Vestiaires du personnel : désormais tous les salariés devront avoir leur casier même s'ils ne sont pas tenus de porter une tenue particulière

Extrait de Tissot Editions.fr

Vestiaires collectifs : une obligation générale de mise en place !

Vous devez mettre à disposition des travailleurs des moyens d’assurer leur propreté individuelle notamment des vestiaires.

Ainsi, des vestiaires collectifs doivent être installés dans un local spécial, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs. La surface doit être convenable.

Ils doivent être tenus au propre, aérés et convenablement chauffés.

Attention, si le personnel est mixte, des installations séparées pour les hommes et les femmes doivent être mises en place.

Il faut aussi prévoir un nombre de sièges suffisant et des armoires individuelles ininflammables, dotées d’une serrure ou d’un cadenas.

Si les vestiaires sont installés dans d’autres locaux que les lavabos, la communication entre eux doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur.

Vestiaires collectifs : un meuble de rangement peut les remplacer

Cette obligation de mise à disposition de vestiaires est aujourd’hui obligatoire dans toutes les entreprises quelles que soient leur taille ou leur activité. Seule exception possible : lorsque l’aménagement des locaux ne le permet pas et qu’une dispense de l’inspection du travail est obtenue après avis du médecin du travail et du CHSCT (ou à défaut des DP).

Cela peut paraître bien lourd pour les entreprises dans lesquelles le port de la tenue de travail n’est pas imposé. La règle a donc été allégée. A partir du 1er janvier 2017, lorsque les travailleurs n’ont pas à porter des vêtements de travail spécifiques ni des équipements de protection individuelle, vous pourrez remplacer les vestiaires collectifs par un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels et placé à proximité de leur poste de travail.

Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail, Jo du 8

En clair, s'agissant des salariés mis à disposition par les groupements d'employeurs cette obligation va concerner les adhérents. Par contre pour le personnel non mis à disposition par les GE, en charge de la gestion desdits groupements, il faudra s'adapter à ces nouvelles règles.

Reste à savoir quelle taille devra avoir le fameux meuble de rangement individuel dédié aux effets personnels. L'histoire ne dit pas si une prochaine circulaire va le préciser ou non et ce qui est entendu par "rangement sécurisé" ...