A compter du 1er décembre 2010, le salaire journalier à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale est modifié, ce qui a pour conséquence une minoration du montant de l'indemnité journalière, pour les périodes d'indemnisation débutant à compter du 1er décembre 2010.
Le salaire journalier à prendre en considération dépend des modalités de versement de la rémunération du salarié.
Modalités de versement du salaire
Arrêt antérieur au 1er décembre 2010
Si le salaire est réglé mensuellement
-1/90 du montant des trois dernières paies ayant précédé l'arrêt de travail
Si le travail est discontinu et présente un caractère saisonnier
-1/360 du montant des salaires perçus durant les 12 derniers mois
-1/365 du montant des salaires perçus durant les 12 derniers mois.
Arrêt postérieur au 1er décembre 2010
Si le salaire est réglé mensuellement
-1/91,25 du montant des trois dernières paies ayant précédées l'arrêt de travail
Si le travail est discontinu et présente un caractère saisonnier
-1/365 du montant des salaires perçus durant les 12 derniers mois.
Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, paternité, adoption), il pourra bénéficier d'une indemnité journalière de sécurité sociale, afin de compenser sa perte de revenus. Par ailleurs, vous pourrez être tenu de lui verser une indemnisation complémentaire, afin d'assurer le maintien de sa rémunération.
Indemnisation complémentaire versée au salarié pour le maintien de sa rémunération
- Le maintien de la rémunération prévu par le Code du travail (Article L. 1226-1 du Code du Travail)
Le Code du Travail prévoit que tout salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence de travail justifiée par une maladie ou un accident médicalement constaté, d'une indemnité complémentaire à l'indemnité journalière de sécurité sociale, à condition notamment de justifier de son absence dans les 48 heures, et d'être pris en charge par la sécurité sociale.
- Le maintien de la rémunération prévu par votre convention collective
Votre convention collective peut également prévoir le maintien de la rémunération du salarié en cas d'arrêt de travail dans des conditions plus avantageuse que la Loi.
En conséquence, la minoration du montant de l'indemnité journalière de sécurité sociale à compter du 1er décembre 2010, aura pour effet direct l'augmentation du montant de l'indemnité complémentaire que vous êtes tenu de verser au salarié
Comment financer l’indemnisation complémentaire dans un Groupement d’employeurs ?
A défaut de relever d’une convention collective qui prévoit l’indemnisation complémentaire par un régime de prévoyance dès le 8ème jour d’arrêt maladie comme cela est le cas dans le secteur agricole ou l’ostréiculture, c’est bien au Groupement que revient de financer le maintien de salaire du personnel absent pour maladie ayant plus d’un an d’ancienneté, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale.
La difficulté est de refacturer ce complément de salaire aux adhérents. C’est pour ainsi dire impossible.
Reste donc deux solutions.
1- soit négocier avec son organisme de prévoyance pour qu’il intervienne dès le 8ème jour moyennant une augmentation de votre cotisation
2- soit intégrer ce coût dans les marges de gestion
En tout état de cause il est conseillé aux groupements d’employeurs de prévoir une intervention rapide d’un organisme de prévoyance pour prendre en charge ce complément.
Pour rappel, les durées d’indemnisation complémentaire à la charge des groupements sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté
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