Prochaine naissance du premier groupement d'employeurs transfrontalier

Mise en place d’un groupement d’employeurs belge dans une perspective transfrontalière

Vous trouverez ci-après une étude passionnante et très documentée financée par l'Europe et des collectivités françaises et belges.

Il nous est expliqué (page 14 et suivantes) que les entreprises françaises peuvent être membres d'un groupement d'employeurs dont le siège est situé en Belgique, organisé sous la forme d'un GEIE.

Tous les cas de figure sont envisagés :

- le salarié belge qui va travailler en France

- le salarié français qui va travailler en Belgique

- les cotisations sociales

- la fiscalité

- etc...

Un cas à priori transposable à l'Italie, l'Espagne ou même l'Allemagne....

Pour accéder à cette étude :

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