Sursaut européen sur le travail détaché : un soulagement pour les groupements d'employeurs agricoles et le secteur du BTP

La situation des salariés "détachés" est très connue, en France, dans les secteurs agricoles et dans le BTP...avec tous ses dérapages et ses excès.

Médiapart et Rue 89 avaient déjà maintes fois dénoncé une société de "détachement" espagnole Terra Fecundis qui met à disposition des travailleurs équatoriens dans les exploitations agricoles du sud-ouest à des conditions bien plus favorables que les groupements d'employeurs agricoles.
Terra Fecundis est devenu au fils du temps le 1er employeur agricole du Sud Ouest sans verser un seul euro à la Mutualité Sociale Agricole. Un situation invraisemblable surtout lors que l'on connait les dérives du système

Lire l'article de rue 89 en cliquant ici : Recrute Equatoriens précaires pour récolte d’asperges dans les Landes

Dans le BTP, ce n'est pas mieux, il n'est pas rare d'ailleurs de voir sur le même chantier des dizaines de salariés étrangers "détachés" depuis la Pologne ou la Roumanie et des salariés de GEIQ  présents de répondre à la clause du mieux disant social. Une situation totalement schizophrénique.

Les avancées sur le front de l'Europe sociale sont suffisamment rares pour ne pas relever le compromis honorable obtenu hier à l'arraché par la France, sur le projet de directive renforçant les contrôles et les responsabilités dans le secteur dit des "travailleurs détachés."

Depuis 1996, les salariés d'un pays membres de l'Union européenne bénéficient au minimum des conditions de salaire et de travail du pays où ils sont missionnés par leur entreprise pour une durée déterminée, les cotisations sociales restant cependant celles de leur pays d'origine. Au fil des années le nombre de "détachés" s'est multiplié, particulièrement avec l'adhésion à l'Union européenne des pays de l'est. Mais surtout le flou de cette directive a permis le développement d'une fraude à grande échelle conduisant à une sorte de délocalisation à domicile avec l'emploi de salariés européens à moindre coût. Ce phénomène qui, en France au moins, concerne 25 % du BTP et de plus en plus les petites entreprises, a pris une telle ampleur qu'un nouveau projet de directive a dû être proposé par la Commission de Bruxelles.

Le Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne en a débattu hier dans un climat tendu tant les positions s'étaient radicalisées entre un pôle ultralibéral conduit par le Royaume-Uni, avec la plupart des pays de l'Europe orientale, hostile à toute réglementation nouvelle, et un pôle déterminé à renforcer les contrôles, où la France était associée à l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et l'Espagne.

La nouvelle directive devant être adoptée à la majorité qualifiée, les "libéraux" formaient une minorité suffisante pour tout bloquer. C'est apparemment le retournement de la Pologne qui a fissuré le "front du refus" et la solution de compromis que défendait la France l'a emporté. Désormais si le mécanisme de 1996 demeure, les pays membres pourront, sans enfreindre le droit communautaire, établir des règles rigoureuses de contrôle du travail détaché et surtout instaurer une responsabilité solidaire des donneurs d'ordre et des sous-traitants en cas d'abus et de fraude.

L'Élysée et Matignon, qui ont un peu tardé à prendre la mesure du problème posé ont finalement donné pour mandat à Michel Sapin d'être intraitable face à ses collègues européens, la proximité des élections européennes n'étant évidemment pas étrangère à cette détermination. 

On devrait donc y voir un peu plus clair sur le terrain de la mise à disposition de personnel dès l'an prochain. Enfin !