mercredi 22 novembre 2017

Enquête et étude d'un groupe de chercheurs sur la mise à disposition de comptables par les Groupements d'Employeurs, contestée par l'Ordre des Expert Comptables

L'objet des groupements d’employeurs est de mettre à disposition de ses membres des salariés liés au groupement par un contrat de travail (article L.1253-1 du Code du trav.). Les groupements d’employeurs peuvent ainsi mettre à la disposition de leurs membres des salariés dont les compétences sont très diverses. Toutefois, lorsqu’il s’agit de comparer les groupements d’employeurs à d’autres techniques de mise à disposition de salariés, notamment à l’intérim, la doctrine - juridique et en sciences de gestion - met souvent en avant les profils des salariés des groupements. 

Ainsi, en se basant sur les travaux de J. Finot relatif à l’intérim (2012), M. Everaere (2016) explique-t-il que « concernant les GE, il est question de main-d’œuvre qualifiée, alors qu’environ 40% des intérimaires ne disposent d’aucune qualification. Le profil des personnes est donc différent en GE, car elles sont plus qualifiées (comptable, secrétaire, qualiticien, etc.) qu’une partie importante des intérimaires classiques, dont 78% sont des ouvriers ».



De tels propos laissent sous-entendre que les groupements peuvent mettre à la disposition de leurs adhérents des comptables. Cette affirmation est confortée par le législateur lui-même. En effet, dans une circulaire du 20 mai 1994 relative aux groupements d’employeurs, il précisé : « En définissant ainsi l’objet de l’activité des groupements, le législateur a entendu viser plusieurs situations auxquelles ce dispositif permet de répondre : - partager à temps partiel un salarié qualifié (comptable, cadre ayant des compétences spécifiques) ; … ». Si la doctrine et le législateur envisagent favorablement la mise à disposition de salariés comptables ou du moins des salariés réalisant des tâches comptables, il est pourtant important de rappeler que l’exercice de la profession d’expert-comptable est réglementée et protégée par l'Ordre des experts-comptables.

Nous vous sollicitations dans le cadre d’une étude conduite par une équipe de chercheurs de Néoma (Caroline ANDRE) et de l’Université de Reims Champagne Ardenne (Laetitia LETHIELLEUX et Jean-Paul MEREAUX) sur la mise à disposition de salariés en charge de travaux administratifs et comptables chez vos adhérents. Nous avons constaté auprès des GE que nous avons rencontrés que la mise à disposition de salariés "administratifs et comptables" soulève bien des interrogations. Ce constat a été réaffirmé lors du Colloque du Lundi 13 novembre à Paris avec divers témoignages de groupements qui ont été iniquités à des degrés divers par l'Ordre de Experts comptables mettant en avant son monopole.


Nous souhaitons donc explorer cette thématique. Pour ce faire, nous avons besoin de votre retour d'expérience grâce au présent questionnaire. Il ne faut pas plus de 10 minutes pour le remplir. 
En vous remerciant.
Caroline ANDRE, Enseignant Chercheur en Droit à NEOMA BS Reim

Pour remplir le questionnaire cliquez: ICI

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