Le gouvernement entend pérenniser les 20 milliards du crédit d’impôt compétitivité emploi et cibler l’essentiel des 10 milliards sur les bas salaires.

La tension monte alors que les arbitrages sur le ciblage des 10 milliards d'allégement de charges du pacte de responsabilité sont en passe d’être rendus. Jean-Marc Ayrault a récemment précisé ses intentions : il en entend pérenniser les 20 milliards du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) et cibler l’essentiel des 10 milliards sur les bas salaires « parce que c’est là qu’il y a de l’emploi ». L’action sur les salaires proches du SMIC sera effective dès 2015 .

Mais, pour éviter de mécontenter tous ceux qui veulent que la baisse des charges soutienne aussi la compétitivité et donc des niveaux de salaire plus élevés, comme le Medef, la CFDT et de nombreux industriels , un élargissement du Cice (en accordant son bénéfice au-delà de 2,5 SMIC ou en relevant son taux) est aussi envisagé, confirme-t-on dans l’entourage du chef de l’Etat.


Emploi ou compétitivité ? Pour Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo, deux experts du marché du travail, cela ne fait aucun doute : les réductions de charges doivent être ciblées à proximité du SMIC, pour créer des emplois et réduire significativement le chômage. Une conviction encore renforcée par leur dernière étude que s’apprête à publier l’Institut Montaigne sur l’impact du « zéro charge », une mesure prise fin 2008 dans le cadre du plan de relance de Nicolas Sarkozy. Ciblant les entreprises de moins de 10 salariés et n’ayant pas pu être anticipé par celles-ci (aussitôt annoncé, aussitôt appliqué), ce dispositif constitue « une excellente expérience naturelle » pour étudier la sensibilité de l’emploi au coût du travail.

L’expérience du « zéro charge »

Le 4 décembre 2008, en pleine crise financière, Nicolas Sarkozy annonçait, dans le cadre de son plan de relance, le dispositif « zéro charge » permettant aux entreprises de moins de 10 salariés de bénéficier d’exonérations de cotisations patronales pour toute embauche – ou renouvellement de CDD – d’un salarié rémunéré en dessous de 1,6 fois le SMIC. Totale au niveau du SMIC, l’exonération diminuait avec le salaire avant de s’éteindre à 1,6 SMIC. Elle représentait une baisse d’environ 12 points du coût du travail au niveau du SMIC. 
Pour en bénéficier, les entreprises devaient en faire la demande chaque trimestre. Seuls les CDD de plus de 1 mois étaient éligibles. 
Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo estiment qu’environ un quart des entreprises de moins de 10 salariés en ont bénéficié. Prévue pour durer un an, la mesure a finalement été prolongée jusqu’en juin 2010.
Après avoir eu accès à des données très détaillées sur toutes les entreprises, les deux économistes arrivent à la conclusion que le « zéro charge » a eu un impact rapide et fort. Rapide car l’impact sur l’emploi apparaît dès le troisième mois d’application de la mesure. Fort car celle-ci aboutit à la création de l’ordre de 30.000 emplois en un an. « Une diminution de 1 % du coût du travail a entraîné un accroissement de 2 % de l’emploi au bout d’un an, en concluent Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo. L’emploi au niveau des bas salaires est encore plus sensible au coût du travail qu’on ne le pensait jusque-là. »
Le coût annuel du « zéro charge » a été de 11.800 euros par emploi créé, soit environ 60 % du coût du travail annuel pour un emploi au SMIC. Mais c’est un coût brut, soulignent les auteurs. En prenant en compte les économies réalisées grâce à l’embauche d’un salarié (assurance-chômage, RSA, aides sociales) et les diverses cotisations sociales et impôts dont ce dernier va s’acquitter, « le coût net d’un emploi créé avoisine zéro », indiquent-ils. Un bilan plus flatteur que les estimations précédentes sur les baisses de charges, qui tient au fait que l’impact sur l’emploi est ici plus élevé.

« Jusqu’à 800.000 emplois »

Pour les économistes, ces résultats sont bien la preuve qu’une baisse des charges sur les bas salaires peut entraîner des créations massives d’emplois en seulement quelques mois. « Si on extrapole les résultats du “zéro charge”, une mesure annulant complètement les charges patronales qui subsistent au niveau du SMIC (environ 14 points) pourrait créer jusqu’à 800.000 emplois », estiment-ils. Pour eux, un tel résultat serait atteignable si les 10 milliards de baisses de charges étaient ciblés sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Ce chiffre de 800.000 emplois est bien plus optimiste que les estimations réalisées par l’OFCE et le Trésor (300.000 emplois au maximum).
« Au contraire, si la baisse du coût du travail s’applique à tous les salaires de manière indifférenciée, elle se traduira essentiellement par des hausses de salaire et peu de créations d’emplois. En fin de compte, le coût du travail baissera très peu et la compétitivité des entreprises ne s’améliorera pas. L’impact sur le chômage sera négligeable », concluent-ils.