Chômage : les nouvelles règles d'indemnisation et fin de la surtaxation des contrats courts

Extraits du Parisien.fr

L'accord pour remettre à flot les comptes de l'Unédic entrera en vigueur le 1er septembre. Les seniors sont les grands perdants et les sociétés du travail temporaire les grandes gagnantes.

Les dés sont jetés pour les futurs demandeurs d'emploi. Après quasiment un an d'âpres discussions et de rebondissements, le patronat a convaincu la quasi-totalité des syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) de la nécessité d'administrer un traitement de choc, dont les seniors vont particulièrement faire les frais, pour renflouer les caisses de l'assurance chômage L'accord trouvé mardi 28 mars doit, selon les chiffres, permettre de réaliser 891 M€ d'économies. Selon nos informations, seule la CGT ne devrait pas parapher le texte qui modifie profondément les règles d'indemnisation.

Le 1er septembre, les nouvelles règles d'indemnisation entreront en vigueur pour une durée de 3 ans. A compter de cette date, les chômeurs s'inscrivant à Pôle emploi seront concernés. Pour les autres, rien ne change. Revue de détail.

Les seniors. Ils payent le plus lourd tribut. Actuellement, la filière «senior» prévoit que, entre 50 et 59 ans, les allocations sont versées pendant 3 ans. A partir du 1er septembre, les nouveaux chômeurs âgés de 50 à 52 ans (à la date de fin de leur contrat de travail) n'auront plus droit qu'à 2 ans d'indemnisation, comme les autres demandeurs d'emploi. Les personnes entre 53 et 54 ans (à la date de fin de leur contrat de travail) seront indemnisées jusqu'à 30 mois. Si elles entament une formation pendant la durée de leur indemnisation, elles gagneront 6 mois d'indemnisation supplémentaires. Seuls les plus de 55 ans conserveront le droit à 3 ans d'indemnisation. Economie attendue : 450 M€

Les précaires. Un nouveau mode de calcul d'allocation sera appliqué, plus favorable aux contrats longs. Le montant de l'allocation chômage versée à chaque demandeur d'emploi s'établit avec une formule de calcul consistant à diviser le salaire de référence par le nombre de jours travaillés sur une période donnée en prenant en compte tous les jours du contrat, y compris les week-ends et jours de repos. Demain, la formule ne retiendra que les jours effectivement travaillés, ce qui pénalisera les personnes qui cumulent des contrats de courte durée. Selon l'Unédic, 14 % des allocataires vont y perdre entre 50 et 100 €, et certains jusqu'à 200 €, sur le montant de leur indemnisation.

Fin de la surtaxation de certains contrats courts. Même si c'était l'un de ses chevaux de bataille, le patronat a partiellement cédé sur un point majeur de la négociation en maintenant pendant 18 mois la surcotisation sur les CDD d'usage. Il voulait au départ la supprimer immédiatement en échange d'une légère hausse des cotisations chômage des employeurs.

Les employeurs prendront à leur charge une «contribution exceptionnelle temporaire» équivalente à 0,05% de l'assiette des cotisations à l'assurance chômage, soit environ 270 millions d'euros de recettes supplémentaires pour l'Unedic.

En revanche, la surtaxation des contrats de moins de trois mois hors intérim, remplacements et saisonniers, instaurée par l'accord national interprofessionnel de 2013, est supprimée. 

Afin de lutter contre la recrudescence des contrats courts, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés des secteurs ont décidé d'ouvrir des négociations afin de trouver «des solutions en matière de conditions et d'organisation du travail», ainsi que de régulation des contrats à durée déterminée (CDD) dit «d'usage». Il s'agit là des contrats sans limitation de durée ni de renouvellement, sans délai de carence et sans versement d'indemnité de fin de contrat. Ce type de contrat est actuellement autorisé dans une trentaine de secteurs.

C'est donc une évolution favorable aux revendications du SNGE qui avait réclamé dès 2015 le droit de recours aux CDD courts pour les GE à l'instar de l'intérim (revendication toujours non entendue) et non pénalisés pour les GE (lire en ce sens cet article ) ...C'est chose faite sur la non-pénalisation financière bien qu'il ne soit toujours pas possible en GE  de faire des mises à disposition sur la base de contrats courts type remplacement de salariés absents ou accroissement temporaire d'activité. 
Par contre on sent bien que les CDD d'usage sont toujours dans le viseur, ce qui ne va pas favoriser RESO et son nouveau concurrent OPTIM PARTAGE qui sont pratiquement les seuls GE... à en faire usage.