Ce n'est pour l'instant qu'une "option", mais elle est évoquée sérieusement ce matin par 'Les Echos'... Selon le quotidien économique, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) pourrait être remplacé par une baisse des charges des entreprises, qui serait plus simple à gérer pour les entreprises et pour l'Etat que le dispositif actuel, mis en place il y a près d'un an.
Si l'idée de cette transformation est "dans l'air", elle ne serait par concrétisée avant 2015, pour laisser le temps au dispositif du Cice de se déployer et de porter ses fruits en matière de créations d'emplois, expliquent des sources proches du dossier. Ainsi, à ce stade, "il n'y a pas projet arrêté, mais la baisse des charges est une option. Ce peut être un sujet pour le projet de loi de Finances ou la loi de financement de la Sécurité sociale de 2015". La réflexion à ce sujet devrait s'amplifier l'an prochain, après les recommandations sur la baisse du coût du travail attendues au printemps de la part du Haut Conseil du financement de la protection sociale.
L'an dernier, le gouvernement avait choisi la voie du crédit d'impôt plutôt que de la baisse des charges (préconisée par le rapport Gallois) pour satisfaire son aile gauche hostile à une baisse des charges patronales... Sur le fond, l'exécutif souligne que quelle que soit la méthode (Cice ou baisse des charges), le résultat est le même à l'arrivée : les entreprises bénéficient d'une baisse du coût du travail de 20 milliards d'euros par an, ce qui devrait contribuer à rétablir la compétitivité des sociétés hexagonales.
François Hollande se défend d’être le président des patrons mais il revendique désormais le titre de « président des entreprises ». « L’avenir des entreprises, c’est l’avenir de l’emploi des salariés », a-t-il plaidé en septembre, sur TF1. « Je ne fais pas de cadeaux aux patrons mais j’aide les entreprises », a insisté Jean-Marc Ayrault vendredi, lors de l’installation du Conseil national éducation économie . En présence du président du Medef, Pierre Gattaz.
Reste à voir si l’exécutif passera à l’acte. Techniquement, l’affaire soulèverait quelques difficultés. Mais les principaux freins sont politiques. D’abord parce que cela donnerait à la gauche de la gauche, et à la gauche du PS, une nouvelle occasion de hurler contre la « conversion libérale » de François Hollande. Ensuite parce qu’une grande partie des syndicats étaient vent debout contre la baisse de charges préconisée par le rapport Gallois.
Des responsables socialistes se disent pourtant convaincus que l’opinion comprend, et même souhaite, que le gouvernement aide « davantage » les entreprises. « L’entreprise, c’est le travail et pas seulement leurs dirigeants. Les gens sont attachés à leurs entreprises », explique l’un d’eux. Il y aurait ainsi, selon eux, « un patriotisme d’entreprise ». Selon un récent sondage OpinionWay, 73 % des Français affirment, il est vrai, « aimer » leur « boîte ». Soit 6 points de plus en un an. A gauche, la proportion d’opinions positives atteint 77 %.
Il est tout à fait faux de dire : "quelle que soit la méthode (Cice ou baisse des charges), le résultat est le même à l'arrivée". Il est curieux que dans les commentaires qui ont suivi la conférence de presse du Président de la République, je n'ai entendu aucun journaliste nous dire qu'un semblant d'arnaque entourait le remplacement futur de CICE par la baisse des charges d' alloc.familiales payées par les entreprises. Car une baisse de charges est génératrice d'une hausse d'impôts ( au taux de l'I/S ou de l'I/R ), tandis que le CICE profite à 100 %, sans impôt supplémentaire, sous forme de crédit d'impôt au contribuable ou à la société ( idem au fonctionnement du crédit d'impôt apprentissage par exemple...). Il faut donc faire attention à émettre des avis en matière de fiscalité sans formation fiscale élémentaire...
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