lundi 13 décembre 2010

Quelle est la probabilité que votre groupement d'employeurs fasse l'objet d'un contrôle administratif ?

La Direction générale de la modernisation de l'Etat a mené une enquête en direction des associations sur les contrôles administratifs qu'elles subissent. Sur 1749 associations enquêtées, 30% ont fait l'objet de contrôles de la part de l'Etat et des organismes sociaux et 15% de ces dernières ont fait l'objet de plus de trois contrôles au cours des deux dernières années.


63 % des contrôles ont porté sur des associations ayant plus de 25 salariés, contre 21 % sur celles employant moins de 5 personnes. 56 % des contrôles portaient sur les associations ayant perçu plus de 150 000 € de subvention, contre 12 % subventionnées à moins de 23 000 €. Les administrations contrôlant le plus les associations sont l'Urssaf, la CAF, l'Inspection du travail et la médecine du travail. La majorité des associations contrôlées juge les contrôles proportionnés. Néanmoins, des lourdeurs administratives sont relevées quant aux pièces à fournir, aux délais et à la cohérence entre les différents contrôles.

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