Le numérique au service des groupements d'employeurs

Lanouvellerepublique.fr

Sophie Monestier, présidente d’Alisé, et Arnaud Boutin, de l’agence AB Prod, expliquent la nouvelle application. 

Le groupement d’employeurs Alisé a soufflé ses vingt bougies lors d’une fête d’anniversaire, à l’Espace des Halles, à Châteauroux, jeudi soir. C’était surtout l’occasion pour la présidente, Sophie Monestier, et pour le directeur, Dominique Mellet, de présenter le nouveau site Internet de l’association « et l’application pour mobiles qui va permettre à nos adhérents, et aux autres, de déposer leurs offres d’emplois et aux candidats de déposer leur profil. »“ 75 % des offres passent par Internet ”
« En vingt ans, les entreprises ont évolué et les dirigeants ont choisi le chemin du numérique, observe Sophie Monestier. Aujourd’hui, 75 % des offres d’emploi passent par Internet. » Aussi, l’association Alisé a-t-elle confié à l’agence de communication AB Prod la réalisation d’un outil performant : « L’application Alisé est facile à télécharger sur son portable. Il suffit d’un clic pour découvrir le profil des candidats. »
La création du groupement d’employeurs Alisé région Centre, basé à Vierzon (Cher), remonte à 1995. Des antennes ont ensuite été ouvertes, à Bourges « et à Châteauroux, en 2005. En juillet dernier, nous avons aussi fusionné avec un groupement d’employeurs de Limoges, GC Lim. » Association à but non lucratif, Alisé a d’abord pour mission de mettre à disposition des salariés à temps partiel auprès de ses entreprises adhérentes « en créant des emplois durables à temps partagés. Notre objectif est que 80 % de nos salariés soient en CDI. »
Dominique Mellet a souligné le parcours de Françoise Morin, devenue qualiticienne qui « depuis sa première embauche à Alisé, a travaillé pour trente entreprises différentes ».

Contact : www.alise-ge.com

La FNCUMA dévoile son enquête sur ses 1600 Groupements d'Employeurs

Cette publication de juillet 2017 est destinée aux agriculteurs, aux responsables de groupes, aux salariés, aux conseillers qui souhaitent comprendre et développer l’emploi partagé dans les groupes, en particulier dans le cadre de l’activité groupement d’employeurs en Coopérative Agricole d'Utilisation du Matériel (CUMA). 

Ce document est issu d’une étude menée à la FNCUMA par Paul VASSE dans le cadre d’un mémoire d’ingénieur.

Sur les 11 500 Cuma de France, 1 600 emploient aujourd’hui 5 000 salariés.

Depuis la Loi Travail de 2016, l’activité groupement d’employeurs en Cuma n’est plus limitée à une proportion de la masse salariale. Cette possibilité de développer sans limite l’activité groupement d’employeurs a conduit la FNCuma à mettre en œuvre une étude dont l’objectif était de comprendre la variété des modes d’organisation de la mise à disposition de personnel sur les exploitations pour envisager le développement de l’activité groupement d’employeurs en Cuma.

Pour consulter l'enquête sur le temps partagé en CUMA cliquez : ICI

Enquête et étude d'un groupe de chercheurs sur la mise à disposition de comptables par les Groupements d'Employeurs, contestée par l'Ordre des Expert Comptables

L'objet des groupements d’employeurs est de mettre à disposition de ses membres des salariés liés au groupement par un contrat de travail (article L.1253-1 du Code du trav.). Les groupements d’employeurs peuvent ainsi mettre à la disposition de leurs membres des salariés dont les compétences sont très diverses. Toutefois, lorsqu’il s’agit de comparer les groupements d’employeurs à d’autres techniques de mise à disposition de salariés, notamment à l’intérim, la doctrine - juridique et en sciences de gestion - met souvent en avant les profils des salariés des groupements. 

Ainsi, en se basant sur les travaux de J. Finot relatif à l’intérim (2012), M. Everaere (2016) explique-t-il que « concernant les GE, il est question de main-d’œuvre qualifiée, alors qu’environ 40% des intérimaires ne disposent d’aucune qualification. Le profil des personnes est donc différent en GE, car elles sont plus qualifiées (comptable, secrétaire, qualiticien, etc.) qu’une partie importante des intérimaires classiques, dont 78% sont des ouvriers ».

