L'IGAS propose de clarifier le dispositif des GEIQ dans le cadre de la Loi du 5 mars 2014

ÉVALUATION DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS

POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION (GEIQ)

Mireille GAÜZERE, Emilie FAUCHIER-MAGNAN, Antoine MAGNIER

Les Groupements d’employeurs pour l’insertion (GEIQ) ont pour objet d’organiser des parcours d’insertion et de qualification, en s'appuyant principalement sur l'alternance, au profit de personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle et en vue de satisfaire les besoins de main d’œuvre des entreprises qui les composent. Le réseau des GEIQ compte
aujourd’hui 140 groupements et il a embauché près de 5 500 salariés en parcours en 2013.

Les principaux constats de la mission sont les suivants:
- Les GEIQ sont principalement portés par leurs entreprises adhérentes et les fédérations professionnelles qui apprécient leur action dans le recrutement et l'accompagnement des salariés, ainsi que la structuration des parcours de formation.
-  Le coût pour les finances publiques du dispositif est modeste, car le financement des GEIQ est principalement assuré par les entreprises et les OPCA.
- Les résultats des GEIQ en matière de taux de qualification et de taux d'accès à l'emploi apparaissent très satisfaisants compte-tenu du ciblage du dispositif sur les publics peu ou pas qualifiés, même s'ils sont contrastés selon les GEIQ.
- Parmi ses principales faiblesses, le dispositif demeure peu développé au regard des besoins d’insertion et de qualification et son insertion dans la mise en œuvre des politiques de l'emploi et de la formation reste limitée.
- Le réseau des GEIQ est structuré autour d’une charte nationale bien conçue et d’un processus de labellisation exigeant conduit par sa tête de réseau, le Comité national de coordination et d'évaluation des GEIQ (CNCE-GEIQ).

Sur la base de ces constats, la mission a proposé en particulier de :
- Déléguer au CNCE-GEIQ une responsabilité importante dans la mise en œuvre de la nouvelle procédure de reconnaissance des GEIQ à la suite de la loi du 5 mars 2014, dans un cadre qui garantisse le respect des principes qui régissent le service public tout en veillant à ce que l’Etat assure un contrôle strict de sa mise en œuvre;
- Clarifier et renforcer le suivi et le soutien de l'Etat au dispositif : revalorisation et refonte dans le sens d’un meilleur ciblage de l'aide de l'Etat aux GEIQ dans le cadre du contrat de professionnalisation, suppression de l'exonération de cotisations patronales ATMP qui leur est réservée;
- Améliorer l’insertion des GEIQ dans les politiques de l'emploi : renforcement de la structuration régionale du CNCE-GEIQ, poursuite des partenariats avec les acteurs des politiques de l'emploi et de la formation, renforcement des liens entre GEIQ et SIAE;
- Veiller à consolider le financement des GEIQ et inciter les branches à promouvoir le dispositif dans le cadre de la mise en œuvre du CICE, du Pacte de responsabilité et de solidarité et de la loi du 5 mars 2014.