C’est un vendredi 13 de 2015 que le Syndicat National des GE à été fondé dans les locaux de la Maison de Bretagne à Paris par 22 GE représentants 12 régions et 4 secteurs d’activité, en présence d'une trentaine de personnes.
C’est dans une ambiance détendue mais studieuse et avec des débats très riches (objet, statuts, cotisation, gouvernance et objectifs) que le SNGE a été fondé le vendredi 13 mars 2015.
Le CA du nouveau syndicat élu à l’unanimité est composé par les GE ( Note CR: en grande majorité Bretons) suivants :
ADELIANCE, PROGRESSIS, CORNOUALIA, SOLUTIONS COMPETENCES, GEM DEMAIN, HELYS, AGE, GE INTERPRO, TERRALLIANCE, GE/GEIQ 47, VENETIS & ALLIANCE EMPLOI.
Les cotisations du nouveau Syndicat ont été fixées (sur la base du d’EQTP au 31 décembre de l’année précédente sur la base de la DADS) :
- 0 à 10 EQTP : 250 €
- 11 à 20 EQTP : 500 €
- 21 à 50 EQTP : 750 €
- 51 à 100 EQTP : 1000 €
- 101 et plus : 2000 €
Où en est t-on sur le front de la représentation des groupements d'employeurs ?
Le moins que l'on puisse dire c'est que c'est compliqué !
Trois fronts se dégagent :
1- Celui des syndicats (FNGE, SNGEM, SNGE)
Créés sous la forme de syndicat Loi 1884, ils ont vocation à négocier des accords mais aussi à défendre leur adhérents devant des tribunaux comme les prud'hommes. La Loi a fixé les critères de leur mesure d'audience et de représentativité.
Il faut au minimum 8 % des entreprises adhérant à une organisation professionnelle d’employeurs pour que cette dernière soit représentative (soit environ 500 GE si les ces deniers étaient considérés comme un "branche professionnelle" ce qui n'est pas le cas aujourd'hui). La certification des comptes obligatoire assure à la fois la transparence financière et la connaissance du nombre d’entreprises adhérentes et de leur poids en salariés.
Les autres critères de représentativité fixés par la loi sont les mêmes que ceux applicables aux organisations syndicales de salariés :
au niveau de la branche, disposer d’une implantation territoriale équilibrée ;
au niveau national et interprofessionnel, avoir des organisations adhérentes représentatives à la fois dans des branches de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.
au niveau national et multiprofessionnel, pour ce qu’on appelle le « hors champ » (c’est-à-dire non adhérents au Medef ou à la Cgpme), il faudra notamment disposer d’organisations adhérentes représentatives dans au moins dix branches professionnelles relevant soit des activités agricoles, soit des professions libérales, soit de l’économie sociale et solidaire (ESS), et non couvertes par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
au niveau de la branche, disposer d’une implantation territoriale équilibrée ; au niveau national et interprofessionnel, avoir des organisations adhérentes représentatives à la fois dans des branches de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. au niveau national et multiprofessionnel, pour ce qu’on appelle le « hors champ » (c’est-à-dire non adhérents au Medef ou à la Cgpme), il faudra notamment disposer d’organisations adhérentes représentatives dans au moins dix branches professionnelles relevant soit des activités agricoles, soit des professions libérales, soit de l’économie sociale et solidaire (ESS), et non couvertes par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
La première mesure d’audience s’effectuera en 2017, et ensuite tous les quatre ans.
A ce jour aucun des 3 syndicats , dont certains sont concurrents, et qui visent à représenter toutes les formes de groupements d'employeurs -GEIQ, agricoles, multi sectoriels, etc.-, ne répond (très loin s'en faut...) à ces critères légaux de représentativité. Les 3800 GE agricoles n'ont pas, pour leur part, créé de syndicat et s'appuient sur la FNSEA, qui est représentative au plan national agricole, avec laquelle les organisations syndicales de salariés ont signé un accord de branche sur les groupements d'employeurs agricoles et ruraux, étendu par le Ministère.
2- Celui des Fédérations (UGEF, FNGEAR, FNSR, FFGEIQ, FNPSL)
Beaucoup plus anciennes que les trois récents syndicats sus-visées, les fédérations nationales, constituées sous forme d'association Loi 1901, regroupent un très grand nombre de groupements d'employeurs, toutes formes juridiques confondues, dans toute la France et dans toutes les branches professionnelles.
Ces Fédérations, spécialisées par typologie de groupement d'employeurs, entretiennent des relations entre elles, avec plus ou moins d'intensité, depuis de nombreuses années et ont pour missions principales d'accompagner leurs adhérents et de faire du lobbying auprès des différents Ministères avec lesquels ils travaillent dans des cadres établis (conventions, subventions). Les Fédérations Nationales ne peuvent, contrairement aux syndicats, négocier des accords ou représenter leurs membres devant des tribunaux.
3- Celui des CRGE
Les Centre Ressources des Groupements d'Employeurs, constitués sous la forme d'associations Loi 1901, se déclinent sous diverses formes comme les CRCE-GEIQ ou les nombreuses Fédérations Régionales de GE dans le secteur agricole ou sportif.
Leur financement est en règle générale principalement assuré par les Régions dont le nouveau découpage a été voté et qui entraînera donc la modification de leur périmètre, avec quelques fusions à prévoir.
Ils ont, comme leur nom l'indique, une mission limitée au soutien et au développement des GE de leur Région bien que plusieurs CRGE comptent des adhérents en dehors de leur propre région comme c'est de cas du CRGE Poitou Charentes qui organise les 30 ans des Groupements d’Employeurs ou du CRGE de Bretagne dont la quasi totalité des adhérents compose le gros des effectifs du nouveau syndicat national des groupements d’employeurs.
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