Le temps excédentaire que met un salarié pour se rendre de son domicile à un lieu de travail différent du lieu habituel de travail, et qui constitue du temps de travail effectif, s’apprécie mission par mission.

La question du trajet domicile travail est toujours délicate pour les groupements d'employeurs sachant que le lieu de travail des salarié change en fonction du lieu où se trouve l'adhérent chez qui il est mis à disposition.

Voici une jurisprudence intéressante mais bien compliquée à mettre en oeuvre dans les groupements d'employeurs car la définition du lieu de travail "habituel" peut être difficile à cerner.

Quand le temps de trajet d’un salarié vers un lieu de travail différent de son lieu habituel est plus long que son temps de déplacement entre son domicile et son lieu normal de travail, il doit bénéficier d’une compensation, en repos ou financière, non pas pour tout le temps de trajet qu’il effectue mais uniquement pour la partie du temps de trajet qui excède la durée habituelle de déplacement entre son domicile et son lieu de travail (C. trav., art. L. 3121-4 ; Cass. soc., 9 nov. 2010, n° 08-45.283).

Dans un arrêt du 24 septembre 2014, la Cour de cassation apporte une précision sur la manière dont il faut apprécier, et donc rémunérer, ce temps excédentaire quand un salarié s’absente de son domicile du lundi matin au vendredi soir. Ainsi ne faut-il pas, contrairement à ce que la cour d’appel a estimé, retenir le temps de déplacement théorique correspondant à cinq allers-retours d’un travailleur type, mais plutôt raisonner mission par mission. Dès lors, si le salarié fait l’aller et le retour une fois dans la semaine, c’est sur cette base là qu’il faut calculer la rémunération de l’excédent de son temps de trajet.

Cass. soc., 24 sept. 2014, n° 12-28.664, P+B