La loi sur les retraites prévoyant notamment l'allongement de la durée de cotisation et la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité a été publiée au Journal officiel du 21 janvier 2014.
Les entreprises et les groupements d'employeurs n'ont pas fini d'entendre parler de pénibilité. La loi portant réforme des retraites vient, en effet, d'être publiée au Journal officiel du 21 janvier. Le Conseil constitutionnel avait déjà donné son feu vert, lundi 16 janvier dernier, à la mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité et son financement par les entreprises.
Un système de points
Pour rappel, au-delà d'un certain seuil, chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité pourra disposer d'un compte personnel sur lequel seront crédités des points acquis après avoir effectué des travaux pénibles. Ces points pourront ensuite être utilisés pour racheter des trimestres de cotisation retraite ou pour réaliser des formations qualifiantes afin de changer d'orientation professionnelle.
Double cotisation patronale
Pour financer le dispositif, une double cotisation, à la charge des employeurs, sera créée. Elle sera fixée par décret et devrait se situer entre 0,3 et 0,8% des rémunérations perçues par les salariés "effectivement exposés à la pénibilité au cours de chaque période" en plus d'une première cotisation de 0,2% sur "les rémunérations des salariés entrant dans le champ d’application du compte personnel de prévention".
Les organisations syndicales inquiètes
La mise en place de ce système, et son financement, suscitent de nombreuses inquiétudes auprès des entreprises et des organisations syndicales. Ainsi, en marge de la présentation des résultats 2013 de la construction, Patrick Liébus, le président de la Capeb a confié son scepticisme vis-à-vis d'un dispositif qui devrait générer, selon lui, "beaucoup de conflits dans les entreprises." Et ce dernier de rappeler que "les entreprises du BTP font déjà de la prévention et cotisent déjà pour cela. C'est une double peine pour les TPE et PME."
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