De tels propos laissent sous-entendre que les groupements peuvent mettre à la disposition de leurs adhérents des comptables. Cette affirmation est confortée par le législateur lui-même. En effet, dans une circulaire du 20 mai 1994 relative aux groupements d’employeurs, il précisé : « En définissant ainsi l’objet de l’activité des groupements, le législateur a entendu viser plusieurs situations auxquelles ce dispositif permet de répondre : - partager à temps partiel un salarié qualifié (comptable, cadre ayant des compétences spécifiques) ; … ». Si la doctrine et le législateur envisagent favorablement la mise à disposition de salariés comptables ou du moins des salariés réalisant des tâches comptables, il est pourtant important de rappeler que l’exercice de la profession d’expert-comptable est réglementée et protégée par l'Ordre des experts-comptables.

Nous vous sollicitations dans le cadre d’une étude conduite par une équipe de chercheurs de Néoma (Caroline ANDRE) et de l’Université de Reims Champagne Ardenne (Laetitia LETHIELLEUX et Jean-Paul MEREAUX) sur la mise à disposition de salariés en charge de travaux administratifs et comptables chez vos adhérents. Nous avons constaté auprès des GE que nous avons rencontrés que la mise à disposition de salariés "administratifs et comptables" soulève bien des interrogations. Ce constat a été réaffirmé lors du Colloque du Lundi 13 novembre à Paris avec divers témoignages de groupements qui ont été iniquités à des degrés divers par l'Ordre de Experts comptables mettant en avant son monopole.

Nous souhaitons donc explorer cette thématique. Pour ce faire, nous avons besoin de votre retour d'expérience grâce au présent questionnaire. Il ne faut pas plus de 10 minutes pour le remplir. 

En vous remerciant.

Caroline ANDRE, Enseignant Chercheur en Droit à NEOMA BS Reim

Pour remplir le questionnaire cliquez: ICI

Brèves

Le collectif Groupements d’Employeurs de Bretagne compte aujourd’hui 2 000 entreprises adhérentes et emploie 1 030 emplois partagés. « Il représente une belle PME innovante dont je suis très fière, confie Isabelle Delaune Minard, Présidente depuis mars 2017 de ce collectif nommé Centre de Ressources des Groupements d’Employeurs (CRGE). IL concilie Développement des entreprises et Equilibre de Vie pour les salariés.» Le CRGE se présente avant tout comme un outil de promotion de l’emploi partagé. Il vient en appui  technique  des GE bretons en proposant de la formation en commun, des échanges de bonnes pratiques, de la mutualisation de ressources, etc. Cette rentrée 2017 s’annonce particulièrement riche en événements pour l’ensemble des GE bretons. Ils organisent tous, d’ici la fin du mois, en fonction  de leur actualité  une manifestation d’envergure. Les entreprises sont invitées à y participer .

Création d'un GEIQ Industrie en Champagne
Sous l’impulsion de l'UIMM de Champagne Ardennes un GEIQ Industrie vient de voir le jour
Animé par Aude Noizat, ce Groupement va favoriser l'insertion et la qualification de salariés d'entreprises agroalimentaires, de la métallurgie, de la pharmacie et du textile. 
L'objectif du groupement est de de recruter 15 personnes en alternance en 2018 et 40 en 2020.

Les salariés de D2L (ex-GEL) s'organisent  et mettent en place une page facebook dénommée  Gelgroupe D2L Anti-Fraude : https://www.facebook.com/GELGROUPE/

Retour sur le Colloque "Quel positionnement pour les groupements d'employeurs face au développement de nouvelles formes de mises à disposition de personnel ?"

