Les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) ont pour objet de mettre à la disposition de ses adhérents du matériel agricole et des salariés.
Sociétés de service, elles doivent réunir un minimum de quatre associés coopérateurs pour pouvoir se constituer.
Les CUMA ont largement favorisé l'accès à la mécanisation dans les régions de petites exploitations dans lesquelles le coût de la mécanisation individuelle la rendait inaccessible. Instruments communautaires, elles permettent souvent d'enclencher des dynamiques de développement territorial. Elles permettent aussi aux agriculteurs d'utiliser un matériel performant dont l'investissement ne se justifierait pas sur une seule exploitation.
Il existe en France 12 500 CUMA regroupant 240 000 adhérents qui emploient environ 5000 salariés.
Le nombre d’emplois partagés en Cuma croit.
La loi d’orientation agricole de 2006 introduit d’ailleurs dans le Code du Travail (article L.127-1[2], devenu l'article L.1253-8 [3] dans le nouveau Code du Travail) la possibilité pour les Cuma d’exercer une activité de groupement d’employeurs. La Cuma s’affirme comme un outil d’organisation collective du travail (matériels et main d’œuvre, salariée ou non) par la mutualisation, en proximité, des besoins des agriculteurs.
Le volet « groupement d’employeurs » des CUMA est néanmoins limité à 30% de leur masse salariale.
Les CUMA souhaitent augmenter leur activité emploi à temps partagé et ont demandé au sénateur Alain Faucaunier de poser une question au gouvernement.
Question écrite n° 14105 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 24/06/2010 - page 1575
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'une des principales revendications des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) : l'emploi partagé. Elles estiment en effet, et selon lui à juste titre, que la restriction de la mutualisation de la main d'oeuvre à hauteur de 30 % de la masse salariale totale de la CUMA limite les possibilités de création et de pérennisation d'emplois dans les CUMA. De plus, elles ne bénéficient pas de l'exonération de charges sociales pour l'embauche de travailleurs occasionnels, contrairement à l'ensemble des employeurs agricoles. C'est pourquoi les CUMA demandent une augmentation de 30 à 49 % de la masse salariale que la CUMA peut affecter à l'activité de groupement d'employeurs et une extension du dispositif "travailleurs occasionnels" aux CUMA. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend prendre en considération les revendications des CUMA exprimées lors du dernier congrès de la Fédération nationale des CUMA.
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