"Nous préconisons le développement des groupements d'employeurs multisectoriels", a expliqué Rafaël Nedzynski, rapporteur de l'avis du CESE (conseil économique social et environnemental) sur la saisonnalité dans les filières agricole, agroalimentaire et halieutique, lors d'une conférence, à Paris, le 9 septembre. L'idée est de faciliter la juxtaposition d'activités saisonnières complémentaires. "Il s'agit de construire des boucles saisonnières en recensant les emplois disponibles sur une année", poursuit le rapporteur, "ainsi, il serait possible, selon les cas, de "sédentariser" les travailleurs saisonniers en capitalisant 8 à 10 mois de travail, avec trois ou quatre contrats, dans la même zone".
Ont été notamment audités pour ce rapport, Philippe BENITO (UGEF), Gilles DUQUET (GE Agricole DESFI) et Maryse LE MAUX (GE Cornoualia)
Extraits :
"les GE demeurent dans leur quasi-totalité monosectoriels compte tenu notamment des difficultés liées à l’application des conventions collectives ou de régimes sociaux différents en fonction des activités exercées, principalement en ce qui concerne la MSA et le régime général. Le même constat est fait pour la mise à disposition de personnel, soumise à une TVA dans des conditions qui peuvent varier d’un secteur à un autre. Ces obstacles d’ordre juridique, fiscal et social au développement des GE multisectoriels devraient être levés par une harmonisation des règles visant à supprimer des différences de traitement en fonction des secteurs d’activité des entreprises ou exploitations adhérentes. Dans le même esprit, l’égalité de traitement entre les salariés du GE et ceux des entreprises dans lesquelles ils sont mis à disposition, prévue par la loi Cherpion du 28 juillet 2011, doit être préservée même si, à titre subsidiaire, des accords collectifs, négociés au niveau des GE puis sur un plan national, apparaissent nécessaires sur des sujets tels que les congés annuels, la durée du travail, la formation professionnelle et la pérennisation des contrats de travail, la protection sociale ou la représentation du personnel, par exemple. Notre assemblée souhaite qu’une réflexion soit engagée
entre les pouvoirs publics et les professionnels concernés afin de faciliter une perméabilité entre les secteurs, bénéfique à la fois pour les entreprises et les salariés."
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Le rapport complet du CESE
C'est un rapport tres interessant surtout quand on sait que les syndicats de salariés et du patronat sont tb représentés au CESES
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