Medef que cette hausse de la part déplafonnée serait compensée par une baisse de la cotisation famille. Cette compensation s'amorcerait dès 2014 et pour tout le quinquennat. Mais pour l'heure, rien n'est défini. Cette disposition figurera dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 présenté d'ici à fin septembre. Selon Pierre Moscovici, présent à l'Université du Medef hier, « la hausse des cotisations sera intégralement compensée par une baisse des cotisations famille ».

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