jeudi 16 décembre 2010

La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) prend le relais de l’Action de Formation Préalable au reclassement (AFPR)

La préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est une aide destinée au financement d’une formation préalable à l’embauche, versée à un employeur qui s’engage à recruter un demandeur d’emploi après une période de formation.

L’aide permet ainsi aux groupements d’employeurs de financer à compter du 1er janvier 2011 une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée auprès de Pôle emploi.

Qui est concerné ?
Tout employeur souhaitant embaucher un demandeur d’emploi dans le cadre :
- d’un contrat à duré déterminée d’une durée supérieure ou égale à 12 mois,
- d’un contrat à durée indéterminée
- d’un contrat de professionnalisation (à durée indéterminée)
NB : si le contrat de travail est à temps partiel, l’intensité horaire doit être au moins égale à 20h/semaine.

Tout demandeur d’emploi inscrit, auquel est proposé un emploi nécessitant une adaptation par le biais d’une formation réalisée soit par l’organisme de formation interne de l’employeur soit par un organisme de formation externe.

Quel est le montant du financement ?
Pour une formation réalisée par l’organisme interne à l’entreprise l’aide versée par Pôle emploi est de 5.00€ de l’heure
de formation (dans la limite d’une durée de 400 heures)
Pour une formation réalisée par l’organisme externe à l’entreprise l’aide versée par Pôle emploi est de 8.00€ de l’heure
de formation (dans la limite d’une durée de 400 heures)
NB : Pour financer le reliquat du coût de la formation vous pouvez vous rapprocher de votre OPCA, sous réserve qu’il ait signé une convention cadre POE.

Quelles sont les modalités de versement ?
Au vue du bilan de formation et du contrat de travail signé, l’aide est versée (soit à l’employeur, dans le cadre d’une formation interne, soit directement à l’organisme de formation externe)
En cas de non embauche :
- l’aide est versée si le demandeur d’emploi bénéficiaire de la formation a abandonné la formation ou a refusé l’embauche ou si la formation a été réalisée par un organisme de formation déclaré
- l’aide peut être versée au vu du bilan de la formation interne.

L'AFPR constinue d'exister pour les actions préalables aux contrats à durée déterminée d'une durée maximale d'un an.

L'AFPR et le POE sont des dispositifs gérés par le Pôle Emploi.

Pour les POE on distinguera deux cas :

1 - le groupement d'employeurs a un projet de formation préalable à l'embauche qui entre dans l'enveloppe de 5.00 ou 8.00€ par heure de formation; dès lors le co-financement de l'OPCA n'est pas nécessaire et la convention est bilatérale entre le Pôle Emploi et le GE
2- le groupement d'employeurs a un projet de formation préalable à l'embauche qui dépasse l'enveloppe de 5.00 ou 8.00€ par heure de formation; dès lors l'OPCA du groupement interviendra en co-financement pour compléter le versement du Pôle Emploi. Dans ce cas la convention sera tripartite entre le GE, l'OPCA et le Pôle Emploi.

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