Ce colloque, dirigé par Monsieur  Jean-Pierre. Aubert,  ancien chef de la mission d'appui pour le développement des groupements d'employeurs a été de l'avis unanime un succès et a permis des échanges de grande qualité avec les principaux acteurs du monde des groupements d'employeurs au sens large (GEIQ, groupements agricoles, secteur associatif, groupements multisectoriels, de branche, services de remplacement, GE sous forme coopérative,...)
A la demande de plusieurs participants une seconde édition est à l'étude sur la place des groupements d'employeurs dans la formation du personnel à l'échelon territorial une fois la réforme sur la formation professionnelle définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale.

Formation des chômeurs : vers une contribution de 0,3% sur les entreprises

Le gouvernement a décidé d'instituer à compter de 2019, pour toutes les entreprises, une contribution qui pourra atteindre 0,3% de la masse salariale, soit environ 1,5 milliard d'euros par an, afin d'assurer le financement des demandeurs d'emploi. Étant entendu que cette « contribution a vocation à évoluer en fonction du nombre des demandeurs d'emplois ».

Mais, il ne s'agit pas réellement d'une contribution supplémentaire, elle viendrait se substituer à l'actuelle cotisation de 0,2% attribuée au Fonds pour la sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui sert déjà à co-financer la formation des chômeurs et qui « rapporte » environ 800 millions d'euros. Ce 0,2% FPSPP est l'une des composantes du fameux « 1% formation », les autres étant le 0,2% affecté au CPE, un autre 0,2% destiné au financement du congé individuel de formation (CIF). Reste 0,4% affecté au plan de formation et aux contrats de professionnalisation. Rappelons que, globalement, les entreprises consacrent 14,3 milliards d'euros à la formation professionnelle, dont 6,9 milliards sont collectés par les OPCA.

Les Groupements d'Employeurs du Grand Est créent PROGREST

Communiqué des Groupements d'Employeurs du Grand Est

Nous sommes ravis de vous convier à l'inauguration du Réseau des Groupements d'Employeurs du Grand Est (PROGREST) qui aura lieu le jeudi 7 décembre 2017 à 17h15 dans l'amphithéâtre du bâtiment 13 (Campus Croix-Rouge- URCA).

Nous vous prions de trouver ci-joint le carton d'invitation ainsi que le programme du colloque organisé à Reims les 7-8 décembre 2017.

Nous vous remercions de nous indiquer si vous souhaitez prolonger la soirée avec les participants du colloque à la Brasserie L'Affaire- inscription par mail(laetitia.lethielleux@univ-reims.fr)avant le 17 novembre.

N'hésitez pas à diffuser cette invitation auprès de vos contacts,

Au plaisir de vous accueillir à Reims très prochainement

Le CDI de chantier est applicable dès à présent dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice régulier de la profession

Suite à la publication de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, au JO du 23, le Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) de chantier est revu. 

​Rappel du régime en vigueur avant l’ordonnance ¶

Le recours au CDI de chantier vise principalement les entreprises du secteur du BTP, permettant notamment à l’employeur de rompre le contrat de travail au terme du chantier.

Dans un arrêt du 5 décembre 1989, la Cour de cassation considérait que des entreprises, d’un autre secteur que celui du BTP, pouvaient également recourir à ce type de contrat particulier. 

Extrait de l’arrêt :

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'OS1 (auxiliaire de prospection) par la société (…) suivant contrat du 27 octobre 1981 pour la durée du chantier ; qu'après un nouveau contrat sur un autre chantier, le salarié a été licencié avec préavis d'un mois mais s'est vu proposer un troisième contrat sur un chantier distinct des deux précédents qu'il a refusé en raison de son état de santé ;

Attendu que, pour décider que la rupture du contrat de travail était abusive, la cour d'appel a énoncé que la dérogation aux règles du droit commun selon laquelle la fin du chantier pour la durée duquel un salarié avait été embauché constituait, sous certaines conditions un motif légitime de licenciement, visant exclusivement les métiers du bâtiment et des travaux publics, catégorie dans laquelle la société appelante ne saurait être placée ;

Qu'en statuant ainsi, sans rechercher quelles étaient les caractéristiques de la profession exercée par la …) et si la rupture en fin de chantier y était de pratique habituelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 15 décembre 1986, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Chambéry  

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 5 décembre 1989 
N° de pourvoi: 87-40747 Publié au bulletin 

​Un cadre juridique plus clairement défini ¶

​Un contrat conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération ¶

Selon le nouvel article L 1223-8 du code du travail, c’est une convention ou un accord collectif de branche qui fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat :

• Conclu pour la durée d’un chantier ;
• Conclu pour la durée d’une opération. 

