Le portage salarial a désormais sa convention collective

Le gouvernement avait annoncé début décembre 2016, sa volonté de créer une branche professionnelle dédiée au portage salarial. Après quatre mois de négociations avec les partenaires sociaux, une convention collective du portage salarial a été signée le 22 mars. Le portage salarial devient, par cet accord, un des statuts principaux qui permet aux indépendants de développer leur activité avec un niveau de sécurité accru. La France rattrape son retard sur le sujet des nouvelles formes d’emploi et ouvre une nouvelle voie à l’emploi. 

Cela fait maintenant dix ans que les partenaires sociaux ont entamé une réflexion sur cette nouvelle forme d’emploi qu’est le portage salarial.

Le 7 décembre dernier, à la demande de la ministre du Travail Myriam El Khomri, les partenaires sociaux se réunissaient pour la première fois en commission mixte paritaire dans le but d’ouvrir la négociation d’une convention collective propre au portage salarial.

Moins de quatre mois plus tard, ces mêmes partenaires sociaux  ont signé cet accord avec cinq organisations syndicales de salariés (CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO et CGT), officialisant ainsi la naissance de la convention collective du portage salarial.

Quels sont les points clés de cette convention collective ?

Tout d’abord, elle permet à toute personne qui aura une capacité d’autonomie, une expertise et une qualification, dès lors qu’elle a une rémunération d’environ 2000 euros net, de bénéficier du portage salarial. Cette démarche prend en compte les endroits où les rémunérations sont plus modestes que dans les grandes villes.

Ensuite, la convention collective prend en compte un mécanisme de sécurisation des parcours, comportant un haut niveau d’engagement pour la formation et l’accompagnement des personnes. Cet engagement sur la formation professionnelle sera complété par un fond de mutualisation spécifique au portage salarial dont les modalités de fonctionnement seront définies par les acteurs de la branche.

Enfin, un fort dispositif d’incitation a été mis en place pour que les personnes qui se lancent en portage salarial constituent une réserve utilisable quand elles le souhaitent durant leurs périodes d’inactivité. Ce dispositif doit permettre de mieux appréhender les périodes de recherche de mission que le portage salarial implique naturellement.

Pour tous ces éléments, cette signature est un événement fondateur pour le métier en lui-même, pour les entreprises de portage, pour les portés et pour ceux qui veulent trouver une voie de transition professionnelle.

Pour en savoir plus : consultez ici la convention collective

On constate que le portage salarial s'est fortement inspiré du secteur de l'intérim puisque, s'agissant du CDI de portage, un compte d'activité égal  à 10% des rémunérations est mis en place pour pallier la baisse ou l'absence de rémunération pendant certaines périodes du contrat.

Cette méthode de "chômage partiel internalisé" est donc désormais présente dans l'intérim et le portage mais toujours pas dans les groupements d'employeurs qui sont obligés de se tourner vers l'Etat chaque fois qu'ils ont à faire face à une baisse d'activité de leur personnel mis à disposition.

Contrairement aux groupements d'employeurs, la branche du portage a très vite réussi à fédérer les entreprises autour d'un syndicat représentatif (le PEPS) et a été capable de mettre en place en quelques mois un texte conventionnel  très complet qui va venir sécuriser cette activité en plein essor dans les grandes métropoles françaises. Le portage a semble t-il déjà dépassé les groupements d'employeurs en nombre de salariés mis à disposition et ce n'est qu'un début...