Exonération de cotisations sociales pour les emplois d'avenir dans les groupements d'employeurs et les GEIQ

La circulaire ACOSS du 5 juillet 2013 prévoit l'exonération de cotisations sociales pour les emplois d'avenir


Cette mesure n'est applicable qu'au secteur non marchand c'est à dire au groupement d'employeurs qui ont recruté un emploi d'avenir pour leur gestion propre (sans mise à disposition du jeune).
Cea concerne aussi les emplois d'avenir mis à disposition pour les groupements d'employeurs et/ou GEIQ qui comptent exclusivement des adhérents du secteur non marchand.
En résumé dès lors que le groupement bénéficie d'une aide égale à 75% du salaire brut du jeune il peut aussi prétendre à cet allègement de charges.

Sont exonérées les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales afférentes à la fraction de rémunération n’excédant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, de la durée conventionnelle applicable dans l’établissement. 

Restent dus :

° les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sur la part excédant la limite
d’exonération,
° les cotisations accidents du travail-maladies professionnelles,
° la contribution solidarité autonomie,
° les cotisations salariales, la CSG et la CRDS
° le FNAL,
° le cas échéant le versement transport,
° Si vous êtes assujettis : les contributions d’assurance chômage et la cotisation AGS.

Le cerfa "emploi d'avenir" précise que l'exonération porte aussi sur:
° la taxe sur les salaires
° la participation à l'effort de construction
° la taxe d'apprentissage


Suspension du contrat
En cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié, le nombre d’heures rémunérées pris en compte pour le calcul de l’exonération est égal au produit de la durée de travail que le salarié aurait accomplie s’il avait continué à travailler et de la part de la rémunération restée à la charge de l’employeur et soumise à cotisation. Le nombre d’heures rémunérées ainsi déterminé ne peut excéder au titre du mois civil considéré la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, la
durée conventionnelle applicable dans l’établissement.

La circulaire URSSAF précise les codes qu'il convient de renseigner pour bénéficier ce cette exonération
Documentation URSSAF


Pour en savoir plus vous pouvez aussi consulter la circulaire ACOSS
circulaire ACOSS du 5 juillet 2013