On s'en souvient, l’aventure des "groupements d'activité" a été un vrai désastre économique et social
Pourtant des moyens financiers extrêmement importants avaient été apportés par les pouvoirs publics, très impliqués dans cette initiative à mi chemin entre le GEIQ et le Groupement d'employeurs:
- plusieurs centaines de milliers d’euros ont été investis dans des études de faisabilité réalisées par le cabinet Boscop (liquidé depuis),
- les 3 sociétés de droit privé « Amétis » (dénommées groupements d'activité) ont bénéficié par arrêtés préfectoraux d’embauches de personnel en CUI-CAE, avec un taux de financement de 90%,
- des financements complémentaires de collectivités locales ont été apportés,
- la Fondation de France avait même aussi apporté son soutien financier.
Détournement de fonds publics ?
Un montage entièrement financé par les pouvoirs publics au profit d'intérêts très privés
Il est apparu rapidement que les 3 sociétés de droit privé « Amétis » (groupements d'activité de Tours, du Vaucluse et du Sud Mulhouse) étaient toutes détenues par la société nantaise SAS Réseau Ametis , elle même détenue par le Cabinet Boscop (MM. Vincent BOUTEMY et Yves MONTEILLET) et situé à Nantes à la même adresse que Réseau AMETIS.
Ces sociétés « Amétis » ont bénéficié de financement à 90% de leur personnel en CAE, qui était mis à disposition, lucrativement, à des entreprises privées dans le cadre juridique de l’article L. 1252-1 à L 1252-13 du Code du travail. Or, ce type de contrat aidé s’adresse exclusivement au secteur non marchand dans lequel n’entre pas, par définition, les sociétés filiales de Réseau Ametis. Ce qui est refusé aux GE et aux GEIQ a donc été accepté pour le réseau AMETIS...sans commentaire...
La société « mère » Réseau Ametis avait dégagé de son coté de gros bénéfices sur le dos de ses filiales qui étaient elles, toutes dans le rouge vif.
Le dirigeant, Vincent BOUTEMY pensait pouvoir terminer cet épisode discrètement en fermant "Reseau Ametis" et en récupérant ses profits.
Tel n'a pas été l'avis du Tribunal de Commerce de Nantes qui a décidé de transformer la dissolution amiable de Réseau AMETIS du 20 juin 2013 en liquidation judiciaire le 8 octobre 2014, avec communication auprès du procureur de la République.
Dans cette affaire, les services de l'Etat, qui ont très largement délié leur bourse, avec une facilité déconcertante, au nom de "l'innovation sociale", ont été finalement totalement spoliés. Mais cela ne les a pas empêché, il y a quelques mois, d'inviter à nouveau Yves MONTEILLET devenu entre temps Responsable du pôle « Emploi et Territoire » du Cabinet Opus 3, pour faire une intervention sur le thème " COMMENT STRUCTURER UNE OFFRE GLOBALE D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ET DES ENTREPRISES ?" lors du séminaire « Appui au recrutement et médiations pour l’emploi » ouvert par Emmanuelle WARGON, Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, dont la vidéo est toujours en ligne sur le site du Gouvernement...
Conclusion de l'affaire : la DGEFP semble malheureusement préférer les "belles idées" que de soutenir avec les mêmes moyens les réalisations qui ont fait leurs preuves comme les groupements d'employeurs ou les GEIQ, toujours en attente de leur décret.
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