Quel avenir pour les Prud'hommes

Emmanuel Macron a annoncé la rénovation des prud’hommes : « Cette mesure fait suite au rapport Lacabarats et sera élaborée en collaboration avec les ministères de la justice et du travail ». 

Et le ministre d’avancer plusieurs chiffres : « La justice prud’homale ne fonctionne pas bien. 
Les délais aux prud’hommes sont en moyenne de 27 mois en France, le taux de conciliation n’est que de 6%, le taux d’appel des affaires est de 61% et le taux d’infirmation des jugements en appel est de 71%....
Il résulte de ces délais et incertitudes qu’une TPE ou PME en conflit avec un salarié peut bloquer ses investissements ou recrutements ». 

Sur le fond, Emmanuel Macron veut « professionnaliser la procédure » sans remettre en cause la nature paritaire de la juridiction : « L’idée est de rénover la phase de conciliation où le paritarisme doit montrer toute son efficacité. Mais il faut mieux former les conseillers et introduire un bon niveau de juges professionnels en bureau de jugement ».
Un rapport de la Cour de cassation propose de revoir la carte des implantations et la formation des juges.

«Le constat est unanime: la juridiction du travail, dans son mode d'organisation actuel, ne fonctionne pas dans des conditions conformes aux exigences des standards européens et connaît de graves carences.» Dès la première phrase de son rapport, Alain Lacabarats, président de la chambre sociale de la Cour de cassation, ne mâche pas ses mots sur les prud'hommes, cette institution qui règle les litiges liés à l'exécution et à la rupture du contrat de travail, et composée de «juges» non professionnels, élus par les salariés ou les employeurs. Son rapport, remis en juillet, a été commandé par le ministère de la Justice, qui veut réformer les prud'hommes, et plus généralement l'organisation judiciaire.


Pour améliorer les choses, Alain Lacabarats propose notamment de revoir la formation des conseillers prud'homaux. Ils bénéficieraient d'une formation initiale sous l'égide de l'École nationale de la magistrature et de l'École nationale des greffes, puis d'une formation continue assurée par les cours d'appel. Les représentants des salariés et des employeurs suivraient le même cursus, une révolution car la formation est aujourd'hui assurée - dans une grande opacité - par les organisations syndicales et patronales. Le rapport insiste encore sur l'indispensable «impartialité» du conseiller des prud'hommes. Une façon de signifier que tel n'est pas toujours le cas…
«Le rapport Lacabarats fait plusieurs recommandations très pertinentes», déclare-t-on au ministère de la Justice, où un comité de pilotage a été mis en place sur la réforme. Parallèlement, le ministère du Travail a déposé un projet de loi qui prévoit que les conseillers prud'homaux seront désignés en 2017 non par un vote mais en fonction de l'audience des organisations syndicales et patronales. Un projet qui, déjà, fait hurler… la CGT.