C’est donc légalement que le CDI de chantier n’est plus réservé au seul secteur du BTP, et non en référence à une jurisprudence ancienne (rappelée plus haut).

Article L1223-8

Créé par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 30

Une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération.
A défaut d'un tel accord, ce contrat peut être conclu dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice régulier de la profession qui y recourt au 1er janvier 2017.
Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée.

NOTA : 

Conformément à l'article 40-VIII de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, ces dispositions sont applicables aux contrats de travail conclus postérieurement à la publication de ladite ordonnance.

​Ce que la convention ou l’accord collectif doit fixer ¶

Selon le nouvel article L 1223-9 créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017, la convention ou l'accord collectif fixe :

• La taille des entreprises concernées ;
• Les activités concernées ;
• Les mesures d'information du salarié sur la nature de son contrat ;
• Les contreparties en termes de rémunération et d'indemnité de licenciement accordées aux salariés ;
• Les garanties en termes de formation pour les salariés concernés ;
• Les modalités adaptées de rupture de ce contrat dans l'hypothèse où le chantier ou l'opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée. 

​Et en absence d’accord ? ¶

Selon le nouvel article L 1223-8 du code du travail, à défaut d’une convention ou d’accord collectif, le CDI de chantier peut être conclu dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice régulier de la profession qui y recourt au 1er janvier 2017. 

En d’autres termes, cela devrait permettre aux entreprises du secteur du BTP de recourir au CDI de chantier, nonobstant l’absence d’accord collectif. 


​Entrée en vigueur ¶

Conformément à l'article 40 (point VIII) de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, ces dispositions sont applicables aux contrats de travail conclus postérieurement à la publication de ladite ordonnance, soit le 24 septembre 2017. 

Article L1223-9

Créé par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 30

La convention ou l'accord collectif prévu à l'article L. 1223-1 fixe :
1° La taille des entreprises concernées ;
2° Les activités concernées ;
3° Les mesures d'information du salarié sur la nature de son contrat ;
4° Les contreparties en termes de rémunération et d'indemnité de licenciement accordées aux salariés ;
5° Les garanties en termes de formation pour les salariés concernés ;
6° Les modalités adaptées de rupture de ce contrat dans l'hypothèse où le chantier ou l'opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.

NOTA : 

Conformément à l'article 40-VIII de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, ces dispositions sont applicables aux contrats de travail conclus postérieurement à la publication de ladite ordonnance.

​Rupture du contrat ¶

En application du nouvel article L 1236-8, la rupture du contrat de chantier ou d’opération :

• Qui intervient à la fin du chantier ou une fois l’opération réalisée, repose sur une cause réelle et sérieuse;
• Est soumise aux dispositions des articles L 1232-2 à L 1232-6 (règles de procédures relatives au licenciement : convocation à l’entretien préalable, délai entre convocation et entretien préalable, assistance durant l’entretien préalable, contenu et délai pour notification du licenciement).

Qu’est-ce qu’un Groupement d’Employeurs Profession Sport & Loisirs ?

Profession Sport & Loisirs crée de véritables emplois en salariant des professionnels pour les mettre à disposition de structures non marchandes (associations, collectivités locales, établissements publics…). En additionnant plusieurs missions au sein d’un seul contrat de travail, nos groupements d’employeurs apportent plus de sécurité et une meilleure protection sociale à leurs salariés.

En 2 mn 30 secondes vous comprendrez comment fonctionne les Groupements d'Employeurs de notre réseau !

Réforme de la formation professionnelle: le gouvernement confirme les points "non négociables" de son projet

Les echos.fr le 2 novembre 2017

EXCLUSIF L'exécutif veut une source de financement et un responsable pour chaque public visé. Les branches professionnelles coifferaient l'apprentissage et les régions obtiendraient un financement dédié pour les chômeurs.

