La convention collective des organismes de formation prévoit que le temps de travail des formateurs comprend d’une part les temps consacrés à l’action de formation, et d’autre part les temps pour les activités dites ” connexes “, préparation, conception, ingénierie …, le temps de formation stricto-sensu ne pouvant pas représenter plus de 72 % du temps de travail.
Un arrêt de la cour sociale de la Cour de cassation en date du 14 septembre 2016 apporte une précision importante, en affirmant que les temps d’accueil de stagiaires et de pause, doivent être considérés comme faisant partie intégrante du temps effectif de formation.
L’arrêt précise que “ même si les temps d’accueil, de pause et de bilan ne constituent pas de la formation à proprement dite, ils participent néanmoins directement à la mise en œuvre de l’action de formation dans son ensemble “
Une décision appelée à avoir un impact certain sur la pratique de certains organismes de formation
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