Le pourcentage de la masse salariale des Cooprétaives d'Utilisation du Matériel (CIMA) consacrée à l'activité de groupement d'employeurs est dorénavant porté à 49% (au lieu de 30% précédemment). Une réelle avancée pour développer l’emploi en cuma.
Un décret attendu depuis longtemps par le réseau cuma
Depuis longtemps attendu par les cuma, le décret permettant à ces dernières de constituer des groupements d’employeurs pour 49% de leur masse salariale vient de voir le jour et a été publié au Journal Officiel.
Depuis 2006, les cuma peuvent développer dans la limite de 30% de leur masse salariale globale une activité de groupement d’employeurs au profit de leurs adhérents. Lors du Congrès de la FNCUMA à Arras en mai dernier, le Ministre de l’Agriculture Stéphane LE FOLL s’était positionné en faveur d’une augmentation de ce pourcentage à 49%. Cette annonce vient de se concrétiser par la publication du décret du 4 octobre 2013.
Pour lire le Décret, cliquez ici
Un cadre juridique stabilisé pour développer l’emploi partagé
Les cuma créent de manière significative de l’emploi depuis plusieurs années. Pour la première fois de leur histoire, elles peuvent mutualiser de la main-d’œuvre et développer de l’emploi partagé dans un cadre juridique stabilisé. Dès à présent, le réseau fédératif des cuma va accompagner cette ouverture et proposer des actions pour développer et améliorer la gestion de l’emploi en cuma. Ce décret, qui sera applicable dès le 1er janvier 2014, constitue une réelle avancée en matière d’emploi en agriculture.
Vice président de la FNCUMA en charge de l'emploi
Aller vers des emplois stables
"Ce décret est une véritable bonne nouvelle pour l'emploi en cuma. Les présidents de cuma ont souvent un volant de salariés en CDD, qu'ils ont du mal à conforter. Ce mécanisme va les autoriser, sur le volume total de leur masse salariale, à monter à 49% et permettra de ce fait de développer du groupement d'employeur et de consolider les postes, d'aller vers des emplois stables et faits pour durer.
Cette proportion de 30% était un vrai frein auparavant. Les cuma avaient du mal à conserver des salariés qu’ils avaient formés. Il est toujours difficile de donner des chiffres... mais nous espérons au sein du réseau que d’ici 1 à 2 ans il y aura jusqu'à 15 ou 20% d'augmentation de l'emploi en cuma. Ce décret peut avoir un vrai effet ‘’boost’’ et il y a de plus en plus besoin de main d'œuvre sur les exploitations."
Note CR : Il existe en France 12 500 CUMA regroupant 240 000 adhérents qui emploient environ 5000 salariés dont une part croissante en groupement d'employeurs
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