Le gouvernement va laisser les partenaires sociaux négocier sur la réforme de la formation professionnelle. Mais il a des idées déjà très précises sur ce vers quoi il veut aller. 

De fait, le cadrage que transmettra l'exécutif est, selon nos informations, annonciateur d'une clarification sans précédent d'un système unanimement jugé complexe, mais qui risque de donner lieu à de furieuses guerres de chapelles. Le principe directeur ? Il a le mérite de la simplicité : à chaque public - apprentis, chômeurs ou salariés -, un responsable clairement identifié qui disposera pour agir d'une une source de financement dédiée.

L'apprentissage aux branches

Dans cette optique, l'apprentissage basculerait du côté des branches professionnelles qui gèrent déjà (avec succès) les contrats de professionnalisation, l'autre grand dispositif de formation en alternance. La logique voudrait alors que ces mêmes branches récupèrent les 51 % de la taxe d'apprentissage - soit 1,6 milliard d'euros - payés par les entreprises mais qui tombent actuellement dans la poche des régions. Ce faisant, elles coifferaient le financement de l'ensemble des dispositifs de l'alternance au travers d'une taxe unique.

Une telle réorganisation, si elle se confirme, ne manquerait pas de faire hurler les régions. Celles-ci se « consoleraient » en voyant leur responsabilité dans la formation des chômeurs confirmée, et même renforcée. Comment ? Grâce à un financement dédié qui prendrait la forme d'une partie de la contribution unique des entreprises (le 1 % légal), actuellement du ressort des branches. (NDLR: le 0.2% de la professionnalisation collecté par les OPCA)

Pour le troisième public, les salariés, la formation continuerait d'être financée par les entreprises, sauf pour les TPE pour lesquelles un mécanisme de mutualisation demeurerait.

Coconstruction

Reste, enfin, le cas du  Compte personnel de formation sur lequel le gouvernement mise énormément pour que chacun soit « acteur de son parcours professionnel » , comme le martèle Muriel Pénicaud. Financé actuellement à hauteur de 0,2 point du 1 % légal, il y a de fortes chances qu'il englobe le dispositif du Congé individuel de formation, le CIF, et son 0,2 point également.

Le document d'orientation ira-t-il jusqu'à cadrer à ce point la négociation, limitant la marge de manœuvre des partenaires sociaux et la concertation en parallèle avec les régions ? Une chose semble sûre, le gouvernement est déterminé à clarifier les responsabilités d'autant qu'il veut investir  14 milliards dans la formation des personnes peu qualifiées sur le quinquennat .

Quel rôle pour Pôle emploi ?

Attention, nuance une source proche des discussions, « désigner un pilote n'exclut pas la présence de copilotes ». De fait, les sujets ne sont pas étanches à 100 % entre eux. Etat, régions et partenaires sociaux devront agir en bonne intelligence.

Derrière ces questions de gouvernance se cache évidemment celle des moyens et donc de la répartition des cotisations payées par les entreprises, sachant que le patronat exigera sans doute que la réforme se fasse à moyens constants.

Et Pôle emploi dans tout cela ? Si les régions affirment leur rôle pour la formation des chômeurs, l'étape suivante pourrait les voir réclamer leur placement. Les syndicats risquent de dénoncer une régionalisation rampante du service public de l'emploi, un chiffon rouge vif pour eux.

Contacté, le ministère du travail a répondu aux Echos : « il est trop tôt pour commenter puisque les concertations commencent la semaine prochaine ».

Pour en savoir plus cliquez sur la vidéo ci-dessous:

Note CR :  Le gouvernement persiste et signe. Ce n'est là ni plus ni moins que le programme électoral du candidat Macron qui est mis en oeuvre.
Le rôle des OPCA se réduit comme peau de chagrin avec un peu de mutualisation de la formation pour les TPE dont tous les groupements d'employeurs font désormais partie du fait de la Loi El Khomri sur le calcul des effectif (faisant suite à l'intervention du Conseil Constitutionnel sur le calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés).