France stratégie préconise de développer l'emploi stable des tiers employeurs (GE, Portage en CDI, CDI Intérimaire)

Dans une note du 31 mai, France Stratégie s’interroge sur les leviers à mobiliser pour favoriser la création d’emplois au cours des dix prochaines années. Parmi les pistes avancées, retenons que l’organisme de réflexion du Premier ministre propose de recentrer le soutien financier de l’État à l’apprentissage sur les diplômes professionnels inférieurs au Bac. 

Il émet aussi l’idée de réallouer des dépenses publiques, notamment d’indemnisation des chômeurs, pour renforcer leur accompagnement vers l’emploi. Il soulève aussi la question d’un assouplissement des règles de rupture du CDI.


Comment réinventer les politiques de l’emploi durant ces dix prochaines années afin de réduire le chômage et faire face aux mutations du marché du travail ? C’est à cette question que France Stratégie tente de répondre dans sa note du 31 mai 2016. Il y identifie trois leviers à actionner pour favoriser l’emploi : l’adéquation entre les besoins des entreprises et les compétences des salariés ; la régulation de la relation d’emploi et sa capacité à concilier sécurité du travailleur et adaptabilité pour l’entreprise ; et l’efficacité des dépenses publiques.

Rapprocher besoins des employeurs et compétences disponibles

Pour mettre en adéquation les besoins des entreprises et les compétences des actifs dans un contexte de mutations rapides, France Stratégie estime nécessaire de mettre l’accent sur les compétences génériques ou transversales, de nature à permettre l’adaptation des actifs à différents métiers dans différentes branches. Le système de formation devrait aussi être adapté afin de le rendre plus réactif aux besoins des entreprises et réellement ouvert à tous. Le but serait d’éviter une déqualification des travailleurs et une hausse du chômage de longue durée induite par les évolutions du marché du travail qui se profilent. En outre, il faudrait améliorer la valorisation des compétences acquises au-delà du diplôme initial.

Quant à l’apprentissage, sa place doit être repensée. Aujourd’hui le dispositif profite de plus en plus aux formations supérieures. Pour y remédier, l’alternance pourrait soit être recentrée sur les diplômes de bas niveau, soit être généralisée.

Agir sur la réglementation du travail

Les politiques de l’emploi peuvent avoir pour levier les règles de fonctionnement du marché du travail en matière de temps de travail, de contrat et de dialogue social. Pour les auteurs, les réflexions sur le temps de travail devraient se fixer pour objectif d’aboutir à une conciliation entre qualité de la vie, compétitivité et emploi. Dans cette perspective, ils s’interrogent sur l’opportunité d’augmenter ou de réduire encore la durée légale de travail et sur l’impact que devrait avoir une telle décision sur les rémunérations. Ils envisagent aussi de réduire le rôle normatif de la durée légale pour aller vers une plus grande différenciation selon les branches, les entreprises et les personnes. Les aménagements du temps de travail qui concilient aspiration individuelle et contrainte productive devraient être encouragés. La note invite même à repenser le temps de travail non sur une semaine ou une année, mais tout au long de la vie. Il s’agirait de mobiliser par exemple le compte épargne-temps ou le compte personnel d’activité afin de permettre aux personnes d’adapter leur rythme en fonction de leurs besoins à différents âges.

Alors que le CDI reste le garant de la stabilité dans l’emploi, une partie de la population enchaîne les contrats précaires. Pour lutter contre cette dualisation, France Stratégie propose trois options. La première serait d’inciter les employeurs à recourir aux emplois stables soit en subventionnant le passage à ces formes d’emploi, soit en pénalisant ceux qui abusent des contrats courts. La deuxième serait de réduire l’insécurité liée aux contrats en encourageant des formes d’emploi plus stable (groupements d’employeurs, portage salarial, CDI intérimaire, etc.). La troisième consisterait à assouplir le CDI pour en faciliter la rupturevia la modulation des droits sociaux qui lui sont attachés.

Dernier levier réglementaire, celui de la négociation collective en matière salariale. Au niveau de l’entreprise, donner plus de latitude à la négociation impliquerait d’éviter le « dumping » social au sein du secteur, de renforcer la représentativité des acteurs, et d’accroître la participation des salariés aux décisions stratégiques affectant l’emploi. Le rôle des branches resterait indispensable, en particulier pour les petites entreprises. Leur réorganisation devrait préserver un cadre salarial propice à l’émergence de nouvelles activités et à la mobilité des salariés.

Améliorer les dépenses en faveur de l’emploi

La politique française d’exonération de cotisations sociales patronales sur les bas salaires s’avère coûteuse et n’empêche pas un taux de chômage élevé chez les personnes peu qualifiées. Sur la base de ce constat, France Stratégie considère que continuer à modifier le montant et le ciblage des allégements est une des options envisageables. La conversion du CICE en réduction de cotisations et le remplacement d’exonérations par des baisses de taux de cotisation vont en ce sens. Mais les marges de manœuvre sont réduites, les cotisations patronales de sécurité sociale étant déjà nulles au niveau du Smic. Faut-il alors créer des exonérations sur les contributions chômage ou de retraite complémentaire, voire sur les cotisations salariales, s’interroge France Stratégie ? Autre option : élargir l’assiette du financement de la protection sociale (ensemble du revenu, émission de gaz à effet de serre, etc.).

D’autres dépenses publiques n’ont pas fait la preuve de leur efficacité et devraient évoluer : les dispositifs incitant à la reprise d’emploi (prime d’activité, etc.). S’ils sont maintenus, il serait nécessaire de favoriser leur taux de recours et de les articuler avec des mesures destinées à lever les freins périphériques à l’emploi (transport, garde d’enfant, etc.).

Un troisième levier financier pourrait être actionné, celui de l’accompagnement vers l’emploi et la formation. Des dépenses publiques, notamment d’indemnisation, pourraient être réallouées. Il s’agirait de mieux personnaliser cet accompagnement pour faire face à l’hétérogénéité des parcours et des profils (chômeur de longue durée, activité réduite, etc.). Les contributions des entreprises et les allocations pourraient en outre être différenciées en fonction du risque de chômage encouru par le salarié.

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