La taxe d'habitation (TH) s'applique aux locaux affectés à l'habitation. De manière générale, les locaux d'une association sont assimilés à des locaux d'habitation s'ils sont meublés " conformément à leur destination " et " occupés à usage privatif ", exclusif et permanent par votre association en tant que siège social, lieu de réunion ou bureaux, qu'importe que votre association ait la qualité de propriétaire ou de locataire à titre payant ou gratuit. A contrario, la TH n'est pas due si vos locaux sont vides de meubles, ou s'ils sont utilisés principalement pour un autre usage que celui qu'en fait l'association.
La taxe ne s'applique pas non plus s'ils sont déjà imposés au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE),
Pour en savoir plus :
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire